Centrale des marchés
Travaux d'aménagement de jeux d'enfants, de structures de sport, de mobilier urbain sur la commune de Marignane Travaux d'aménagement de jeux d'enfants, de structures de sport, de mobilier urbain sur la commune de Marignane correspondant : LE DISSES Eric, Maire url : http://www.marignane.fr ville : Ma...
COMMUNE DE MARIGNANE 13729Marignane Cedex correspondre@aws-france.fr
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Travaux d'aménagement de jeux d'enfants, de structures de sport, de mobilier urbain sur la commune de Marignane

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5696071

Date de clôture estimée : 01/12/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/10/20)
20-130606
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-130606
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MARIGNANE.
 Correspondant :  le disses Eric, Maire, hôtel de Ville, Cours Mirabeau - cS 40022 13729 Marignane Cedex, tél. : 04-42-31-11-86, courriel : correspondre@aws-france.fr adresse internet : http://www.marignane.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marignane.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement de jeux d'enfants, de structures de sport, de mobilier urbain sur la commune de Marignane.
CPV - Objet principal : 45112720
Objets supplémentaires : 34928400
37535220
37535240.
Lieu d'exécution : commune de Marignane, 13700 Marignane.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet la réalisation, la fourniture et la pose de nouvelles aires de jeux pour enfants, d'aires de fitness, de terrains multi sports et de mobilier urbain afin de répondre aux besoins émis par la ville de Marignane Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de Paiement à compter de la date de réception des demandes de paiement, c'est à dire à compter de la réception de la facture acceptée sans réserves. - Le présent marché est financé sur les budgets communaux 2021 et suivants.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les montants maximums pour les lots sont :
Lot 1 : Montant maximum annuel : 250 000 euros (H.T.) soit 1 000 000 euros (H.T.) sur 4 ans.
lot 2 : Montant maximum annuel : 150 000 euros (H.T.) soit 600 000 euros (H.T.) sur 4 ans.
lot 3 : Montant maximum annuel : 150 000 euros (H.T.) soit 600 000 euros (H.T.) sur 4 ans.
lot 4 : Montant maximum annuel : 100 000 euros (H.T.) soit 400 000 euros (H.T.) sur 4 ans.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-009-TX.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marignane.fr
Criteres d'attributions : Lots no1 et 3 :
Prix des prestations au regard du DENC : 25 %
Prix des prestations au regard du chantier masqué : 35 %
Valeur technique : Pertinence de la méthodologie d'exécution sur le chantier témoin : 25 %
Valeur technique : Organisation du service après-vente en cas de vandalisme d'un équipement (modalités de signalement, délais approvisionnement) 15%
lot no2
prix des prestations au regard du DENC : 35 %
Prix des prestations au regard du chantier masqué : 25 %
Valeur technique : Pertinence de la méthodologie d'exécution sur le chantier témoin : 25 %
Valeur technique : Organisation du service après-vente en cas de vandalisme d'un équipement (modalités de signalement, délais approvisionnement) 15%
lot 4 :
Prix des prestations au regard du DENC : 30 %
Prix des prestations au regard du chantier masqué : 30 %
Valeur technique : Pertinence de la méthodologie d'exécution sur le chantier témoin : 25 %
Valeur technique : Organisation du service après-vente en cas de vandalisme d'un équipement (modalités de signalement, délais approvisionnement) 15%
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2020-009-tx Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
deuxième semestre 2024.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 octobre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Marignane.
 hôtel de Ville, Le service de la commande publique,  13729 Marignane Cedex, , tél. : 04-42-31-11-86, , courriel : courrier@aws-france.com,  adresse internet : http://www.marignane.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Marignane.
 hôtel de Ville, Le service de la commande publique,  13729 Marignane Cedex, , tél. : 04-42-31-11-86, , courriel : courrier@aws-france.com,  adresse internet : http://www.marignane.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Aires de jeux pour enfants.
Coût estimé (HT) : 250 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 37535220.
Mots descripteurs : Aire de jeux

Lot(s) 2. -
Aires de fitness.
Coût estimé (HT) : 150 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 37535220.
Mots descripteurs : Aire de jeux

Lot(s) 3. -
Terrains multi sports.
Coût estimé (HT) : 150 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45112720.
Mots descripteurs : Aire de jeux

Lot(s) 4. -
Mobiliers urbains.
Coût estimé (HT) : 100 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 34928400.
Mots descripteurs : Aire de jeux
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