Centrale des marchés
prestations de nettoiement extérieur des installations et ramassage des encombrants de l'aéroport Marseille Provence. Nouvelle consultation suite à une précédente procédure déclarée sans suite 13 prestations de nettoiement extérieur des installations et ramassage des encombrants de l'aéroport Marseille Provence à Marignane pays : F- code_postal : 13727 ville : Marignane Cedex lie...
CCI Marseille Provence 13727Marignane servicemarches@mrs.aero 0442143559
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Prestations de nettoiement extérieur des installations et ramassage des encombrants de l'aéroport Marseille Provence. Nouvelle consultation suite à une précédente procédure déclarée sans suite

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744568

Date de clôture estimée : 19/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/06/13)
215042-2013
BOAMP (28/06/13)
13-115485

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI Marseille Provence, boite postale 7 Boite postale 7, contact : service Achats et Marchés, à l'attention de Mme Hayat ISSA, F-13727 Marignane Cedex. Tél. : (+33) 4 42 14 35 58. E-mail : servicemarches@mrs.aero. Fax : (+33) 4 42 14 35 59.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Activité principale
Activités aéroportuaires.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
prestations de nettoiement extérieur des installations et ramassage des encombrants de l'aéroport Marseille Provence. Nouvelle consultation suite à une précédente procédure déclarée sans suite.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesaéroport Marseille Provence, 13700 Marignane Cedex.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 5.
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la prestation comprend :
- le nettoiement des abords des installations terminales, des parcs autos, des voies de circulation en zone publique, des zones de livraison bagages, parvis et trottoirs zone publique et zone réservée.
- le nettoiement des espaces verts et de la zone des salins.
- le nettoiement de mobiliers urbains.
- le ramassage des encombrants.
- la gestion des poubelles situées sur la zone de la prestation (fourniture, mise en place et remplacement) autant de fois que nécessaire de sacs plastiques transparents) avec obligation de résultats.
Prestation 7 jours/7, avec des fréquences différentes, suivant le type d'installation.
Surface totale à traiter : environ 500 000 m2 dont 300 000 m2 environ de surfaces de parking en zone publique.
Nombre de poubelles lago ou arkéa (ou similaire) à gérer : 80 à 150.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000, 90914000,45452000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord cadre conclu sous la forme d'un marché à bons de commande conclu pour une durée de deux ans (2) fermes, renouvelable 3 fois pour une nouvelle période d'une année. Soit au total cinq ans.
Au titre deux premières années :
marché à bons de commande :
montant minimum sur deux ans : 700 000 EUR ht
montant maximum sur deux ans : 1 800 000 EUR (H.T.).
Au titre des années suivantes :
montant minimum annuel : 350 000 EUR ht
montant maximum annuel : 900 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur fonds propres de la CCI. Paiement par virement - délai de paiement 30 jours (article 98-1° du Cmp).
Pour l'avance, il sera fait application des conditions réglementaires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés.
Dans le cas d'un groupement conjoint, la cci mp imposera, pour l'attribution du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire.
Un candidat ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de :
- candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- membres de plusieurs groupements.
Les formulaires DC sont disponibles et téléchargeables sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Les candidats ont la possibilité d'utiliser un support différent dès lors que tous les éléments demandés dans ces documents sont renseignés.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la candidature sera examinée conformément aux dispositions des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics.
Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché au titre duquel elles sont déposées, seront retenues.
Les candidats produiront :
-le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises,
-la lettre de candidature - formulaire Dc1 (version juin 2012),
-la déclaration du candidat - formulaire DC 2
-la copie du (ou des) jugements prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
-les pièces exigées en termes de capacités économique financière et technique indiquées aux points Iii.2.2. Et Iii.2.3,
-Le dossier des sous traitants, le cas échéant.
Il est rappelé, qu'en cas de groupement ou de sous traitance, chaque membre du groupement ou sous traitant doit fournir un dossier administratif complet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2 à compléter et documents à produire à l'appui :
-la déclaration du CA global et du CA des prestations liées à l'objet du marché des 3 dernières années,
- les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2 à compléter et documents à produire à l'appui :
-une liste de références de même nature et de même importance (- de 3 ans) auprès de donneurs d'ordres, avec indication du montant, de la date et du destinataire public ou privé (noms, adresse, n° téléphone) et comportant également les indications suivantes :
- surfaces nettoyées en mètres carrés.
- type de locaux (ERP, industriel ...)
- dates de prises d'effet des marchés
- type de prestation
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Une déclaration indiquant l'outillage, les matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour réaliser la prestation
Pour le personnel devant travailler au contact d'équipements électriques, l'habilitation Hob0 à fournir au plus tard à l'intention de notification du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 55.
2. organisation, équipements et matériels
Pondération : 35.
3. critère social, sécurité et propositions innovantes
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
13O0330000.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 226-372370 du 23/11/2012.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 juillet 2013, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
l'unité monétaire utilisée est l'euro.
Marché négocié - procédure traitée en 2 étapes (candidatures puis offres). Etape 1 - appel à candidatures. Etape 2 - envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés, date prévisionnelle, le 23/09/2013
date prévisionnelle de début des prestations: le 1er mars 2014
date d'effet du marché : à compter de la date de notification.
Conditions de remises des candidatures :
Les plis peuvent être transmis soit sur support physique soit par voie électronique.
Modalités de transmission des supports physiques :
Les plis doivent impérativement parvenir sous enveloppe à l'adresse suivante :
CCI Marseille-Provence - aéroport Marseille Provence- service marchés - B.P. 7 - 13727 Marignane Cedex.
l'enveloppe devra impérativement être fermée et comporter la mention " procédure négociée - "Indiquer l'intitulé du marché-aéroport Marseille Provence - ne pas ouvrir".
Enveloppe constituée du dossier candidature qui doit impérativement contenir les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat. Il sera intitulé :
" dossier candidature ".
Horaires d'ouverture : 8h30 à 12 heures - 13 heures à 17 heures.
mode de transmission par voie électronique :
Les candidats souhaitant soumissionner par voie électronique doivent se rendre sur la plate-forme des achats de l'état https://www.marches-publics.gouv.fr, cliquer sur recherche avancée, sélectionner dans les menus déroulant : entité publique : "Chambres de commerce et d'industrie (cci) ", puis service " cci/marseille- aéroport de Marseille Provence ccimp" et cliquer sur lancer la recherche.
Pour ce faire, les candidats doivent disposer d'un certificat électronique.
l'arrêté du 15 juin 2012 autorise les candidats à utiliser le certificat et la signature de leur choix, sous réserve de sa conformité aux normes du référentiel général de sécurité (Rgs) et que la signature soit au format Xades, Pades ou Cades.
Depuis le 19 mai 2013, seuls les certificats RGS sont acceptés.
Le module de réponse requiert l'utilisation d'un Applet JAVA. Pour pouvoir l'utiliser correctement, il vous faut disposer de la version à jour de la JRE que pouvez télécharger à partir du site de SUN (www.sun.com),
Les candidats peuvent consulter les listes de catégories de certificats dites " listes de confiance ", mises à dispositions du public par voie électronique aux adresses suivantes :
- http://references.modernisation.gouv.fr
-http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm
- http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats
Si le candidat utilise un certificat de signature électronique non référencé sur une liste de confiance, il devra produire :
a) la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat
b) l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
Si le signataire utilise un outil de signature autre que celui de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr, il transmet alors gratuitement les moyens nécessaires et le mode d'emploi permettant de procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité des documents.
Constitution de l'enveloppe électronique de Candidature
L'Enveloppe de Candidature doit être un fichier unique au format ".zip" contenant les éléments mentionnés dans la présente publicité.
Ces éléments seront des fichiers dans l'un des formats suivant :
- format W ord (".doc") (version Word 2003 et antérieures)
- format Acrobat (".pdf") (version Acrobat 7 et antérieures)
- format Excel (".xls") (version Excel 2003 et antérieures)
- format RTF (".rtf")
les documents ayant une extension " .exe " et " .html " sont proscrits.
Le formulaire dc1, comme tout document qui requiert une signature manuscrite doit être obligatoirement signé avec le certificat de signature électronique détenu par une personne habilitée à engager la société. Une signature scannée n'a que la valeur d'une copie et ne peut, de ce fait, remplacer la signature électronique ; un dossier zip signé ne vaut pas signature des documents qui y sont inclus.
a l'issue de ces opérations, le candidat peut constituer son dossier zippé composant la candidature en joignant toutes les pièces demandées, Il pourra ensuite être procéder au dépôt de sa candidature.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis.
La copie de sauvegarde devra être remise dans un pli scellé comportant la mention lisible : " Copie de sauvegarde ". Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés à l'article 7 de l'arrêté 14 décembre 2009.
Les candidats sélectionnés recevront par e mail le code d'accès permettant le téléchargement du dce. Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du dce, ils pourront obtenir auprès de l'accueil du service marchés, un cd rom qui leur sera remis à titre gracieux.
A ce titre, et afin de faciliter la réception du code d'accès transmis par email via la plateforme des achats de l'état, le candidat est invité à indiquer dans son dossier de candidature, l'adresse email de la personne désignée pour recevoir le code.
condition et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les documents sont téléchargeable gratuitement.
Date limite d'obtention : jusqu'à la date et heure limite deremise des offres.
Modalités d'ouverture des offres : la séance n'est pas publique.
Lieu : Aéroport Marseille Provence - date : non connue à ce jour.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://www.marseille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://www.marseille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juin 2013.

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