Centrale des marchés
entretien des installations de confort climatique de l'aéroport Marseille Provence 13 Entretien des installations de confort climatique au profit de l'Aéroport Marseille Provence à Marignane ville : Marignane Cedex lieu : boite postale 7 Boite postale 7 code_postal : 13727...
CCI Marseille Provence 13727Marignane servicemarches@marseille-provence.aeroport.fr 0442143559
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Entretien des installations de confort climatique de l'aéroport Marseille Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478814

Date de clôture estimée : 26/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/02/13)
42236-2013
BOAMP (07/02/13)
13-21395

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI Marseille Provence, boite postale 7 Boite postale 7, à l'attention de M. Voiment Marc, F-13727 Marignane Cedex. Tél. : (+33) 4 42 14 35 58. E-mail : servicemarches@marseille-provence.aeroport.fr. Fax : (+33) 4 42 14 35 59.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Activité principale
Activités aéroportuaires.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
entretien des installations de confort climatique de l'aéroport Marseille Provence.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesaéroport Marseille Provence, 13700 Marignane.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Prestations d'entretien courant , réparations légères et remplacement de petites fournitures, nécessaires à l'entretien des installations et matériels :

– de chauffage ;
- de la climatisation ;
- de la ventilation mécanique contrôlée.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50000000, 50730000,50500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande conclu pour une période de 2 ans renouvelable 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans sans que la durée totale ne puisse excéder 04 ans.
Montant minimum sur 2 ans : 80 000 EUR (H.T.) - montant maximum sur 2 ans : 250 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur fonds propres de la CCI. Paiement par virement - délai de paiement 30 jours (article 98-1° du Cmp).
Pour l'avance, il sera fait application des conditions réglementaires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés.
Dans le cas d'un groupement conjoint, la cci mp imposera, pour l'attribution du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire.
Un candidat ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de :
- candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures :
La candidature sera examinée conformément aux dispositions des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché ou du(des) lot(s) au titre duquel et/ou desquels elles sont déposées, seront retenues.
Situation juridique - références requises :
Les candidats produiront :
- le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises
- la lettre de candidature - formulaire Dc1
- la déclaration du candidat - formulaire DC 2
- la copie du (ou des) jugements prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
- les pièces exigées en termes de capacités économique financière et technique indiquées aux points Iii.2.2. Et Iii.2.3.
En cas de groupement ou de sous traitance, chaque membre du groupement ou sous traitant doit fournir un dossier administratif complet. Les formulaires DC sont disponibles et téléchargeables sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Les candidats ont la possibilité d'utiliser un support différent dès lors que tous les éléments demandés dans ces documents sont renseignés.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Formulaire Dc2 à compléter et documents à produire à l'appui :
- déclaration du CA global et du CA des prestations liés à l'objet du marché des 3 dernières années,
- une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2 à compléter et documents à produire à l'appui :
- des références de même nature et de même importance (- de 3 ans) auprès de donneurs d'ordres, accompagnées des certificats de capacité, avec indication du montant, de la date et du destinataire public ou privé (noms, adresse, n° téléphone) ;
-Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant le matériel, l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose pour, l'exécution de l'ouvrage, la réalisation de la prestation.
- Niveau minimum de capacité exigé : Manipulation R22 cf. Articles R 543.99 à R543.707 code environnement
- certificat de qualification demandé : PGN (Professionnel gaz naturel) ou équivalent
- habilitation légale/réglementaire particulière : Electrique Br/H1v ou équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Articles R 543.99 à R543.107 du code de l'environnement.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 55.
2. valeur technique
Pondération : 35.
3. critère sécurité
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
13T0080000.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26 février 2013, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 février 2013, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : marché d'une durée de 2 ans renouvelable éventuellement 1 fois 2 année, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 04 ans.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
l'unité monétaire utilisée est l'euro. Marché négocié - procédure traitée en 2 étapes (candidatures puis offres). Etape 1 - appel à candidatures. Le DCE ne sera adressé qu'aux candidats sélectionnés, date prévisionnelle : fin mars 2013.
Date prévisionnelle de début des prestations : le 01/08/20113
date d'effet du marché : à compter de la date de notification.
Conditions de remises des candidatures :
Les plis peuvent être transmis soit sur support physique soit par voie électronique.
Modalités de transmission des supports physiques :
Les plis doivent impérativement parvenir sous enveloppe à l'adresse suivante :
CCI Marseille-Provence - aéroport Marseille Provence- service marchés - B.P. 7 - 13727 Marignane Cedex.
l'enveloppe devra impérativement être fermée et comporter la mention " procédure négociée - "Indiquer l'intitulé du marché-aéroport Marseille Provence - ne pas ouvrir".
Enveloppe constituée du dossier candidature qui doit impérativement contenir les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat. Il sera intitulé : " dossier candidature ".
Horaires d'ouverture : 8h30 à 12 heures - 13 heures à 17 heures.
mode de transmission par voie électronique :
Les candidats souhaitant soumissionner par voie électronique doivent se rendre sur la plate-forme des achats de l'état https://www.marches-publics.gouv.fr, cliquer sur recherche avancée, sélectionner dans les menus déroulant : entité publique : "Chambres de commerce et d'industrie (cci) ", puis service " cci/marseille- aéroport de Marseille Provence ccimp" et cliquer sur lancer la recherche.
Pour ce faire, les candidats doivent disposer d'un certificat électronique.
l'arrêté du 15 juin 2012 autorise les candidats à utiliser le certificat et la signature de leur choix, sous réserve de sa conformité aux normes du référentiel général de sécurité (Rgs) et que la signature soit au format Xades, Pades ou Cades. Entre le 1er octobreet le 18 mai 2013, les certificats PRIS V1 ou RGS ou équivalent sont acceptés. Au-Delà, seuls les certificats RGS seront acceptés.
Les candidats peuvent consulter les listes de catégories de certificats dites " listes de confiance ", mises à dispositions du public par voie électronique aux adresses suivantes :
- http://references.modernisation.gouv.fr
-http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm
- http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats
Si le candidat utilise un certificat de signature électronique non référencé sur une liste de confiance, il devra produire :
a) la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat
b) l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
Si le signataire utilise un outil de signature autre que celui de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr, il transmet alors gratuitement les moyens nécessaires et le mode d'emploi permettant de procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité des documents.
Constitution de l'enveloppe électronique de Candidature :
l'enveloppe de Candidature doit être un fichier unique au format ".zip" contenant les éléments mentionnés dans la présente publicité. Ces éléments seront des fichiers dans l'un des formats suivant :
- format W ord (".doc") (version Word 2003 et antérieures)
- format Acrobat (".pdf") (version Acrobat 7 et antérieures)
- format Excel (".xls") (version Excel 2003 et antérieures)
- format RTF (".rtf")
les documents ayant une extension " .exe " et " .html " sont proscrits.
Le formulaire dc1, comme tout document qui requiert une signature manuscrite doit être obligatoirement signé avec le certificat de signature électronique détenu par une personne habilitée à engager la société. Une signature scannée n'a que la valeur d'une copie et ne peut, de ce fait, remplacer la signature électronique ; un dossier zip signé ne vaut pas signature des documents qui y sont inclus.
A l'issue de ces opérations, le candidat peut constituer son dossier zippé composant la candidature en joignant toutes les pièces demandées, Il pourra ensuite être procéder au dépôt de sa candidature.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis.
La copie de sauvegarde devra être remise dans un pli scellé comportant la mention lisible : " Copie de sauvegarde ". Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnésà l'article 7 de l'arrêté 14 décembre 2009.
Les candidats sélectionnés recevront par e mail le code d'accès permettant le téléchargement du dce. Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du dce, ils pourront obtenir auprès de l'accueil du service marchés, un cd rom qui leur sera remis à titre gracieux.
A ce titre, et afin de faciliter la réception du code d'accès transmis par email via la plateforme des achats de l'état, le candidat est invité à indiquer dans son dossier de candidature, l'adresse email de la personne désignée pour recevoir le code.
Condition et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les documents sont téléchargeable gratuitement.
Date limite d'obtention : jusqu'à la date et heure limite de remise des offres.
Modalités d'ouverture des offres : la séance n'est pas publique.
Lieu : AMP - date : non connue à ce jour.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://www.marseille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://www.marseille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 février 2013.

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