Centrale des marchés
prestation des services d'assurances prestations d'assurances designation : E.P.D.A.H contact : direction adresse : 11 rue des vignes ville : Marly mel : directeur@epdah-marly.com cp : 57151 correspondant : Mr laurent S...
E.P.D.A.H 57151Marly directeur@epdah-marly.com
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Prestation des services d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702392

Date de clôture estimée : 10/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-148319

Département(s) de publication : 57
Annonce No 15-148319
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
E.P.D.A.H, 11 rue des vignes, Contact : direction, à l'attention de mr laurent SPANNAGEL, F-57151 Marly. E-mail : directeur@epdah-marly.com.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-148319.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CAP SERVICE PUBLIC VINCENT DEJOYE, 1456 avenue du général Bigeard B.P. 10041, Contact : les renseignements d'ordre technique doivent être demandés par écrit, F-54203 Toul Cedex. Tél. (+33) 03 83 64 98 89. E-mail : vincent.dejoye@capservicepublic.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  prestation des services d'assurances.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 11 rue des vignes, 57151 Marly.
  Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  prestations d'assurances.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  66500000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2018.

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : assurance de la responsabilité civile
 1)Description succincte
  assurance de la responsabilité civile
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66516000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2018.
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : assurance protection fonctionnelle
 1)Description succincte
  assurance protection fonctionnelle
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66516000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2018.
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : assurance de la protection juridique
 1)Description succincte
  assurance de la protection juridique
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66513000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2018.
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : assurance de la flotte automobile
 1)Description succincte
  assurance de la flotte automobile
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66514110.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2018.
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé : assurance des dommages aux biens
 1)Description succincte
  assurance des dommages aux biens
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66515000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2018.
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 6 intitulé : assurance des risques statutaires de personnel affilié CNRACL
 1)Description succincte
  assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66512000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2018.
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  10 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix B.P. 51038, F-67070 Strasbourg Cedex. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
E.P.D.A.H, 11 rue des vignes, Contact : direction, à l'attention de mr laurent SPANNAGEL, F-57151 Marly. E-mail : directeur@epdah-marly.com.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-148319.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CAP SERVICE PUBLIC VINCENT DEJOYE, 1456 avenue du général Bigeard B.P. 10041, Contact : les renseignements d'ordre technique doivent être demandés par écrit, F-54203 Toul Cedex. Tél. (+33) 03 83 64 98 89. E-mail : vincent.dejoye@capservicepublic.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  prestation des services d'assurances.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 11 rue des vignes, 57151 Marly.
  Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  prestations d'assurances.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  66500000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2018.
LOT no 1 intitulé : assurance de la responsabilité civile
 1)Description succincte
  assurance de la responsabilité civile
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66516000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2018.
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : assurance protection fonctionnelle
 1)Description succincte
  assurance protection fonctionnelle
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66516000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2018.
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : assurance de la protection juridique
 1)Description succincte
  assurance de la protection juridique
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66513000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2018.
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : assurance de la flotte automobile
 1)Description succincte
  assurance de la flotte automobile
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66514110.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2018.
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé : assurance des dommages aux biens
 1)Description succincte
  assurance des dommages aux biens
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66515000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2018.
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 6 intitulé : assurance des risques statutaires de personnel affilié CNRACL
 1)Description succincte
  assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66512000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2018.
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  10 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix B.P. 51038, F-67070 Strasbourg Cedex. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
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