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95 étude complémentaires au diagnostic de la décharge brute, études d'avant projet, scénario optimisé et dossier de consultation des entreprises pour le compte de la Collect.Territoriale à Marly la ville 95 étude complémentaires au diagnostic de la décharge brute, études d'avant projet, scénario optimisé et dossier de consultation des entreprises pour le compte de la Collect.Territoriale à Marly la...
Collect.Territoriale de Marly La Ville 95670Marly-la-Ville
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95 étude complémentaires au diagnostic de la décharge brute, études d'avant projet, scénario optimisé et dossier de consultation des entreprises pour le compte de la Collect.Territoriale à Marly la ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172365

Date de clôture estimée : 02/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/12)
11-260221
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Collect.Territoriale de Marly La Ville.
Correspondant : M. le maire, 10 rue du colonel fabien, 95670 Marly-la-Ville.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : collectivité territoriale.

Objet du marché : réalisation d'une étude complémentaires au diagnostic approfondi de la décharge brute, la finalisation des études d'avant projet, l'élaboration du scénario optimisé de réhabilitation et l'élaboration du dossier de consultation des entreprises pour le recrutement du maître d'oeuvre.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71351500.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestations en trois phases : phase 1 : études complèmentaires en complément du diagnostic de réhabilitation de la décharge réalisé en 2005 et 2006, phase 2 : établissement du scénario de réhabilitation optimisé, phase 3 : rédaction du DCE maîtrise d'oeuvre
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement, aucune retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal : investissement, article 2313 et subventions. Les factures sont réglées sous 30 jours à compter de leur réception. Le paiement s'effectue par mandat administratif suivi d'un virement. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires, mais lors de l'attribution du marché, la forme imposée du groupement est solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les garanties financières, techniques et des capacités professionnelles suffisantes.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : expérience des membres de l'équipe dévolue au projet. Références pour des prestations similairs de moins de trois ans.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : un mémoire explicatif présentant la société, l'expérience de l'équipe, son planning prévisionnel d'intervention, la proposition technique détaillée et argumentée.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 30 % ;
- valeur technique : 50 % ;
- délais : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 octobre 2012, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : une visite de site pourra être organisée sur demande des candidats au maître d'ouvrage. Le contact est la responsable technique : 0134474649
le pouvoir adjudicateur pourra organiser une audition des candidats pré sélectionnés (exposé de 20 minutes).
Le pouvoir adjudicateur pourra négocier, le cas échéant avec les candidats dont l'offre a été classée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dce est gratuit.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : mairie.
Correspondant : service accueil 10 rue du colonel fabieen, 95670 Marly-la-Ville.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : responsable technique, tél. : 01-34-47-46-49.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 2 rue de l'hautil, 95300 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-57

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