Centrale des marchés
Fourniture de produits et d'articles d'entretien ménager et d'hygiène sanitaire pour les bâtiments c Ce marché a pour objet la fourniture de produits et d'articles d'entretien ménager et d'hygiène sanitaire :Lot 1 : Fourniture de produits d'entretien et articles de droguerie concernant l'hygiène d...
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Fourniture de produits et d'articles d'entretien ménager et d'hygiène sanitaire pour les bâtiments c

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4317781

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/02/19)
066957-2019
BOAMP (09/02/19)
19-20578

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-20578
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE MARIGNANE, Numéro national d'identification : 21130054600010, Hôtel de Ville, Cours Mirabeau - Cs 40022, 13729, Marignane Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 42 31 11 85, Courriel : correspondre@aws-france.fr, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marignane.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marignane.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de produits et d'articles d'entretien ménager et d'hygiène sanitaire pour les bâtiments c
Numéro de référence : 2018-037-Fcs
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 24900000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Ce marché a pour objet la fourniture de produits et d'articles d'entretien ménager et d'hygiène sanitaire :Lot 1 : Fourniture de produits d'entretien et articles de droguerie concernant l'hygiène des sols, des surfaces, des sanitaires, de l'air, des vestiaires ainsi que les fournitures associées au dosage des produits objets du présent lot (appareils d'assainissement d'air pour parfums d'ambiance en aérosol, pompes doseuses...).Hygiène du corps et des mains. Le lavage aura pour but de débarrasser les souillures visibles et invisibles. Les produits devront prévenir tout dessèchement ou irritation.Fourniture de produits lessiviels en poudre ou liquide concernant l'hygiène du linge ainsi que les additifs et les fournitures associées.Lot 2 : Papier hygiénique, essuie-mains, sacs et sachets poubelles produits jetables.Lot 3 : Balais et brosses et autres articles
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture de produits et d'articles d'entretien ménager et d'hygiène sanitaire pour les bâtiments c
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits d'entretien, articles d'hygiène et droguerie
Lot nº : Lot 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24960000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33760000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39830000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18930000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Magasin Municipal - 7 Rue Robert Schuman13700 Marignane
II.2.4)Description des prestations : Montant maximum annuel : 60 000 euros Ht
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique : La pertinence de l'organisation proposée pour le traitement d'une commande fictive / Pondération : 20.0
     2. Valeur technique : Le service après vente, suivi et assistance technique du signalement jusqu'à la résolution du problème / Pondération : 10.0
     3. Performances en matière de protection de l"'environnement : Le pourcentage supplémentaire de produits éco-labellisés, que le candidat s'engage à utiliser pour l'exécution des prestations / Pondération : 10.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60.0
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Essuyage/jetable/usage unique/sac plastique
Lot nº : Lot 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33760000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33760000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39830000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18930000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Magasin Municipal - 7 Rue Robert Schuman13700 Marignane
II.2.4)Description des prestations : Montant maximum annuel : 60 000 euros Ht
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique : La pertinence de l'organisation proposée pour le traitement d'une commande fictive / Pondération : 20.0
     2. Valeur technique : Le service après vente, suivi et assistance technique du signalement jusqu'à la résolution du problème / Pondération : 10.0
     3. Performances en matière de protection de l"'environnement : Le pourcentage supplémentaire de produits éco-labellisés, que le candidat s'engage à utiliser pour l'exécution des prestations / Pondération : 10.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60.0
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Brosserie et petits matériels
Lot nº : Lot 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39224000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33760000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39830000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18930000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Magasin Municipal - 7 Rue Robert Schuman13700 Marignane
II.2.4)Description des prestations : Montant maximum annuel : 25 000 euros Ht
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique : La pertinence de l'organisation proposée pour le traitement d'une commande fictive / Pondération : 25.0
     2. Valeur technique : Le service après vente, suivi et assistance technique du signalement jusqu'à la résolution du problème / Pondération : 15.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60.0
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 192-433572
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : Lot 1
Intitulé : Produits d'entretien, articles d'hygiène et droguerie
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sne Nacqui Hypro, 4 Bd Ferdinand De Lesseps, 13015, Marseille, F, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 31 208,26
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : Lot 2
Intitulé : Essuyage/jetable/usage unique/sac plastique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sne Nacqui Hypro, 4 Bd Ferdinand De Lesseps, 13015, Marseille, F, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 33 262,69
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : Lot 3
Intitulé : Brosserie et petits matériels
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sne Nacqui Hypro, 4 Bd Ferdinand De Lesseps, 13015, Marseille, F, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 10 176,49
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accords-Cadres conclus pour une période initiale de 1 an, reconductible 2 fois.Les montants maximums annuels des accords-cadres sont les suivants :Lot 1 : 60 000 euros Ht; Lot 2 : 60 000 euros Ht; Lot 3 : 25 000 euros Ht.Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.Les montants attribués, par lot,sur la base du Détail Estimatif Non Contractuel, sont les suivants : Lot 1 : 31 208.26 euros Ht; Lot 2 : 33 262.69 euros Ht; Lot 3 : 10 176.49 euros Ht.Le marché a été attribué en Commission d'appel d'offres le 21/12/2018;le marché a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 28/01/2019;le marché a été notifié au titulaire le 01/02/2019.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass. 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement auprès du service Commande Publique et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions du décret 2016-360 relatif aux marchés publics
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 février 2019
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