1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Aéroport Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif aux missions de Maîtrise d' œuvre pour les études en rapport avec les travaux à réaliser sur les bâtiments de l’aéroport Marseille Provence
Description: Le présent accord cadre mixte multi attributaires (à Bons de commandes et à marchés subséquents) concerne les missions de maîtrise d'œuvre consistant à réaliser des études et/ou projets dans le cadre de travaux de bâtiments neufs ou réhabilitation (ERP en exploitation et soumis au code du travail) sur l' aéroport Marseille Provence. Le VRD associé à des projets relatifs au domaine du bâtiment, sera prévu. Accord-cadre mixte sans minimum et avec maximum sur 2 ans de 2 000 000 €HT
Identifiant de la procédure: a347b206-1b07-4630-8bec-ee0f87a100ac
Identifiant interne: 25T0500000
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: aéroport Marseille Provence
Ville: Marignane
Code postal: 13700
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer le mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus en phase 2 d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2 : remise des offres pour les candidats sélectionnés. Conditions de remises des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero Veillez à anticiper la remise de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert. L'éventuelle copie de sauvegarde (support usb) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché », à : Société Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral - Département Achats - BP 7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral, Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture : 9h à 12h et 13h30 à 17h. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées ne sera pas pris en compte. Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres. Durée de validité de l'offre : 4 mois. Date prévisionnelle de démarrage juin 2026
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Conformément à l'article L.2141-7 du Code de la Commande Publique, le titulaire d'un marché AMP ayant été sanctionné au cours des 3 dernières années (soit par le versement de dommages et intérêts, soit par la résiliation du contrat soit par une sanction comparable), pour manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles, pourra se voir écarter de la présente consultation. Le cas échéant, AMP sollicitera le candidat afin qu'il présente les moyens mis en œuvre prouvant que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être mis en cause. A défaut de justifications suffisantes, la candidature sera écartée de la présente consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif aux missions de Maîtrise d'oeuvre pour les études en rapport avec les travaux à réaliser sur les bâtiments de l'aéroport Marseille Provence
Description: Le présent accord cadre mixte multi-attributaires (à Bons de commandes et à marchés subséquents) concerne les missions de maîtrise d’œuvre consistant à réaliser des études et/ou projets dans le cadre de travaux de bâtiments neufs ou réhabilitation (ERP en exploitation et soumis au code du travail) sur l’aéroport Marseille Provence. Le VRD associé à des projets relatifs au domaine du bâtiment, sera prévu. Pour la tranche de travaux de 0 à 200 000 € HT qui découleront de l’accord cadre, les marchés de maitrise d’œuvre seront traités par bons de commande (sauf exception liée à la complexité de l’affaire, esquisse ou à des périmètres non définis dans l’accord-cadre) : commande à tour de rôle entre les Maitrises d’œuvre attributaires. Pour les tranches de travaux de 200 000 € HT à 1 500 000 € HT et de 1 500 000 € à 3 000 000 € HT, les titulaires seront mis en concurrence par le biais de marchés subséquents qui découleront de l’accord cadre. Accord-cadre mixte sans minimum et avec maximum sur 2 ans de 2 000 000 €HT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Quantité: 0
Options:
Description des options: L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport Marseille Provence
Ville: Marignane
Code postal: 13700
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre renouvelable 2 fois pour une nouvelle durée de 2 ans, soit une durée totale de 6 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La candidature sera examinée conformément aux articles R.21421 à R.21447 et L.21411 à L.214111 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché seront retenues. En cas de groupement, chaque membre doit fournir un dossier de candidature complet. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir un dossier de candidature complet. Tous les documents remis par les candidats doivent être rédigés en français, ou à défaut, être accompagnés d'une traduction. Les candidats produiront un dossier ainsi composé : 1/ Le Formulaire DC1 joint complété et dénommé « DC1NOMDUCANDIDAT ». OU la lettre de candidature accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. 1-bis/ La(les) déclaration(s) de sous-traitance jointe (DC4) ou a minima une lettre d'engagement du sous-traitant sur le(s)quel(s) le candidat s'appuiera. 2/ Le formulaire DC2 joint complété ou déclaration du candidat (accompagné du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire) 2 bis/ l'engagement de confidentialité complété et signé 3/ Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années, 4-1/ Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours ; 4-2/ exigences minimales : CA annuel minimal exigé (des structures qui répondent) : 500 000Euros (pour l'ensemble des membres du groupement). 5-1/ Présentation de l'équipe commune au groupement en appui des missions de base et complémentaires décrites (via le tableau fourni) 5-2/ organigramme et d'un mémoire de présentation de l'équipe pressentie (les cv seront joints en annexe) 5-3/ Effectif du groupement des 3 dernières années 5-4/ Moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat (logiciel Autocad 2D, logiciel de calculs : caneco...) 5-5/ Exigence minimale : inscrit à l'ordre des Architectes avec habilitation à exercer la maîtrise d'oeuvre en son nom propre : HMONP 5-6/ Description de l'organisation, des moyens et modalités permettant au candidat/groupement d'assurer une bonne réactivité et présence sur site pour réaliser les études et le suivi des chantiers. 6-1/ Une liste des références significatives (- de 3 ans), de même nature et de même importance (aéroportuaires, ERP ou analogues (commerces type galerie commerciale, bureaux, salle de réunions haut de gamme, restaurants, gares, aérogares…)), avec indication du type de prestations la date de réalisation, les surfaces et coûts, le montant de l'opération, les missions effectuées pour chaque membre du groupement. 6-2/ Projets réalisés 2D (autocad 2D)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Ce critère sera analysé et noté sur la base des éléments indiqués au 5.2 du règlement de consultation critère 1 Capacités techniques et professionnelles du candidat/des membres du groupement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Ce critère sera analysé et noté sur la base des éléments indiqués au 5.2 du règlement de consultation Critère 3 - Capacités et garanties financières des membres du groupement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Ce critère sera analysé et noté sur la base des éléments indiqués au 5.2 du règlement de consultation - Critère 2 - Références sur des projets de travaux ERP et soumis au Code du Travail en exploitation, et de travaux neuf ou réhabilitation :
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 02/02/2026
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: se reporter au dossier de consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Un engagement de confidentialité est à transmettre à l'appui du dossier de candidature (disponible en phase 1).
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements. Nota : il peut en revanche avoir l'une de ces qualités et se présenter en tant que sous-traitant d'un autre candidat.
Montage financier: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Informations relatives aux délais de recours: Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l’ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d’un avis d’attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Aéroport Marseille Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Aéroport Marseille Provence
Organisation qui traite les offres: Société Aéroport Marseille Provence
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Aéroport Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 79004395400029
Département: Département Achats
Adresse postale: Bâtiment Le Mistral BP 7 - Aéroport
Ville: Marignane Cedex
Code postal: 13727
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: BAUDOUY Séverine -
Téléphone: +330442143555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Numéro d’enregistrement: 17130111200024
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Ville: Aix-en-Provence cedex 1
Code postal: 13616
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 0465861000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: aec26fe7-d2c9-4ede-812a-829cabc8633a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 16:21:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 862730-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
