Fourniture de produits et petits matériels d'entretien ménager pour les locaux communaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MARIGNIER

Correspondant : Le Maire

Adresse : Mairie, 43, avenue de la Mairie,  B.P. 303 74970 MARIGNIER

Coordonnées :

Objet du marché : FOURNITURE DE PRODUITS ET PETITS MATERIEL D'ENTRETIEN MENAGER POUR LES LOCAUX COMMUNAUX

Caractéristiques principales : Les caractéristiques du besoin sont définies dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) Le contrat comporte deux lots désignés ci-dessous

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Voir DCE

Refus des variantes.

Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement et garanties exigés

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur (compte budgétaire 60631) Modalités de paiement : les sommes dues au titulaire et aux éventuels sous traitants seront payées dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, dans les conditions des articles L2192-10, R2192-10 à R2192-23 du code de la commande publique. Le non respect de ce délai entraîne de plein droit le versement d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Conformément à l'article R2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Conformément à l'article D2192-35 du code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euro TTC

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le contrat sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement d'opérateurs économiques. Le représentant du pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du contrat. Conformément à l'article R2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le contrat. En application de l'article R2142-21 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 18/06/2025 à 11:00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MARCHE N°2025_A02

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRK28 Lot 1 - produits "liquides" Lot 2 - produits "consommables, papiers et jetables, petits matériels" Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Dématérialisation : conformément aux articles L2132-2 et R2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations concernant la présente consultation sont effectués par des moyens de communication électronique, via le profil d'acheteur de la commune dont l'adresse est : http://www.mp74.fr (excepté pour les modalités de remise des échantillons). Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) : le DCE est disponible gratuitement à l'adresse électronique du profil d'acheteur suivante : http://www.mp74.fr /! L'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils ne s'identifient pas en retirant le dossier sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse mentionnée ci-dessus, ils ne pourront pas être informés des éventuelles modifications apportées. /! Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier n'est autorisée. Modalités de remise des offres : voir DCE Forme du contrat : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum en valeur. Montant maximum annuel du contrat : - Lot 1 : 12 495.00 euros HT - Lot 2 : 12 495.00 euros HT Durée du contrat : 1 an à compter du 1er janvier 2026. Il est reconductible tacitement par période d'un an dans la limite de 3 ans de reconduction. Des échantillons sont exigés dans les conditions du DCE. Renseignement complémentaire : pour tout renseignement complémentaire concernant la présente consultation, les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres et en temps utile, leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.mp74.fr Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant téléchargé le dossier après identification

Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2025