1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de VENNECY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle sportif sur la commune de Vennecy
Description: Le présent marché de maîtrise d'oeuvre concerne la construction d'un pôle sportif rue de la Galanderie. L'équipement sera constitué d'une salle multisports (44 x 22 x 7m) et d'un dojo totalisant environ 1 295 m² SU. Durée prévisible du marché : 21 mois (études et chantier) +12 mois de GPA, la livraison est souhaitée pour mai 2027
Identifiant de la procédure: b125a175-3c07-40f4-8189-ebf8ea63209c
Identifiant interne: 24FS-0016-F
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle sportif sur la commune de Vennecy
Description: Le présent marché de maîtrise d'oeuvre concerne la construction d'un pôle sportif rue de la Galanderie. L'équipement sera constitué d'une salle multisports (44 x 22 x 7m) et d'un dojo totalisant environ 1 295 m² SU. Durée prévisible du marché : 21 mois (études et chantier) +12 mois de GPA, la livraison est souhaitée pour mai 2027
Identifiant interne: S-PF-1574965
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 03/03/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Une indemnité maximum de 10 000 euro(s) HT (dix mille) sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation. Pour l'équipe lauréate, l'indemnité versée constituera le premier acompte de ses honoraires
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7EAFC8D0-D52C-CCA6-661F2844D26B634D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de VENNECY
Numéro d’enregistrement: 21158
Adresse postale: 13 Rue de Neuville
Ville: Vennecy
Code postal: 45760
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: DESLANDES Roger
Téléphone: 0238750146
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 7EAFC8F2-F791-02E0-46E6E301634960D7
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0a773342-c33d-4b75-80d6-1e28533a4bfa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2024 12:12:19 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 781315-2024
Numéro de publication au JO S: 247/2024
Date de publication: 19/12/2024