Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
expertise foncière et immobilière
le marché a pour objet l'accompagnement d'île-de-france Mobilités par un expert en évaluation foncière et immobilière pour l'appuyer dans ses projets d'infrastructures de transport et en vue de la mise en oeuvre de ses prochaines obligations en matière de mise en concurrence des lignes régulières de transport public de voyageurs en Île-De-France par autobus et autocar, du réseau Transilien et de Tramways
expertise foncière et immobilière pour l'acquisition, la prise / reprise à bail, ou la maîtrise du foncier nécessaire à la construction d'un dépôt bus, d'un SMR, d'une Eco-Station Bus (gare routière), d'un espace de vie bus ou de pôles d'échanges multimodaux à Paris, en Petite Couronne ou en Grande Couronne
il peut être reconduit une fois, pour une période de vingt-quatre (24) mois sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le(s) titulaire(s) ne peut la refuser
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de de la commande publique, le présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé sans mise en concurrence ni publicité préalable. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché
expertise foncière et immobilière pour l'acquisition du foncier nécessaire à la mise en concurrence dite TN et à l'acquisition de centres techniques, de centres de maintenance, d'entretien et de remisage, de voies desservants ces sites du réseau Transilien et Tram-Trains mais également pour l'acquisition ou la prise à bail des sites nécessaire au Véligo, les acquisitions pour le linéaire des projets d'infrastructure de lignes, et enfin la cession des surplus acquis ou des délaissés de ces projets,
il peut être reconduit une fois, pour une période de vingt-quatre (24) mois sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le(s) titulaire(s) ne peut la refuser
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de de la commande publique, le présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé sans mise en concurrence ni publicité préalable. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
le candidat a deux possibilités pour remettre sa candidature : Soit il remet à l'appui de sa candidature le Document Unique de Marché Européen (Dume) : la partie IV du DUME devra être renseignée par le candidat et répond aux exigences techniques de capacité. Ce DUME devra s'accompagner des pièces énumérées dans le règlement de la consultation. Il appartient au candidat participant de voir quels justificatifs il peut utiliser pour prouver qu'il satisfait aux critères de sélection des candidatures sans devoir vérifier le justificatif correspondant dans e-certis. Soit, en lieu et place du DUME, le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire Dc1 ou équivalent) le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ainsi qu'une déclaration du candidat, formulaire Dc2 (un par membre du groupement), le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation
liste et description succincte des critères de sélection : Candidature sous la forme du DUME en renseignant :- la partie IV - a1) : inscription au registre du commerce;- la partie IV - b1a) : chiffre d'affaires annuel "Général " des 3 derniers exercices ;- la partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel "Spécifique" dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3derniers exercices. Candidature hors DUME :Le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire Dc1 ouéquivalent) le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ainsi qu'une déclaration du candidat, formulaire Dc2 (un par membre du groupement), le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation
liste et description succincte des critères de sélection : Candidature sous la forme du DUME en renseignant :- la partie IV - c 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ; Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée,il est demandé de compléter les rubriques suivantes :-la partie IV - c6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ; la partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ; La partie IV - c6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Candidature hors DUME :Le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire Dc1 ou équivalent) le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ainsi qu'une déclaration du candidat, formulaire Dc2 (un par membre du groupement),le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation, Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance couvrant les risques civils et professionnels pertinents
pour mener à bien cette opération, l'acheteur recherche une équipe cohérente, soudée, expérimentée, capable de maîtriser les contraintes des missions demandées et des objectifs à atteindre et capable de maîtriser la totalité des expertises nécessaires. Chaque candidat ou chaque groupement devra réunir les connaissances et les compétences nécessaires suivantes :-Expertise immobilière, foncière et commerciale-stratégie de valorisation foncière-pour le lot 2 une expertise en matière d'expropriation est recommandée
tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement. Pour les déplacements en France le Titulaire privilégie les déplacements à pied avec des véhicules à propulsion humaine des véhicules dits propres ou en transports collectifs. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion l'acheteur a décidé d'inclure dans cet accord cadre une clause sociale obligatoire favorisant l'accueil de jeunes en stage dans l'entreprise. Les conditions sont détaillées dans le CCP. L'Acheteur souhaite imposer aux soumissionnaires la communication des noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché (cf. Art 13.4 du Rc) du fait que la qualité de l'offre est évaluée sur la base du savoir-faire, de l'efficacité, de l'expérience ou de la fiabilité de l'équipe dédiée à l'exécution de l'accord-cadre
Section IV: Procédure
l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier
Section VI: Renseignements complémentaires
septembre 2027
les prestations du marché seront principalement exécutées selon les modalités d'un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires pour le lot no1 et Mono-Attributaire pour le lot no2, au sens des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-5 du code de la commande publique. Le marché sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques pour le lot no1 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres et avec un attributaire unique pour le lot no2.le Montant maximum par période contractuelle est fixé à 600 000 euro(s) (H.T.). Pour le lot no1 et 600 000 euro(s) (H.T.). Pour le lot no2les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot no1 l'attribution des " bons de commande " se fera à tour de rôle, selon l'ordre de classement effectué par la commission d'appel d'offres lors de l'attribution du marché. Dans un souci de cohérence et d'efficacité, les éventuels " bons de commande complémentaires ", relatifs au même projet, seront attribués au titulaire du " bon de commande " correspondant.île-de-france Mobilités se réserve néanmoins la possibilité, quel que soit le bon de commande et la mission technique, de modifier l'ordre d'attribution dans les cas suivants et dans un souci d'objectivité :1. Si l'attributaire (ou un de ses sous-traitants), désigné a priori, a déjà réalisé ou est bénéficiaire d'une mission d'assistance ou d'une étude pour le compte d'un partenaire Île-De-France Mobilités sur le projet d'investissement,2. Si l'attributaire, a priori désigné, présente des liens capitalistiques avec un des partenaires du projet en question,3. Si le volume d'activités confiées par ailleurs au titulaire, a priori désigné, ne permet pas d'exercer ses missions dans des conditions satisfaisantes.le présent accord-cadre est passé pour une durée ferme de douze (24) mois, à compter de sa notification.Il peut être reconduit une (1) fois, pour une période de douze (24) mois sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le(s) titulaire(s) ne peut la refuser
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
