Centrale des marchés
Assistance à maitrise d'Ouvrage (AMO) communication auprès de la Société du Canal Seine Nord Europe Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) Communication devant intervenir auprès du Pouvoir adjudicateur dans le cadre du projet de construction du Canal (CSNE). Assistance à la SCSNE en ...
SOCIETE DU CANAL SEINE NORD EUROPE 60280Margny-lès-Compiègne marches@scsne.fr
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Assistance à maitrise d'Ouvrage (AMO) communication auprès de la Société du Canal Seine Nord Europe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4498274

Date de clôture estimée : 15/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/04/19)
178711-2019
BOAMP (16/04/19)
19-59722

Département(s) de publication : 60, 59, 62, 80
Annonce No 19-59722
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SOCIETE DU CANAL SEINE NORD EUROPE, 134 rue de Beauvais, 60280, Margny les Compiègne, F, Courriel : marches@scsne.fr, Code NUTS : FRE22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.canal-seine-nord-europe.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424848&orgAcronyme=s2d
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assistance à maitrise d'Ouvrage (AMO) communication auprès de la Société du Canal Seine Nord Europe
Numéro de référence : 18TRI006
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79341100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) Communication devant intervenir auprès du Pouvoir adjudicateur dans le cadre du projet de construction du Canal (CSNE). Assistance à la SCSNE en communication dans le cadre du dialogue permanent avec les acteurs des territoires et les partenaires du projet. Ce dialogue participatif permet d'informer et d'échanger sur l'avancement des études, des procédures réglementaires et des travaux. Il permet également aux territoires de participer activement au projet durant ses différentes étapes, dans le cadre de la démarché Grand Chantier ou la démarche participative de concertation. Toutes ces démarches sont accompagnées d?un ensemble d'outils de communication qui facilitent la transmission de l'information et qui sont la garantie d'actions partagées.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 500 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79342000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79342200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79340000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79950000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11-FRE12-FRE22-FRE23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre a pour objet les prestations de l'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) Communication devant intervenir auprès de la Société du Canal Seine-Nord Europe dans le cadre du projet de construction du Canal Seine Nord Europe (CSNE).En effet, tout au long du projet, la Société du Canal Seine-Nord Europe mène un dialogue permanent avec les acteurs des territoires et les partenaires du projet. Ce dialogue participatif permet d?informer et d?échanger sur l?avancement des études, des procédures réglementaires et des travaux. Il permet également aux territoires de participer activement au projet durant ses différentes étapes, dans le cadre de la démarché Grand Chantier ou la démarche participative de concertation.Toutes ces démarches sont accompagnées d?un ensemble d?outils de communication qui facilitent la transmission de l?information et qui sont la garantie d?actions partagées.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit pour une période de 2 ans sauf à ce que le Maître d'Ouvrage notifie par écrit au titulaire sa non-reconduction au minimum 3 mois avant l'échéance de la période initiale.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 1 / Nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Cf. Articles 7 et 8 du Règlement de la consultation
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre est reconductible comme indiqué à l'article 2.4.1 du Règlement de la consultation.L'accord-cadre portant sur des prestations similaires est susceptible d'être conclu après approbation des instances de contrôle du Pouvoir Adjudicateur comme indiqué à l'article 2.4.2 du Règlement de la consultation
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noINEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241)
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
L’accord-cadre intègre une clause obligatoire d’insertion des publics concernés en application de l’article L2112-2 du Code de la commande publique. L’engagement d’insertion est formalisé à l’Acte d’Engagement et sera réalisé selon les modalités détaillées à l’annexe 1 du CCAP " Clause d’insertion par l’activité économique (CIAE).
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 mai 2019 - 14:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 12 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : avril 2023
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les prestations sont mises en œuvre au moyen de bons de commande et de marchés subséquents à conclure entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire de l'accord-cadre.la valeur totale estimée du marché indiqué aux points Ii.1.5 et Ii.2.6 ci-dessus correspond au montant maximal de l'accord-cadre à bons de commande qui sera conclu à l'issue de la procédure de mise en concurrence objet du présent avis de marché. Ce montant maximal n'inclut pas le montant maximal de l'accord-cadre qui pourrait être conclu, après approbation des instances de contrôle du Pouvoir Adjudicateur, en vue de la réalisation de prestations similaires comme le prévoit le point Ii.2.11 ci-dessus.dans le cadre de l'action de la Commission Européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (Mtes), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne - service de Wallonie SPW - ont signé avec l'agence exécutive de la Commission Européenne (Inea) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1er décembre 2015 (no Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'oise, au Nord Pas de Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'europe à hauteur de 50% pour les études.pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 09h à 19h au +33 (0)1.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante : place.support@atexo.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier - CS 81114, 80011, Amiens Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :- Par voie de recours gracieux auprès du Pouvoir Adjudicateur adressé à l'adresse suivante : Société du Canal Seine-Nord Europe - 134, rue de Beauvais - 60280 Margny-lès-Compiègne - France-Par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'Amiens : -Jusqu'à la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -A compter de la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ;Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de :- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ; ou- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;- Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier - CS 81114, 80011, Amiens Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 avril 2019
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