1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Aeroport Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assistance des personnes handicapées et personnes à mobilité réduite sur l'Aéroport Marseille Provence
Description: Dans le cadre de l'application du règlement européen n° 1107/2006, publié le 05 juillet 2006, concernant les droits des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens, la société Aéroport Marseille Provence recherche un prestataire expérimenté qui assurera sur l'Aéroport Marseille Provence une assistance de qualité spécifique et adaptée aux besoins des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite. Nombre de prises en charge annuelles en 2023 : 84 000, 88 000 prévues en 2024. Minimum annuel : 1 000 000 euros HT Maximum annuel : 5 000 000 euros HT
Identifiant de la procédure: be513523-0791-485d-ab0c-89ce7ef6a1d6
Avis précédent: 2b4c5f4a-6a09-43b8-ae1e-48a49e484741-01
Identifiant interne: 24O0180000
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'assistance des personnes handicapées et personnes à mobilité réduite sur l'Aéroport Marseille Provence
Description: Dans le cadre de l'application du règlement européen n° 1107/2006, publié le 05 juillet 2006, concernant les droits des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens, la société Aéroport Marseille Provence recherche un prestataire expérimenté qui assurera sur l'Aéroport Marseille Provence une assistance de qualité spécifique et adaptée aux besoins des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite. Nombre de prises en charge annuelles en 2023 : 84 000, 88 000 prévues en 2024. Minimum annuel : 1 000 000 euros HT Maximum annuel : 5 000 000 euros HT
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
Options:
Description des options: L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport Marseille Provence
Ville: Marignane
Code postal: 13700
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence
Informations relatives aux délais de recours: Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Aeroport Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Aeroport Marseille Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Société Aeroport Marseille Provence
Organisation qui exécute le paiement: Société Aeroport Marseille Provence
Organisation qui signe le marché: Société Aeroport Marseille Provence
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 0,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 30 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GSF PHOCEA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GSF PHOCEA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 383 419,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24O0180100
Titre: Prestations d'assistance des personnes handicapées et personnes à mobilité réduite sur l'Aéroport Marseille Provence
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2024
Date de conclusion du marché: 15/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 209061-2024
Organisation qui signe le marché: Société Aeroport Marseille Provence
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence
Numéro d’enregistrement: 17130111200024
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Ville: Aix en provence cedex 1
Code postal: 13616
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 0465861000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Aeroport Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 79004395400029
Adresse postale: Boite postale 7 - Aéroport
Ville: Marignane cedex
Code postal: 13727
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 0442142458
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GSF PHOCEA
Numéro d’enregistrement: 38498348200074
Adresse postale: Parc des Aygalades, Bâtiment 9, 35 Boulevard Capitaine Gèze
Ville: Marseille
Code postal: 13014
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491671220
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: f673c0b7-2522-4939-aab4-57145cf6fbb1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2025 14:23:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 200840-2025
Numéro de publication au JO S: 62/2025
Date de publication: 28/03/2025