1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Versailles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de diagnostic et de conseil sur l'organisation de la Direction de l'Education et de la Jeunesse de la Ville de Versailles
Description: La Direction de l'Education et de la Jeunesse de la Ville a connu plusieurs évolutions dans son organisation depuis 2018. La Commune a l'intuition que le niveau de compétence acquis par certains agents depuis 6 ans, ainsi que l'évolution du contexte global de l'animation, de l'enfance et de la jeunesse, nécessitent d'interroger l'organisation de cette Direction, et le cas échéant, de la modifier afin de la rendre plus efficiente et en adéquation avec ses enjeux à venir, via une démarche concertée à laquelle les agents adhéreront. La présente consultation a ainsi pour objet de confier à un prestataire extérieur, expert des organisations des collectivités locales, une mission d'évaluation et de conseil sur l'organisation de cette Direction. Les prestations se composent tout d'abord d'une partie fixe : diagnostic-analyse-propositions d'évolution, qui devra aboutir début juillet 2024 par la présentation de la nouvelle organisation validée, au Comité Social Territorial, en vue d'une mise en oeuvre au 02/09/2024. Le contrat comprend en outre une partie à bons de commande, permettant à la Ville ensuite, jusqu'à la fin du contrat (d'une durée globale de 4 ans à compter de sa notification), de solliciter ponctuellement des prestations d'accompagnement à la mise en oeuvre, via notamment des bilans annuels et préconisations d'ajustement de la démarche le cas échéant. Le montant maximum de la mission, partie fixe et partie à bons de commande comprises, sur les 4 ans, est fixé à 28 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: f7f72ed1-29a7-466a-acc1-c7e86310ab63
Identifiant interne: IC44-4
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines, 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cet accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum de 25 250 euro(s) Ht (Tva à 20%) correspondant au montant de la partie fixe, forfaitaire, des prestations, et un montant maximum de 28 000 euro(s) Ht. Les pièces du marché sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de diagnostic et de conseil sur l'organisation de la Direction de l'Education et de la Jeunesse de la Ville de Versailles
Description: La Direction de l'Education et de la Jeunesse de la Ville a connu plusieurs évolutions dans son organisation depuis 2018. La Commune a l'intuition que le niveau de compétence acquis par certains agents depuis 6 ans, ainsi que l'évolution du contexte global de l'animation, de l'enfance et de la jeunesse, nécessitent d'interroger l'organisation de cette Direction, et le cas échéant, de la modifier afin de la rendre plus efficiente et en adéquation avec ses enjeux à venir, via une démarche concertée à laquelle les agents adhéreront. La présente consultation a ainsi pour objet de confier à un prestataire extérieur, expert des organisations des collectivités locales, une mission d'évaluation et de conseil sur l'organisation de cette Direction. Les prestations se composent tout d'abord d'une partie fixe : diagnostic-analyse-propositions d'évolution, qui devra aboutir début juillet 2024 par la présentation de la nouvelle organisation validée, au Comité Social Territorial, en vue d'une mise en oeuvre au 02/09/2024. Le contrat comprend en outre une partie à bons de commande, permettant à la Ville ensuite, jusqu'à la fin du contrat (d'une durée globale de 4 ans à compter de sa notification), de solliciter ponctuellement des prestations d'accompagnement à la mise en oeuvre, via notamment des bilans annuels et préconisations d'ajustement de la démarche le cas échéant. Le montant maximum de la mission, partie fixe et partie à bons de commande comprises, sur les 4 ans, est fixé à 28 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PA-1418272
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines, 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: POLITEIA
Offre:
Identifiant de l’offre: POLITEIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 28 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024abv001
Titre: Mission de diagnostic et de conseil sur l'organisation de la Direction de l'Education et de la Jeunesse de la Ville de Versailles
Date de conclusion du marché: 02/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Versailles
Numéro d’enregistrement: 21780646200016
Adresse postale: Service des Marchés Publics Rp 1144
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Point de contact: M. le Maire
Téléphone: 0130972839
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 7499
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: POLITEIA
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 17 rue Royale
Ville: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France
Téléphone: 04 78 08 63 91
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4af2611a-3274-487b-999c-e848376b2830 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 16:05:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 223422-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
