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13 marché relatif à des prestations de formation aux langues étrangères pour le personnel de l'aéroport à Marignane 13 marché relatif à des prestations de formation aux langues étrangères pour le personnel de l'aéroport à Marignane marché relatif à des prestations de formation aux langues étrangères pour le pers...
CCI Marseille Provence 13727Marignane servicemarches@mrs.aero 0442143559
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13 marché relatif à des prestations de formation aux langues étrangères pour le personnel de l'aéroport à Marignane

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124214

Date de clôture estimée : 29/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-109397
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Marseille Provence.
Correspondant : BAUDOUY Séverine, cci mp - aéroport Marseille Provence, boite postale 7 Boite postale 7, 13727 Marignane Cedex, tél. : 04-42-14-35-58, télécopieur : 04-42-14-35-59, courriel : servicemarches@mrs.aero.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires.

Objet du marché : marché relatif à des prestations de formation aux langues étrangères pour le personnel de l'aéroport (2 lots)
lot 1 : Formation linguistique par téléphone
lot 2 : Formation linguistique individuelle et collective.

Catégorie de services : 24.

Lieu d'exécution : aéroport Marseille Provence, 13727 Marignane.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché relatif à des prestations de formation aux langues étrangères pour le personnel de l'aéroport (2 lots)
l'aéroport Marseille Provence souhaite mettre en oeuvre des actions de formations en langue pour ses collaborateurs dans le cadre d'un plan de formation continue établi chaque année. Celles-Ci peuvent être des formations linguistiques individuelles, collectives ou téléphonique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la prestation est divisée en deux lots. Lot n° 1 - formation linguistique par téléphone :Exclusivement cours par téléphone dans des créneaux horaires élargis, c'est-à-dire a minima de 7 heures à 23 heures : environ 100 à 200 heures par an. Marché d'une durée d'un an renouvelable éventuellement 3 fois par reconduction expresse sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Les montants annuels sont les suivants : Minimum annuel : 5 k EUR (H.T.) - maximum annuel : 20 k EUR (H.T.).
Lot 2 - formation linguistique individuelle et collective :Tous modes d'organisation des formations peuvent être proposés à l'exception des cours par téléphone : environ 240 à 480 heures par an. Ce lot inclut des cours individuels, en binômes, en trinômes et également le passage du test ToeiC et des immersions dans le pays.
Marché d'une durée d'un an renouvelable éventuellement 3 fois par reconduction expresse sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Les montants annuels sont les suivants : Minimum annuel : 10 k EUR (H.T.) - maximum annuel : 40 k EUR (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : au titre des lots 1 et 2 : Marché d'une durée d'un an renouvelable éventuellement 3 fois par reconduction expresse sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 septembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres de la CCI. Paiement par virement - délai de paiement 30 jours (article 98-1° du Cmp). Aucune avance ne sera versée, conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés.
Dans le cas d'un groupement conjoint, la cci mp imposera, pour l'attribution du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire.
Un candidat ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de :
- candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la candidature sera examinée conformément aux dispositions des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du(des) lot(s) au titre duquel et/ou desquels elles sont déposées, seront retenues.

Situation juridique - références requises : les candidats produiront :
- le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises
- la lettre de candidature - formulaire Dc1 (version décembre 2011)
- la déclaration du candidat - formulaire DC 2
- la copie du (ou des) jugements prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
- les pièces exigées en termes de capacités économique financière et technique indiquées dans les rubriques correspondantes ci-dessous.
En cas de groupement ou de sous traitance, chaque membre du groupement ou sous traitant doit fournir un dossier administratif complet.
Les formulaires DC sont disponibles et téléchargeables sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Les candidats ont la possibilité d'utiliser un support différent dès lors que tous les éléments demandés dans ces documents sont renseignés.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration du CA global et du CA des prestations liées à l'objet du marché des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1. Des références récentes de même nature et de même importance (- de 3 ans) auprès de donneurs d'ordres, accompagnées des certificats de capacité, avec indication du montant, de la date et du destinataire public ou privé (noms, adresse, n° téléphone) ;
2. Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
3. En matière de formation, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
4. Le candidat devra fournir l'attestation et le numéro d'agrément de l'organisme de formation et l'agrément TOIEC.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations au titre des lots 1 et 2 : 50 % ;
- valeur technique au titre des lots 1 et 2 : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12H0290000.

Renseignements complémentaires : mapa ouvert : Marché à procédure adapté de type ouvert
les candidats souhaitant remettre une offre pourront télécharger le dossier de consultation sur la Plate-Forme des achats de l'etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Une fois sur la page d'accueil, cliquer sur recherche avancée, sélectionner dans les menus déroulants : entité d'achat : " chambres de commerce et d'industrie (cci) ", puis service " cci/ Marseille- aéroport de Marseille Provence " et cliquer sur lancer la recherche. Pour ce faire, une personne physique doit impérativement renseigner son nom et adresse électronique valide afin de bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la consultation. La CCIMP apprécierait que les candidats indiquent les coordonnées de la personne en charge du dossier.
Les candidats sont invités à consulter le guide d'utilisation disponible sur la plate-forme.
Conditions de remises des candidatures et des offres:les plis peuvent être transmis soit sur support physique soit par voie électronique.
Modalités d'envoi d'une candidature et d'une offre :
Mode de transmission sur support physique.
- Si le candidat choisit l'envoi sur support papier (les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité).
Ils sont transmis soit par courrier, soit remis au service marchés contre récépissé.
Le pli doit impérativement parvenir sous enveloppe à l'adresse suivante :
CCI Marseille-Provence - aéroport Marseille Provence- service marchés - B.P. 7 - 13727 Marignane Cedex.
L'enveloppe devra impérativement être fermée et comporter la mention " procédure adaptée de type ouvert -" Prestations de formation aux langues étrangères pour le personnel de l'aéroport - lot n° x "- aéroport Marseille provence - ne pas ouvrir ".
L'Enveloppe devra impérativement être fermée etcomporter : un dossier candidature qui doit contenir les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat. Il sera intitulé : " dossier candidature ".
Un second dossier : qui doit impérativement contenir les pièces constitutives de l'offre et intitulé " dossier offre"
Mode de transmission par voie électronique :
Si le candidat choisit de répondre par voie électronique (OU le candidat doit...) , il doit se rendre sur la plate-forme des Achats https://www.marches-publics.gouv.fr cliquer sur recherche avancée, sélectionner dans les menus déroulant : entité d'achat : " chambres de commerce et d'industrie (cci) ", puis service " cci/marseille- aéroport de Marseille Provence- ccimp " puis cliquer sur lancer la recherche. Les candidats doivent disposer d'un certificat électronique pour signer électroniquement les documents à remettre. Ce certificat doit être, d'une part, conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part,référencé sur la liste établie par le ministère chargé de la réforme de l'etat : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Modalités d'ouverture des offres : la séance n'est pas publique.
Lieu : Aéroport Marseille Provence / palais de la bourse - date : non connue à ce jour.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des Achats de l'etat. Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès de l'accueil du service marchés, un cd rom (remis à titre gracieux).
Date limite d'obtention : jusqu'à la date et heure limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juin 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22, rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87, adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 22, rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87, adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 formation linguistique par téléphone.
Exclusivement cours par téléphone dans des créneaux horaires élargis, c'est-à-dire a minima de 7 heures à 23 heures : environ 100 à 200 heures par an.
; marché d'une durée d'un an renouvelable éventuellement 3 fois par reconduction expresse sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Montant minimum annuel : 5 k euro(s)ht - montant maximum annuel : 20 k euro(s)ht.
Lot(s) 2 formation linguistique individuelle et collective.
Tous modes d'organisation des formations peuvent être proposés à l'exception des cours par téléphone qui sont réservées au lot 1: environ 240 à 480 heures par an. Ce lot inclut des cours individuels, en binômes, en trinômes et également le passage du test ToeiC et des immersions dans le pays.
; marché d'une durée d'unan renouvelable éventuellement 3 fois par reconduction expresse sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Montant minimum annuel : 10 k euro(s)ht - montant maximum annuel : 40 k euro(s)ht

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