10 Prestation de collecte des ordures ménagères en porte à porte et transport vers les exutoires imposés, pour le compte de la Communauté de Communes à Marigny-le-Châtel

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Cnes de l'Orvin et de l'Ardusson, 3 rue Georges Clemenceau, à l'attention de fabien VINCENT, F-10350 Marigny-le-Châtel. Tél. : (+33) 3 25 21 52 32. E-mail : cc-orvin-ardusson@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 25 21 64 36.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
collecte et transport des ordures ménagères.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommunauté de Communes.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
collecte des ordures ménagères en porte à porte et transport vers exutoires imposés.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511200, 90512000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 2 100 tonnes d'ordures ménagères par an (estimation).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options .

Option 1 :
- collecte en porte à porte des déchets recyclables présentés en caissettes, en mélange, 1 fois par semaine ;
- transport dans tout exutoire désigné par le SDEDA

OPTION 2 :
- collecte en porte à porte des déchets recyclables présentés en caissettes, en flux séparés, alternativement : 1 semaine les corps creux, 1 semaine les corps plats ;
- transport dans tout exutoire désigné par le SDEDA

OPTION 3 :
- collecte en porte à porte des déchets recyclables présentés en sacs, en mélange, 1 fois par semaine, avec fourniture des sacs par le prestataire ;
- transport dans tout exutoire désigné par le SDEDA

OPTION 4 :
- collecte en porte à porte des déchets recyclables présentés en sacs, en mélange, 1 fois par semaine, avec sacs fournis par la collectivité ;
- transport dans tout exutoire désigné par le SDEDA

OPTION 5 :
- collecte en porte à porte des déchets recyclables présentés en sacs, en flux séparés, alternativement : 1 semaine les corps creux, 1 semaine les corps plats, avec fourniture des sacs par le prestataire ;
- transport dans tout exutoire désigné par le SDEDA

OPTION 6 :
- collecte en porte à porte des déchets recyclables présentés en sacs, en flux séparés, alternativement : 1 semaine les corps creux, 1 semaine les corps plats, avec sacs fournis par la collectivité ;
- transport dans tout exutoire désigné par le SDEDA.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er juillet 2012, jusqu'au : 30 juin 2016.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : néant sauf si avance forfaitaire demandée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans le cadre du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprises séparées ou groupement d'entreprises solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre et moyens de l'entreprise
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ccoa_1_2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 mai 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
dossier de consultation des entreprises téléchargeable sur le site : www.marches-aube.fr
référence : ccoa_1_2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de ressort,

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012