1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Marignane
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts, par gyrobroyage, fauchage, débroussaillage, taille au lamier et entretien des surfaces minérales
Description: Le présent marché porte sur les prestations d'entretien des espaces verts, par gyrobroyage, fauchage, débroussaillage et taille au lamier et toute autre technique mentionnée ci-après, des sites de différentes natures ou autres situés sur le périmètre de la commune de Marignane dont elle est propriétaire ou en assure la gestion. Les prestations comprennent l'entretien de nombreux sites divers : de milieux naturels à de l'accotement de voirie avec chantier mobile ainsi que de tous les autres sites dont la commune de Marignane a la responsabilité de la gestion, nécessitant des interventions, de tous types de gyrobroyage, fauches, taille au lamier, des délaissés de trottoir, voirie, surfaces minérales enherbés et la remise en état des lieux
Identifiant de la procédure: a49de94f-78db-45d6-9191-bc1be33ec413
Identifiant interne: 2026-012-FCS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Signature électronique non obligatoire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts, par gyrobroyage, fauchage, débroussaillage, taille au lamier et entretien des surfaces minérales
Description: Le présent marché porte sur les prestations d'entretien des espaces verts, par gyrobroyage, fauchage, débroussaillage et taille au lamier et toute autre technique mentionnée ci-après, des sites de différentes natures ou autres situés sur le périmètre de la commune de Marignane dont elle est propriétaire ou en assure la gestion. Les prestations comprennent l'entretien de nombreux sites divers : de milieux naturels à de l'accotement de voirie avec chantier mobile ainsi que de tous les autres sites dont la commune de Marignane a la responsabilité de la gestion, nécessitant des interventions, de tous types de gyrobroyage, fauches, taille au lamier, des délaissés de trottoir, voirie, surfaces minérales enherbés et la remise en état des lieux
Identifiant interne: S-PF-1870120
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marignane
Code postal: 13700
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il est précisé que si le montant maximum annuel est atteint avant le terme d'une période de l'accord-cadre, ce dernier est automatiquement reconduit afin de permettre l'entrée en vigueur de la période suivante de manière anticipée. La durée totale de l'accord-cadre s'en trouvera alors d'autant diminuée
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Hiver 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (La méthodologie d'intervention du candidat, décrite étape par étape, de la demande d'élaboration du devis à la gestion du Sav, dans le cadre d'un chantier témoin n°1 - 15% / La méthodologie d'intervention du candidat, décrite étape par étape, de la demande d'élaboration du devis à la gestion du Sav, dans le cadre d'un chantier témoin n°2 - 15%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (Les mesures prises pour limiter les nuisances aux usagers et aux riverains - 5% / Les mesures prises pour le respect de la flore et la faune 5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/10/2026 12:01:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Service Commande Publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Dans le cadre de l'exécution du présent marché, le titulaire s'engage à mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires afin de limiter l'impact environnemental des prestations d'entretien des espaces verts, notamment lors des opérations de gyrobroyage, fauchage, débroussaillage à la lame et d'entretien des surfaces minérales. Dans le cadre de l'exécution du présent marché, le titulaire s'engage à favoriser l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 410E89EE-F87F-555D-446E9FACA9062652
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Marignane
Numéro d’enregistrement: 49043
Adresse postale: Hôtel de Ville Cours Mirabeau - Cs 40022
Ville: Marignane Cedex
Code postal: 13729
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: LE DISSES Eric
Téléphone: 0442311186
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 410E8A12-C908-352D-D2F453BFFFCCDE06
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 25a64a81-1666-4eff-807a-212fcbe25ad7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2026 16:10:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 627994-2026
Numéro de publication au JO S: 176/2026
Date de publication: 11/09/2026
