Centrale des marchés
13 acquisition ou location de 2 bâtiments modulaires pour la Centrale TFE et la direction technique de l'Aéroport Marseille Provence à Marignane 13 acquisition ou location de 2 bâtiments modulaires pour la Centrale TFE et la direction technique de l'Aéroport Marseille Provence à Marignane achat ou location de 2 bâtiments modulaires pour la ...
CCI Marseille Provence 13727Marignane servicemarches@mrs.aero 0442143559
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13 acquisition ou location de 2 bâtiments modulaires pour la Centrale TFE et la direction technique de l'Aéroport Marseille Provence à Marignane

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851549

Date de clôture estimée : 05/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-180895

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Marseille Provence.
Correspondant : M. Durand Jason, CCIMP Aéroport Marseille Provence, boite postale 7 Boite postale 7 13727 Marignane Cedex tél. : 04-42-14-35-58 télécopieur : 04-42-14-35-59 courriel : servicemarches@mrs.aero.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires.

Objet du marché : achat ou location de 2 bâtiments modulaires pour la centrale TFE et la Direction Technique de l'aéroport Marseille Provence.

Type de marché de fournitures : achat, location.

C.P.V. - Objet principal : 44211100.

Lieu de livraison : aéroport Marseille Provence, 13700 Marignane.

Code NUTS : øFR824ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché concerne la fourniture et la pose de 2 bâtiments composés d'éléments modulaires pour l'aéroport Marseille Provence, appelés TFE et COP.
Les bâtiments sont destinés à accueillir du personnel, des salles de réunions et des blocs sanitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations d'installation et de fabrication des bungalows en cas d'achats ou de location seront exécutées dans un délai maximum de deux mois et demi à compter de la date précisée dans la lettre de notification prescrivant le démarrage des prestations hors période délai d'instruction du permis de construire.
au titre des variantes 2 " solution alternative : location des bungalows " et de la variante 3 " solution alternative : location des bungalows avec option d'achat ", la durée prévisionnelle de location des bungalows prévue est de :
- 36 mois pour le bâtiment TFE avec prolongation éventuelle de une fois un an
- 48 mois pour le bâtiment COP avec prolongation éventuelle de trois fois un an.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 75 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 7 janvier 2014.

Cautionnement et garanties exigés : le marché prévoit une retenue de garantie (remplaçable selon les dispositions de l'article 102 du code des marchés publics).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres de la CCI. Paiement par virement - délai de paiement 30 jours (article 98-1° du Cmp).
Pour l'avance, il sera fait application des conditions réglementaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés.
Dans le cas d'un groupement conjoint, la cci mp imposera, pour l'attribution du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire.
Un candidat ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de :
- candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la candidature sera examinée conformément aux dispositions des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics.
Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché ou des lots au titre duquel et/ou desquels elles sont déposées seront retenues.



Situation juridique - références requises : le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises.
- La lettre de candidature Dc1 (version juin 2012)
- la Déclaration du candidat Dc2 dûment remplie et signée toutes les rubriques doivent être impérativement complétées
- la copie du (ou des) jugements prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : formulaire Dc2 complété et documents à produire pour chacune des rubriques.
- Déclaration du CA global et CA en rapport avec le marché 3 dernières années
- déclaration appropriée de banques ou d'une assurance couvrant des risques professionnels liés au marché.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : formulaire Dc2 complété et documents à produire
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
- Une déclaration indiquant le matériel, l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose pour, l'exécution de l'ouvrage, la réalisation de la prestation.
- Références de même nature et de même importance (- de 3 ans) auprès de donneurs d'ordres, accompagnées des certificats de capacité, avec indication du montant, de la date et du destinataire public ou privé (noms, adresse, n° téléphone).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 75 % ;
- valeur technique : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13A0450000.

Renseignements complémentaires : remise libre " support physique " ou envoi Dématérialisé
Marché à procédure adapté de type ouvert (article 146 du Code des Marchés Publics)
Les candidats souhaitant remettre une offre pourront télécharger le dossier de consultation sur la Plate-Forme des achats de l'etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Une fois sur la page d'accueil, cliquer sur recherche avancée, sélectionner dans les menus déroulants : entité d'achat : " chambres de commerce et d'industrie (cci) ", puis service " cci/ Marseille- aéroport de Marseille Provence " et cliquer sur lancer la recherche. Pour ce faire, une personne physique doit impérativement renseigner son nom et adresse électronique valide afin de bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la consultation. La CCIMP apprécierait que les candidats indiquent les coordonnées de la personne en charge du dossier.
Les candidats sont invités à consulter le guide d'utilisation disponible sur la plate-forme.
conditions de remises des candidatures et des offres:
les plis peuvent être transmis soit sur support physique soit par voie électronique.
modalités d'envoi d'une candidature et d'une offre :
Mode de transmission sur support physique.
- Si le candidat choisit l'envoi sur support papier (les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité).
Ils sont transmis soit par courrier, soit remis au service marchés contre récépissé. Horaires d'ouverture : 8 heures 30 à 12 heures - 13 heures à 17 heures.
le pli doit impérativement parvenir sous enveloppe à l'adresse suivante :
CCI Marseille-Provence - aéroport Marseille Provence- service marchés - B.P. 7 - 13727 Marignane Cedex.
L'enveloppe devra impérativement être fermée et comporter la mention " procédure adaptée de type ouvert -"Achat ou location de 2 bâtiments modulaires pour la centrale TFE et la Direction Technique de l'amp"- aéroport Marseille Provence - ne pas ouvrir ". Ainsi que le numéro du marché.
l'enveloppe devra impérativement être fermée et comporter : un dossier candidature qui doit contenir les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat. Il sera intitulé : " dossier candidature ".
Un second dossier : qui doit impérativement contenir les pièces constitutives de l'offre et intitulé " dossier offre"
mode de transmission par voie électronique :
Si le candidat choisit de répondre par voie électronique, il doit disposer d'un certificat électronique pour signer électroniquement les documents à remettre, dans les conditions prévues à l'article 10 du règlement de consultation.
Modalités d'ouverture des offres : la séance n'est pas publique.
Lieu : Aéroport Marseille Provence - date : non connue à ce jour.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des Achats de l'etat. Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès de l'accueil du service marchés, un cd rom (remis à titre gracieux).

Date limite d'obtention : 5 novembre 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138879&orgAcronyme=l2m.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138879&orgAcronyme=l2m.

Instance chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr.

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