1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mosell'a
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation des installations climatiques
Description: Le présent appel d'offres concerne l'exploitation des installations climatiques de l'établissement avec : - la fourniture du gaz naturel (P1) avec garantie de résultats dans le cadre d'un Marché Intéressement aux économies d'énergie (M.T.I.) - la conduite, l'entretien courant et les dépannages des installations climatiques (P2), - la garantie totale (P3) du matériel installé tel que défini au CCTP,
Identifiant de la procédure: 19e9768f-7bc1-467b-9d8d-6b043c2f03f6
Identifiant interne: Marché installations climatiques 24_29
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 RUE DES VIGNES
Ville: MARLY
Code postal: 57155
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le code de la commande publique fixe les conditions de présentation des candidatures qui doivent être suivies par toutes les entreprises souhaitant répondre à un marché public.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES INSTALLATIONS CLIMATIQUES
Description: Le présent appel d'offres concerne l'exploitation des installations climatiques de l'établissement avec : • la fourniture du gaz naturel (P1) avec garantie de résultats dans le cadre d'un Marché Intéressement aux économies d'énergie (M.T.I.) • la conduite, l'entretien courant et les dépannages des installations climatiques (P2), • la garantie totale (P3) du matériel installé tel que défini au CCTP,
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 RUE DES VIGNES
Ville: MARLY
Code postal: 57155
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mosell'a
Organisation qui traite les offres: Mosell'a
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mosell'a
Numéro d’enregistrement: Mosell-a
Adresse postale: 11 RUE DES VIGNES 11 RUE DES VIGNES 11 RUE DES VIGNES
Ville: MARLY
Code postal: 57155
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Audrey SAILLET
Téléphone: 0387164957
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a862373d-996a-41d8-b595-f7378dafcd37 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 18:16:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 679279-2024
Numéro de publication au JO S: 217/2024
Date de publication: 07/11/2024
