Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture de composteurs individuels et collectifs, matériel d'aération. Prestation de stockage et de distribution
la présente consultation concerne la fourniture de composteurs individuels et collectifs et du matériel d'aération, ainsi qu'une prestation de stockage et de distribution.Dans une démarche globale de baisse des tonnages des déchets collectés, Loire Forez agglomération veut massivement doter ses habitants de composteurs. De plus, dans le cadre de la loi Agec, notre Etablissement Public de Coopération Intercommunale doit proposer une solution de tri des biodéchets aux habitants de son territoire à partir du 01/01/2024. La collectivité souhaite acquérir du matériel de compostage (composteurs et matériel d'aération) afin de répondre aux besoins des habitants en habitat individuel (composteurs 400 L) et en appartement (composteurs collectifs de différentes capacités). La collectivité souhaite également une solution de stockage et de distribution de ce matériel de compostage
fourniture de composteurs individuels bois 400l et pièces détachées
fourniture de composteurs individuels bois 400l et pièces détachées
pour les lots 1, 2 et 3, l'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans.Pour le lot 4, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an
montant minimum euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 190 000 euro(s) HtMontant maximum euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 900 000 euro(s) (H.T.).
fourniture de composteurs collectifs bois 600l, 800l, 1000l avec pièces détachées et grilles anti-rongeur
fourniture de composteurs collectifs bois 600l, 800l, 1000l avec pièces détachées et grilles anti-rongeur
pour les lots 1, 2 et 3, l'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans.Pour le lot 4, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an
montant minimum euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 50 000 euro(s) HtMontant maximum euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 250 000 euro(s) (H.T.).
fourniture de matériel d'aération
fourniture de matériel d'aération
pour les lots 1, 2 et 3, l'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans.Pour le lot 4, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an
montant minimum euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 40 000 euro(s) HtMontant maximum euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 220 000 euro(s) (H.T.).
stockage et distribution
stockage et distribution
pour les lots 1, 2 et 3, l'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans.Pour le lot 4, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an
montant minimum euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 30 000 euro(s) HtMontant maximum euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 300 000 euro(s) (H.T.).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.frLe candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Des échantillons sont à fournir, se référer à l'article 5.3 du règlement de la consultation
un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
