1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE MARLY (57)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Description: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Identifiant de la procédure: e5ccb584-ef18-4b81-ae4d-1da4df0acc63
Identifiant interne: 2025-25-00
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314100 Services d'électricité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Description: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Identifiant interne: 2025-25-00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314100 Services d'électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 rue des écoles
Ville: MARLY Cedex
Code postal: 57155
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 0 Semaine
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNE DE MARLY (57)
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE MARLY (57)
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg CEDEX Téléphone : 03 88 21 23 23 Site internet : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE MARLY (57)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE MARLY (57)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE DE MARLY (57)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE MARLY (57)
Numéro d’enregistrement: 21570447900017
Adresse postale: 8 rue des écoles
Ville: MARLY
Code postal: 57155
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387632338
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f0bf684b-a55e-4609-b634-97ede64e9eff - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 16:09:11 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259339-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
