1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Marignane
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transports collectifs scolaires et extrascolaires (enfants, adolescents et encadrants) sur la commune de Marignane et hors commune
Description: Cet accord-cadre a pour objet le service de transports collectifs pour les trajets locaux des enfants, adolescents et encadrants, incluant les activités scolaires et extrascolaires ainsi que les sorties pédagogiques et ludiques hors commune dans un rayon principalement départemental (lot 1). Il couvre également le transport entre Marignane et le centre de vacances à La Fare-en-Champsaur, ainsi que les sorties pédagogiques et ludiques autour de ce centre (lot 2). Montant maximum annuel lot 1 : 65 000 euro(s) HT Montant maximum annuel lot 2 : 35 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 8c9aa6b2-e7c2-439b-b580-f51c82157533
Identifiant interne: 2024-026-FCS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant maximum annuel du lot 1 : 65 000 euro(s) Ht. Le montant de l'offre du candidat retenu qui est indiqué dans l'avis est le montant de son détail quantitatif estimatif multiplié par 4 années
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transports collectifs scolaires et extrascolaires
Description: Transports collectifs scolaires et extrascolaires
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 605039-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'interlocuteur direct
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mobilisés et actions mises en oeuvre en cas d'imprévu
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transports collectifs pour le CVL de la Fare-en-Champsaur
Description: Transports collectifs pour le CVL de la Fare-en-Champsaur
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 605039-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'interlocuteur direct
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mobilisés et actions mises en oeuvre en cas d'imprévu
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRANSDEV BOUCHES DU RHONE
Offre:
Identifiant de l’offre: TRANSDEV BOUCHES DU RHONE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 180 124,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024rl035
Titre: Transports collectifs scolaires et extrascolaires
Date de conclusion du marché: 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5C01FF59-9A4E-4067-619424093342970B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Marignane
Numéro d’enregistrement: 49043
Adresse postale: Hôtel de Ville Cours Mirabeau - Cs 40022
Ville: Marignane Cedex
Code postal: 13729
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: LE DISSES Eric
Téléphone: 0442311186
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 5C01FF7C-EB71-D2BB-DBB4DCB840F49FC3
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRANSDEV BOUCHES DU RHONE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1538562-1-1-1
Adresse postale: Rue De L'Obsidienne
Ville: Eguilles
Code postal: 13510
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442027484
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c32e27f-7b38-41ef-a0bb-9bda4c38dba7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 17:15:44 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 7943-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
