Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Marché public portant sur l'acquisition d'un système de mesure acoustique haute fréquence dans le cadre du projet HOPE
Le marché a pour objet l’acquisition d’un système de mesure acoustique haute fréquence. Le marché comporte 9 lots.
Acquisition d’une caméra ultra rapide
Le présent lot a pour objet l’acquisition d’une caméra ultra haute vitesse permettant d’imager les fronts de rupture pendant les expériences de cycle sismique réalisées sur le châssis expérimental Cyclequake. Cette mesure permettra une estimation directe du glissement derrière le front de rupture par corrélation d’image, mais également de vitesse du front de rupture le long de l’interface de faille.
ERC projet HOPE
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Acquisition d’une caméra ultra rapide
Section VI: Renseignements complémentaires
Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3) du présent avis. Le marché 2026178 a été signé le 01.09.2022 et notifié au titulaire le 01.09.2022. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), après une demande écrite adressée par téléphone (0493954222) ou courriel (courriel:dr20.liste.marches@cnrs.fr ) au SFAC/pôle achat de la délégation et uniquement. Sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 4 .4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
