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13 fourniture et livraison de véhicules pour le service de la police municipale à Marignane 13 fourniture et livraison de véhicules pour le service de la police municipale à Marignane fourniture et livraison de véhicules pour le service de la police municipale. ville : Marignane code_p...
Ville de Marignane 13700Marignane dscp@ville-marignane.fr
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13 fourniture et livraison de véhicules pour le service de la police municipale à Marignane

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672423

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-69215

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marignane.
Correspondant : Mme Charlotte LALUBIE, direction Générale Adjointe des Services Service de la Commande Publique Cours Mirabeau 13700 Marignane tél. : 04-42-31-11-85 courriel : dscp@ville-marignane.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de véhicules pour le service de la police municipale.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : marignane.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture et livraison de véhicules pour le service de la police municipale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
La présente consultation est divisée en deux lots, définis comme suit :
- lot n° 1 : Fourniture et livraison d'un véhicule type 4x4 ;
- lot n° 2 : Fourniture et livraison d'un véhicule type berline.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché comporte une option par lot. Ces options devront nécessairement être chiffrées sous peine de non-conformité de l'offre.
Les entreprises proposeront une offre de prix pour l'acquisition de véhicules proposés d'occasion.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres du budget primitif pour 2013 de la ville de Marignane.
Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du Code des marchés publics.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours sur présentation de factures. Les prix sont fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1- capacités techniques et financières
2- capacités professionnelles
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, la candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organisme établis dans d'autres état membres.
Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction concerne tous les documents remis dans l'offre.
Nota : avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessous sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature en seront informés dans le même délai.



Situation juridique - références requises :
- le formulaire Dc1 ou équivalent (lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ;
- le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou équivalent, intégrant toutes les attestations sur l'honneur requises et notamment celle concernant l'emploi de travailleurs handicapés ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraison sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinatiare, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations tel qu'il ressort du dpgf : 60 % ;
- conditions de garantie (durée, contenu, délai d'intervention) : 20 % ;
- délai de livraison : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013.12.

Renseignements complémentaires : l'attribution du marché sera précédée d'une négociation menée dans les conditions suivantes : à l'issue d'un premier classement des offres provisoire établi par application des critères de sélection des offres indiqués dans le présent règlement ainsi que dans l'avis d'appel à concurrence, une négociation sera engagée sur les points correspondant aux critères sus-mentionnés ; le marché sera attribué au candidat dont l'offre sera jugée économiquement la plus avantageuse à l'issue du classement définitif établi après nouvelle application des critères de sélection des offres sus-mentionnés.
La date prévisionnelle de notification du marché est prévue pour le2e trimestre 2013.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : modalités de retrait des dossiers de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé dans son intégralité à l'adresse électronique suivante : http://www.klekoon.com/
Ou bien
Il peut-être remis gratuitement sur simple demande adressée par mail à l'adresse suivante : dscp@ville-marignane.fr.
Ou par écrit à l'adresse suivante :
Ville de Marignane
Direction Générale Adjointe des Services
Service de la Commande Publique
Hôtel de Ville
Cours Mirabeau - B.P. 110
13 722 MARIGNANE Cedex
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du DCE sur un support physique électronique.
Conditions de remise des offres :
Les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
ville de marignane
direction générale adjointe des services
Service de la Commande Publique
Hôtel de Ville
Cours Mirabeau - B.P. 110
13 722 MARIGNANE
ou s'il est remis en main propre contre un récépissé:
ville de marignane
direction générale adjointe des services
Service de la Commande Publique
Hôtel de Ville
Cours Mirabeau
13 700 MARIGNANE
Du lundi au vendredi de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Le pli devra porter la mention "offre pour l'affaire 2013.12, Fourniture et Livraison de véhicules pour le service de la police municipale, Lot(S) no...".
Ils peuvent être déposés par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.klekoon.com/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Marignane
Direction Générale Adjointe des Services
Service de la Commande Publique.
Correspondant : M. Philippe PASQUIER, tél. : 04-42-31-11-89, courriel : dscp@ville-marignane.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Marignane
Direction Générale Adjointe des Services
Service de la Commande Publique.
Correspondant : Mme Charlotte LALUBIE, tél. : 04-42-31-11-85, courriel : dscp@ville-marignane.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 fourniture et Livraison d'un véhicule type 4x4.

Les caractéristiques de ce véhicule sont a minima les suivantes :
- couleur blanche ;
- 5 portes comportant 4/5 places ;
- motorisation diesel ;
- 4 roues motrices ;
- puissance environ 90 Chevaux (Variation de 5 % autorisée) ;
- équipements de série obligatoire : Climatisation mécanique, direction assistée, fermeture centralisée des portes , roue de secours, radio mono cd mp 3, avec commande satellite au volant ;
- consommation environ :5 l/100km ;
- émission Co2 :140 g/km ;
- équipement police municipale : Les véhicules seront équipés de la sérigraphie " police municipale " et d'une bande zébra, d'un gyrophare, d'un klaxon deux tons, et d'une rampe lumineuse fixée sur le toit ;
- certificat d'immatriculation.

Informations complémentaires : le présent lot comprend une option : acquisition d'un véhicule type 4x4 proposé d'occasion.
Lot(s) 2 fourniture et livraison d'un véhicule type berline.

Les caractéristiques de ce véhicule sont a minima les suivantes :
- couleur blanche ;
- 5 portes comportant 4/5 places ;
- motorisation diesel ;
- puissance environ 130 Chevaux (Variation de 5 % autorisée) ;
- équipements de série obligatoire : Climatisation mécanique, direction assistée, fermeture centralisée des portes, roue de secours, système GPS ;
- consommation environ 5 l/100 km ;
- émission Co2 :130 g/km ;
- équipement police municipale : Les véhicules seront équipés de la sérigraphie " police municipale " et d'une bande zébra, d'un gyrophare, d'un klaxon deux tons, et d'une rampe lumineuse fixée sur le toit ;
- certificat d'immatriculation.

Informations complémentaires : le présent lot comprend une option : acquisition d'un véhicule type berline proposé d'occasion.

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