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59 services de transports par car pour le compte de la ville à Marly 59 services de transports par car pour le compte de la ville à Marly services de transports par car. code_postal : 59770 ville : Marly lieu : place Gabriel Péri Place Gabriel Péri
Ville de Marly 59770Marly marchespublics@marly.fr 0327239915
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59 services de transports par car pour le compte de la ville à Marly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895266

Date de clôture estimée : 17/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-208787

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marly.
Correspondant : M. Maire le, Mairie de Marly, place Gabriel Péri Place Gabriel Péri 59770 Marly tél. : 03-27-23-99-08 télécopieur : 03-27-23-99-15 courriel : marchespublics@marly.fr adresse internet : http://www.marly.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.rvvn.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité locale.

Objet du marché : services de transports par car.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60140000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR301ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande pour le transport ponctuel d'enfants et d'adultes par car
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : durée du marché: 1ère période: de la notification au 31/12/2014; 2e période: 1 an à compter du 01/01/2015 renouvelable 2 fois soit jusqu'au 31/12/2017 maximum. Montants annuels maximum lot 1: 8 000 €o(s) HT, lot 2: 30 000 €o(s) (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 27 janvier 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire (mandat administratif). Financement assuré par les ressources propres de la collectivité.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : régularité fiscale et sociale, garanties financières et professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : formulaire Noti2 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr ou DC 7 ("état annuel des certificats reçus") dûment rempli par la Trésorerie Générale dont dépend le candidat OU certificats fiscaux et sociaux (URSSAF, liasse 3666 volets 1, 2 et 3 relative à la situation fiscale de l'entreprise).ou déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- : certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes et licence pour le transport international de voyageurs.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13020.

Renseignements complémentaires : le dossier dématérialisé est téléchargeable sur le site de la Ville: www.marly.fr, rubrique Marchés Publics. Les justificatifs à fournir relatifs à l'offre sont détaillés au règlement de la consultation. La transmission des offres
par voie électronique est acceptée pour la présente consultation. Pour déposer son offre par voie électronique, le candidat se rendra sur le site www.marly.fr, rubrique marches publics. En cliquant sur le marché concerné, le candidat accédera directement à l'interface du profil d'acheteur de la mairie. Il créera son compte en suivant les instructions données par la plate-forme puis accédera à l'espace dédié à la remise de son offre. Le site lui permet également de tester la configuration de son poste préalablement au dépôt (vivement recommandé).. Renseignements administratifs et techniques: Sandrine MATHY, Service Marchés Publics, Tél: 0327239908, télécopieur: 0327239915, courriel: marchespublics@marly.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 3 transports ponctuels: territoire de Marly et communauté d'agglomération Valenciennes Métropole.
Transports ponctuels: territoire de Marly et communauté d'agglomération Valenciennes Métropole.

Cout estimé (H.T.) : entre 0 EUR et 8 000,00 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 60140000.
Lot(s) 4 transports ponctuels: toutes destinations hors territoire de Marly et communauté d'agglomération Valenciennes Métropole.
Transports ponctuels: toutes destinations hors territoire de Marly et communauté d'agglomération Valenciennes Métropole.

Cout estimé (H.T.) : entre 0 EUR et 30 000,00 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 60140000.

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