Accord-cadre travaux mono-attributaire à bons de commande Travaux entretien courant de la voirie

Pacy-sur-Eure
commune de Pacy-sur-Eure / Accord-cadre travaux mono-attributaire à bons de commande - Travaux entretien courant de la voirie
Procédure adaptée
7363111101 - AT
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : commune de Pacy-sur-Eure.
Numéro national d'identification :
Siret : 20006377400018.
Ville : Pacy-sur-Eure.
Code postal : 27120.
Groupement de commande : non.
Section : Identification du marché
Intitulé du marché : commune de Pacy-sur-Eure / Accord-cadre travaux mono-attributaire à bons de commande - Travaux entretien courant de la voirie.
Code CPV principal : 45233141-9.
Type de marché : travaux.
Section : Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots
Renseignements relatifs à l'attribution :
Critères d'attribution retenus : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Type de procédure : procédure adaptée - accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Attribution du marché : TPN à Pacy-sur-Eure (27).
Date d'attribution : 12 mars 2024.
Date de notification du marché : 9 avril 2024.
Durée du marché : 1 an, reconductible dans la limité de 2 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
Autres informations : nombre d'offres reçues : 4.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave-Flaubert.
Date d'envoi du présent avis : 10 avril 2024.