Centrale des marchés
13 mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un musée à Marignane 13 mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un musée à Marignane mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un musée. code_postal : 13700 lieu : ville de Marignane, 13700 Marignane
Ville de Marignane 13700Marignane dscp@ville-marignane.fr 0442311284
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13 mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un musée à Marignane

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429988

Date de clôture estimée : 14/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-238247

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marignane.
Correspondant : M. SCORTICA Alex, hôtel de ville Cours Mirabeau Service de la Commande Publique 13700 Marignane tél. : 04-42-31-11-19 télécopieur : 04-42-31-12-84 courriel : dscp@ville-marignane.fr adresse internet : http://www.marignane.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un musée.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : ville de Marignane, 13700 Marignane.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique avec 1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir le CCTP.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 février 2013.

Cautionnement et garanties exigés : voir le dossier de consultation des entreprises.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu aux budgets 2012 et suivants de la commune.
Délai global de paiement: 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir le dossier de consultation des entreprises.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et financières.



Situation juridique - références requises : voir le dossier de consultation des entreprises.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : voir le réglement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1 valeur technique : 55 % ;
- 2. prix des prestations : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 201244.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

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