Centrale des marchés
réalisation de Prestations de services relatives à la propreté des voies et des espaces du domaine communal de la ville de Marignane 13 prestations de services relatives à la propreté des voies urbaines et des espaces du domaine communal au profit de la ville à Marignane ville : Marignane Cedex code_postal : 13722 lieu : ...
Ville de Marignane 13722Marignane dscp@ville-marignane.fr 0442311284
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Réalisation de Prestations de services relatives à la propreté des voies et des espaces du domaine communal de la ville de Marignane

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895798

Date de clôture estimée : 13/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/12/13)
406249-2013
BOAMP (03/12/13)
13-81720

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Marignane, hôtel de Ville - B.P. 110, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de Mme Charlotte LALUBIE, F-13722 Marignane Cedex. Tél. : (+33) 4 42 31 11 85. E-mail : dscp@ville-marignane.fr. Fax : (+33) 4 42 31 12 84.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://klekoon.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://klekoon.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Marignane, direction de la Commande Publique Cours Mirabeau, à l'attention de Mme Lalubie, F-13700 Marignane. Tél. : (+33) 4 42 31 11 85. E-mail : dscp@ville-marignane.fr. Fax : (+33) 4 42 31 12 84

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisation de Prestations de services relatives à la propreté des voies et des espaces du domaine communal de la ville de Marignane.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmarignane.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Réalisation de prestations de services relatives à la propreté des voies urbaines et des espaces du domaines communal de la ville de Marignane.

Les prestations objet du présent marché comprennent:
- les prestations de nettoiement et de propreté des voies, des espaces publics de la Commune et des aires végétalisées de la ville de Marignane ;
- les prestations de nettoiement manuelles et mécanisées des établissements scolaires et des bâtiments communaux et leur maintien en propreté ;
- le nettoyage des grilles et avaloirs des réceptacles d'eau pluviales ;
- les prestations renforcées de collecte et d'enlèvement des feuilles mortes sur les voies espaces publics et sur les aires végétalisées de la commune ;
- la collecte des corbeilles et récpetacles de propreté ;
- la propreté des espaces de loisirs.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90600000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : ces prestations sont à réaliser pour le compte de la Ville de Marignane dont l'ensemble des voies et espaces à traiter, au titre du présent marché, est sous gestion de compétence de la ville.
La durée du marché est de six ans fermes, à compter de la date de notification du marché.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article 89 du Code des marchés publics, le versement de l'avance forfaitaire est conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement intégral de l'avance forfaitaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement s'effectuera sur les budgets de la ville de Marignane.
Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du Code des marchés publics.
Les prix sont révisables annuellement.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par la comptabilité publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le formulaire DC 1 ou équivalent (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm )
- le formulaire DC 2 (ou équivalent), intégrant toutes les attestations sur l'honneur requises et notamment celle concernant l'emploi de travailleurs handicapés (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm )
ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
- un extrait KBIS datant de moins de six mois.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste de service s dans le domaine de la consultation exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants dans le domaine des prestations de nettoiement et de propreté urbaine. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été menées à bonne fin ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013.44.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 janvier 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Les critères intervenant pour l'analyse des candidatures sont les suivants :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organisme établis dans d'autres Etats membres.
Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction concerne tous les documents remis dans l'offre.
Nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Le dossier de consultation des entreprises peut-être téléchargé à l'adresse suivante : www.klekoon.com
Les candidats peuvent également en faire la demande par mail à l'adresse suivante : dscp@ville-marignane.fr
Conditions de remise des offres : Les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception ou déposés en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de Marignane
Service de la Commande Publique
Hôtel de ville
Cours Mirabeau
13700 Marignane
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Elles peuvent également être déposées par voie électronique à l'adresse suivante :
Https://klekoon.com
La durée du marché est de six ans fermes, à compter de la date de notification du marché. La date de démarrage des prestations est précisée par ordre de service.
La période variable de préparation est comprise entre la date de notification du marché et la date indiquée sur l'ordre de service qui précise le début d'exécution du marché, cette période intègre la réalisation de l'ensemble des dispositions techniques et administratives dont éventuellement la reprise des personnels de l'adjudicataire sortant. La période de préparation est déclenchée à la notification du marché.
La date prévisionnelle de notification du marché est prévue pour le 1er trimestre de l'année 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://www.ta-marseille.juradm.fr. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://www.ta-marseille.juradm.fr. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 novembre 2013.

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