1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Aéroport Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de manutention et de multiservices pour l'Aéroport Marseille Provence
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de manutention et de multiservices comprenant : - La manutention tri-bagages / Astreinte tri-bagages - Le recyclage des chariots - Autres Manutentions - Des accompagnements divers - des missions diverses Aérogares, Les prestations sont à réaliser 7j/7 suivant les missions et sont principalement réalisées sur l'Aéroport. Accord-cadre à bons de commande sans minimum - montant maximum annuel : 2 500 000 euros H.T.
Identifiant de la procédure: 8454c8c1-716e-4487-ba70-f269bbe68418
Identifiant interne: 24O0470000
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63112100 Services de manutention des bagages des passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79990000 Services divers aux entreprises
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer le mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus en phase 2 d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2 : remise des offres pour les candidats sélectionnés. Conditions de remises des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero Veillez à anticiper la remise de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert. L'éventuelle copie de sauvegarde (support usb) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché », à : Société Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral - Département Achats - BP7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral, Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture : 9h à 12h et 13h30 à 17h. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées ne sera pas pris en compte. Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres. Date de démarrage du contrat : le 1er juin 2025. Durée de validité de l'offre : 4 mois.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Conformément à l'article L.2141-7 du Code de la Commande Publique, le titulaire d'un marché AMP, ayant été sanctionné au cours des 3 dernières années (soit par le versement de dommages et intérêts, soit par la résiliation du contrat soit par une sanction comparable), pour manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution du marché, pourra se voir écarter de la présente consultation. Le cas échéant, AMP sollicitera l'entreprise afin qu'elle présente les moyens mis en œuvre afin de prouver que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être mis en cause. A défaut de justifications suffisantes, la candidature de l'entreprise sera écartée de la présente consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de manutentions et de multiservices pour l'Aéroport Marseille Provence.
Description: Les prestations portent sur : - La Manutention des bagages en zone de tri (Zone Côté Piste) en cas de dysfonctionnement (ou d'arrêt) ou besoin spécifique avec astreinte ; - la Manutention diverses et missions diverses aérogares : - Les opérations de manutention consistent en l'emballage si nécessaire, la manipulation, le déplacement de marchandises, mobilier divers d'un point à un autre. - La préparation et mise en place des salles de réunion (table en U, conférence etc…) - La participation aux missions liées aux divers plans d'urgence pouvant être actionnés sur la plate-forme (neige, pluie, inondations, plan de secours etc…), - L'opération porteur consistant à la prise en charge des bagages de passagers à titre individuel ou en groupe ; - Le réapprovisionnement en magazines des présentoirs de l'AMP ; - La préparation et mise en place des salons sur la plate-forme et/ou à l'extérieur voire même en dehors du département des Bouches-du-Rhône ; - Déplacement de petits mobiliers ou objets divers (chaises, tables, archives, plantes etc…) et réaménagement ; - Petits déménagements divers ; - Petite maintenance et entretien de matériels divers utilisés tels, tensaguides, panneaux-sucettes, de signalisation, signalétique etc... - Mise en place de barrières, tensaguides etc... - Accompagnement de personnes badgées « Visiteur » en Zone Côté Piste.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63112100 Services de manutention des bagages des passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34912000 Chariots à bagages
Options:
Description des options: L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport Marseille Provence
Ville: Marignane
Code postal: 13700
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Accord-cadre renouvelable 2 fois pour une nouvelle durée d'un (1) an, soit une durée de 6 ans.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et L.2141-1 à L.2141-11 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, concerné, seront retenues. Les candidats produiront : - la lettre de candidature ou DC1 - la déclaration du candidat ou DC 2 - en cas de redressement judiciaire, le jugement, - les pièces exigées aux points 5.1.9 En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés 5.1.9 En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement. Nota : les documents au format PDF doivent être exploitables pour la recherche plein texte, en version non protégée et non verrouillée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les candidats produiront : - Une liste des références significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ; - une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - une description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché. Nota : les documents au format PDF doivent être exploitables pour la recherche plein texte, en version non protégée et non verrouillée.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats produiront : - Une déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années (de l'établissement qui se porte candidat et qui exécutera les prestations) Niveau minimum exigé : 1- CA minimal par année de 5 MEuros euros H.T. (deux fois le montant maximum de l'accord-cadre) de l'établissement qui exécutera les prestations ; 2- Extraits de bilans et comptes de résultat (l'établissement qui se porte candidat et qui exécutera les prestations) des 3 dernières années, - une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours. Nota : les documents au format PDF doivent être exploitables pour la recherche plein texte, en version non protégée et non verrouillée.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de l'accord-cadre.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 22/11/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations se dérouleront en zone côté ville appelée ZPV (Zone Publique côté Ville) et en zone côté piste appelée ZSAR (Zone de Sûreté à Accès Réglementé), dont l'accès est soumis à autorisation préalable et port d'un badge.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution de l'accord-cadre, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour l'accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements.
Montage financier: Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.
Informations relatives aux délais de recours: Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Entité adjudicatrice
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Aéroport Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Aéroport Marseille Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Aéroport Marseille Provence
Organisation qui traite les offres: Société Aéroport Marseille Provence
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Numéro d’enregistrement: 17130111200024
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Ville: Aix en provence cedex 1
Code postal: 13616
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 0465861000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Aéroport Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 79004395400029
Département: Département Achats
Adresse postale: Bâtiment le Mistral Boite postale 7
Ville: Marignane cedex
Code postal: 13727
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Département Achats - Madame Hayat ISSA
Téléphone: 0442143556
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2cc1c3b9-9bf1-4a53-a8c0-d9a66be36043 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 15:15:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 600084-2024
Numéro de publication au JO S: 194/2024
Date de publication: 04/10/2024
