Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion 35 et pour lui-même.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CENTRE DE GESTION D'ILLE ET VILAINE, Numéro national d'identification : 28350356300035, 1, avenue de Tizé - CS 13600, Point(s) de contact : Ressources, Mme. Chantal PETARD-VOISIN, 35236 THORIGNE FOUILLARD Cédex, F, Téléphone : (+33) 2 99 23 31 00, Courriel : contact@cdg35.fr, Fax (+33) 2 99 23 38 00.
Adresse(s) internet
Adresse principale :
https://www.cdg35.fr
Adresse du profil acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre : Etablisement public local à caractère administratif.
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion 35 et pour lui-même.
Numéro de référence :
MP-2023-05.
II.1.2) Code CPV principal
Mots descripteurs :
Assurance.
Descripteur principal : 66512000.
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).
Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande est de 50 000 000 € HT pour la durée du marché
.
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots :
non.
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
Objet : Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion 35 et pour lui-même.
II.2.1) Intitulé : Assurance .
Lot n° :
Marché unique.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs :
Assurance.
Code CPV principal : 66512000.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS :
FRH03 - Ille-et-Vilaine.
Lieu principal d’exécution :
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'ILLE ET VILAINE.
II.2.4) Description des prestations : Assurance " Risques statutaires du personnel " - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement.
Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 20 agents CNRACL et 123 tranches optionnelles.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres / Pondération : 30%
2. Les conditions de garanties, le degré de conformité de la couverture aux attentes du Pouvoir Adjudicateur / Pondération : 30%
Prix / Pondération : 40%.
II.2.11) Informations sur les options
Options : Oui
Description des options : 123 tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 20 agents CNRACL.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
oui.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché n° : 69144.
Lot n° : 1.
Intitulé : Assurance .
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 07/07/2023.
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
1.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
RELYENS SPS, Route de Creton, 18110, Vasselay, FRA, Code NUTS : FRB.
Le titulaire est une PME :
non.
CNP Assurances - Compagnie d'assurances, 4 promenade Coeur de Ville , 92130, ISSY LES MOULINEAUX , FRA, Code NUTS : FR105.
Le titulaire est une PME :
non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot :
60490320.
V.2.7) Nombre de marchés attribués : 1.
V.2.8) Pays d’origine du produit ou du service : Origine communautaire.
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non.
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non.
V.3.4) Information sur les primes :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, F-35044 RENNES CEDEX. E-Mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr/.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
28 juillet 2023.
