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Exploitation des installations thermiques et aérauliques des bâtiments de la ville de Marignane Exploitation des installations thermiques et aérauliques des bâtiments de la ville de Marignane mel : dscp@ville-marignane.fr ville : Marignane Cedex tel : (+33) 4-42-31-11-85 designation ...
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Exploitation des installations thermiques et aérauliques des bâtiments de la ville de Marignane

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491771

Date de clôture estimée : 19/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67857
JOUE (05/05/15)
155990-2015
Département(s) de publication : 13 Annonce No 15-67857 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Marignane, hôtel de Ville CS 40022, Contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de Mme Lalubie, F-13729 Marignane Cedex. Tél. (+33) 4 42 31 11 85. E-mail : dscp@ville-marignane.fr . Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://klekoon.com . Accès électronique à l'information (URL) : http://klekoon.com . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://klekoon.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Marignane, hôtel de Ville CS 40022, Contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de melle LALUBIE, F-13729 Marignane Cedex. Tél. (+33) 4 42 31 11 85. E-mail : dscp@ville-marignane.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : exploitation des installations thermiques et aérauliques des bâtiments de la ville de Marignane. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : marignane. Code NUTS FR824 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : exploitation des installations thermiques et aérauliques des bâtiments de la ville de Marignane. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 50721000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations comprennent notamment : -La production de chaleur pour le chauffage par eau chaude ; -La production de chaleur pour le réchauffage de l'eau chaude sanitaire (y compris les productions ECS par ballon électrique) ; -Prestations annexes : 1. Pour le chauffage distribution et émission (y compris les réseaux enterrés), 2. Pour l'ecs la distribution y compris les réseaux enterrés et les points de puisage (robinets, mitigeurs...), 3. Tout dispositif d'émission de chaleur, de ventilation, d'extraction, y compris les gaines, 4. Les stockages de combustible, les poste de livraisons y compris la distribution jusqu'aux productions de chaleur. - traitement d'eau (réseau de chauffage et ECS hors piscine). - la climatisation. Réalisation de prestations similaires ou complémentaires Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations identiques, passé en application de la procédure négociée de l'article 35.ii.6 du Code des Marchés Publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes : - le nouveau marché sera exécuté dans les mêmes conditions que le précédent, - ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Les prestations pourront également donner lieu à un marché complémentaire qui consiste en des prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires en application de l'article 35.ii.5 du Code des Marchés Publics. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'exploitant est dispensé de constituer un cautionnement. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées sur fonds propores de la ville de Marignane. Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du Code desmarchés publics. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées, dans les conditions fixées par les règles de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours, sur présentation de factures. Les prix sont révisables. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 ou équivalent (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 ou équivalent (déclaration du candidat), intégrant toutes les attestations sur l'honneur requises et notamment celle concernant l'emploi des travailleurs handicapés ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation des marchés de même nature ; - en matière de service, une description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 40. 2. valeur technique. Pondération : 60. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 201514. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19 juin 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : oui. Oui.2ème semestre 2023. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le présent marché est établi pour une durée de 8 (huit) ans. Le présent contrat prendra effet à la date de notification du marché. Les prestations débuteront à la date de l'ordre de service de démarrage. Les critères intervenant intervenant pour la sélection des candidatures sont définis comme suit : - capacités techniques et financières; - capacités professionnelles. Pour justifier des capacités professionnelles,techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La justification aux capapcités financières et techniques peut-être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Sont également acceptés tout moyende preuve et certificats équivalents d'organisme établis dans d'autres états membres. Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction concerne l'ensemble des documents remis dans l'offre. Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées au Iii.2 sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat Il est téléchargeable dans son intégralité à l'adresse électronique suivante : www.klekoon.com. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique par courriel à l'adresse suivante : dscp@ville-marignane.fr La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Il est fortement conseillé aux candidats de procéder à une visite des lieux préalablement à la remise des offres. Ils devront s'adresser à M. Robert Giusano - bureau d'études Téléphone : 04 42 31 12 94 Courriel : rgiusiano@ville-marignane.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr . Tél. (+33) 4 9 1 13 4 8 13. Adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr . Fax (+33) 4 9 1 81 1 3 87. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr . Tél. (+33) 4 9 1 13 4 8 13. Adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr . Fax (+33) 4 9 1 81 1 3 87. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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