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10 Prestation de collecte des ordures ménagères en porte à porte et transport vers les exutoires imposés, pour le compte de la Communauté de Communes à Marigny-le-Châtel 10 Prestation de collecte des ordures ménagères en porte à porte et transport vers les exutoires imposés, pour le compte de la Communauté de Communes à Marigny-le-Châtel ville : Marigny-le-Châte...
Cté Cnes de l'Orvin et de l'Ardusson 10350Marigny-le-Châtel
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10 Prestation de collecte des ordures ménagères en porte à porte et transport vers les exutoires imposés, pour le compte de la Communauté de Communes à Marigny-le-Châtel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 152034

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (06/07/12)
12-134098
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Cnes de l'Orvin et de l'Ardusson, 3 rue Georges Clemenceau, à l'attention de fabien VINCENT, F-10350 Marigny-le-Châtel. Tél. : (+33) 3 25 21 52 32. E-mail : cc-orvin-ardusson@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 25 21 64 36.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
collecte et transport des ordures ménagères.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : communauté de Communes.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
collecte des ordures ménagères en porte à porte et transport vers exutoires imposés.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511200, 90512000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre et moyens de l'entreprise. Pondération : 60.
2. prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ccoa 1 2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2012 65 106429

Intitulé : Collecte des ordures ménagères en porte à porte et transport vers exutoires imposés

V.1) Date d'attribution du marché : 6 juin 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ECT COLLECTE, route de Lantilly, F-,21140 Semur en Auxois.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 281 628,28 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :7,00

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.

V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 66 A, annonce n° 137 du 3 avril 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2012

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