Centrale des marchés
Traitements herbicide et phytosanitaire, prestations d'entretien des espaces verts par traitements herbicide et phytosanitaire pour le compte de la ville, à Marignane Traitements herbicide et phytosanitaireLes marchés concernent les prestations d'entretien des espaces verts par traitements herbicide et phytosanitaire. designation : Ville de Marignane tel : ...
Ville de Marignane 13729Marignane dscp@ville-marignane.fr 04 42 31 12 84
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Traitements herbicide et phytosanitaire, prestations d'entretien des espaces verts par traitements herbicide et phytosanitaire pour le compte de la ville, à Marignane

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702524

Date de clôture estimée : 27/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-148290
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 15-148290
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marignane.
 Correspondant : M. le maire, cs 40022 13729 Marignane Cedex, tél. : 04-42-31-11-86, télécopieur : 04-42-31-12-84, courriel : dscp@ville-marignane.fr adresse internet : http://klekoon.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://klekoon.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : traitements herbicide et phytosanitaire Les marchés concernent les prestations d'entretien des espaces verts par traitements herbicide et phytosanitaire.
CPV - Objet principal : 24450000.
Lieu d'exécution : marignane.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est un marché à bons de commande décomposé en 2 lots.
Ce marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les budgets de la Ville de Marignane.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Marignane.
 service de la Commande Publique CS 40022,  13729 Marignane Cedex, , tél. : 04-42-31-11-83, , télécopieur : 04-42-31-12-84, , courriel : dscp@ville-marignane.fr,  adresse internet : http://www.klekoon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta.marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta.marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - traitements phytosanitaire.
Traitements phytosanitaire : montant maximum par an : 20 000 euros (H.T.).

Lot(s) 2. - traitement herbicides.
Traitement herbicides (sélectifs, totaux, antigerminatifs) : montant maximum par an : 15 000 euros (H.T.).

Lot(s) 1. - traitements phytosanitaire.
Traitements phytosanitaire : montant maximum par an : 20 000 euros (H.T.).
Lot(s) 1. - traitements phytosanitaire.
Traitements phytosanitaire : montant maximum par an : 20 000 euros (H.T.).

Lot(s) 2. - traitement herbicides.
Traitement herbicides (sélectifs, totaux, antigerminatifs) : montant maximum par an : 15 000 euros (H.T.).
Lot(s) 2. - traitement herbicides.
Traitement herbicides (sélectifs, totaux, antigerminatifs) : montant maximum par an : 15 000 euros (H.T.).
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