Centrale des marchés
2019-011-Fcs Fournitures et livraison de vêtements, chaussures et équipements de travail pour la ville de Marignane L'objet du marché consiste dans l'achat de vêtements et de chaussures pour tous les services (services techniques, service de la petite enfance, service des sports/Etaps et la police municipale...)...
COMMUNE DE MARIGNANE 13729Marignane Cedex correspondre@aws-france.fr
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2019-011-Fcs Fournitures et livraison de vêtements, chaussures et équipements de travail pour la ville de Marignane

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4411373

Date de clôture estimée : 19/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/03/19)
19-40741
JOUE (20/03/19)
128728-2019

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-40741
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE MARIGNANE, Numéro national d'identification : 21130054600010, Hôtel de Ville, Cours Mirabeau - Cs 40022, 13729, Marignane Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 42 31 11 86, Courriel : correspondre@aws-france.fr, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marignane.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marignane.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marignane.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie de Marignane : http://agysoft.marches-publics.info - Plateforme Aws-Achat, Hôtel de Ville, 13729, Marignane Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 42 31 11 86, Courriel : correspondre@aws-france.fr, Code NUTS : FRL04, Adresse internet : http://www.marignane.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marignane.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marignane.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 2019-011-Fcs Fournitures et livraison de vêtements, chaussures et équipements de travail pour la ville de Marignane
Numéro de référence : 2019-011-Fcs
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : L'objet du marché consiste dans l'achat de vêtements et de chaussures pour tous les services (services techniques, service de la petite enfance, service des sports/Etaps et la police municipale...).L'achat comporte également un lot sur les équipements de protection individuelle valable pour l'ensemble des services municipaux.La consultation est décomposée en cinq lots :Lot 1 Fourniture de vêtements et chaussures pour les services techniquesLot 2 Fourniture de vêtements et chaussures pour l'éducation et la petite enfanceLot 3 Fourniture de vêtements et chaussures pour les sports/EtapsLot 4 Fourniture des équipements de protection individuelle (Epi)Lot 5 Fourniture de vêtements, chaussures et accessoires pour la Police Municipale
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 488 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures de vêtements et chaussures pour les services techniques
Lot nº : Lot 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18830000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 35113400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Magasin Muncipal, 7 rue Robert Schuman 13700 - Marignane
II.2.4)Description des prestations : Fournitures de vêtements et chaussures pour les services techniques
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Esthétique des vêtements et chaussures au regard des échantillons et des fiches techniques remis à l'appui de l'offre / Pondération : 5.0
     2. Description de l'organisation proposée par le candidat dans le cadre de la gestion des commandes, des modalités de suivi des commandes (Sav) et du système de reprise des articles / Pondération : 20.0
     3. Analyse des caractéristiques techniques des vêtements permettant de juger de l'adéquation du produit à l'usage du service auquel il est destiné (finitions, confort, entretien?) / Pondération : 15.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 140 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Une décision de non-reconduction peut être prise 3 mois avant la date de reconduction annuelle
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures vêtements et chaussures pour l'éducation et la petite enfance
Lot nº : Lot 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35113400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18830000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 35113400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Magasin Muncipal, 7 rue Robert Schuman 13700 - Marignane
II.2.4)Description des prestations : Fournitures vêtements et chaussures pour l'éducation et la petite enfance
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Esthétique des vêtements et chaussures au regard des échantillons et des fiches techniques remis à l'appui de l'offre / Pondération : 5.0
     2. Description de l'organisation proposée par le candidat dans le cadre de la gestion des commandes, des modalités de suivi des commandes (Sav) et du système de reprise des articles / Pondération : 20.0
     3. Analyse des caractéristiques techniques des vêtements permettant de juger de l'adéquation du produit à l'usage du service auquel il est destiné (finitions, confort, entretien?) / Pondération : 15.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Une décision de non-reconduction peut être prise 3 mois avant la date de reconduction annuelle
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures de vêtements et de chaussures pour le service des sports/Etaps
Lot nº : Lot 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35113400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18830000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 35113400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Magasin Muncipal, 7 rue Robert Schuman 13700 - Marignane
II.2.4)Description des prestations : Fournitures de vêtements et de chaussures pour le service des sports/Etaps
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Esthétique des vêtements et chaussures au regard des échantillons et des fiches techniques remis à l'appui de l'offre / Pondération : 5.0
     2. Description de l'organisation proposée par le candidat dans le cadre de la gestion des commandes, des modalités de suivi des commandes (Sav) et du système de reprise des articles / Pondération : 20.0
     3. Analyse des caractéristiques techniques des vêtements permettant de juger de l'adéquation du produit à l'usage du service auquel il est destiné (finitions, confort, entretien?) / Pondération : 15.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Une décision de non-reconduction peut être prise 3 mois avant la date de reconduction annuelle
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures d'équipement de protection individuelle (Epi)
Lot nº : Lot 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18830000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 35113400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Magasin Muncipal, 7 rue Robert Schuman 13700 - Marignane
II.2.4)Description des prestations : Fournitures d'équipement de protection individuelle (Epi)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Esthétique des vêtements et chaussures au regard des échantillons et des fiches techniques remis à l'appui de l'offre / Pondération : 5.0
     2. Description de l'organisation proposée par le candidat dans le cadre de la gestion des commandes, des modalités de suivi des commandes (Sav) et du système de reprise des articles / Pondération : 20.0
     3. Analyse des caractéristiques techniques des vêtements permettant de juger de l'adéquation du produit à l'usage du service auquel il est destiné (finitions, confort, entretien?) / Pondération : 15.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 48 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Une décision de non-reconduction peut être prise 3 mois avant la date de reconduction annuelle
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures de vêtements, chaussures et accessoires pour la police municipale
Lot nº : Lot 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35811200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18830000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 35113400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Magasin Muncipal, 7 rue Robert Schuman 13700 - Marignane
II.2.4)Description des prestations : Fournitures de vêtements, chaussures et accessoires pour la police municipale
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Esthétique des vêtements et chaussures au regard des échantillons et des fiches techniques remis à l'appui de l'offre / Pondération : 5.0
     2. Description de l'organisation proposée par le candidat dans le cadre de la gestion des commandes, des modalités de suivi des commandes (Sav) et du système de reprise des articles / Pondération : 20.0
     3. Analyse des caractéristiques techniques des vêtements permettant de juger de l'adéquation du produit à l'usage du service auquel il est destiné (finitions, confort, entretien?) / Pondération : 15.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Une décision de non-reconduction peut être prise 3 mois avant la date de reconduction annuelle
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le présent marché est financé sur les budgets communaux 2019 et suivants. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de Paiement à compter de la date de réception des demandes de paiement, c'est à dire à compter de la réception de la facture acceptée sans réserves
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 avril 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 avril 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une consultation sera lancée au cours du second semestre 2022
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marignane.fr -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (clé usb) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.remise des échantillons : Les échantillons à remettre par les candidats sont limités dans les mesures suivantes :Lot 1 : articles no1, 2, 4, 10, 12, 13, 14, 17, 20, 26, 33 (identifiés en jaune dans le Bpu)Lot 2 : articles no1, 2, 3, 8, 10 (identifiés en jaune dans le Bpu)Lot 3 : articles no1, 2, 3, 7, 11, 18 (identifiés en jaune dans le Bpu)Lot 4 : articles no3, 11, 14, 16, 19, 22, 25, 29 (identifiés en jaune dans le Bpu)Lot 5 : articles no2, 4.1.3, 4.1.8, 4.1.13, 4.1.14, 4.1.16, 4.1.17, 4.2.3, 4.2.9, 4.2.10 (identifiés en jaune dans le Bpu)Montant maximum de commande annuelle par lot :Lot 1 : 35000,00 euros HtLot 2 : 30000,00 euros HtLot 3 : 15000,00 euros HtLot 4 : 12000,00 euros HtLot 5 : 30000,00 euros HT
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 mars 2019
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