60 Maîtrise d'ouvrage pour travaux de construction de 28 logements locatifs sociaux dont 16 individuels et 12 collectifs pour le compte de l'OPAC à Margny lès Compiègne

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPAC de l'Oise.
Correspondant : M. le directeur général, 9 avenue du Beauvaisis B.P 80616, 60016 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-79-50-50, télécopieur : 03-44-79-51-46, adresse internet : http://www.opacoise.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction de 28 logements locatifs sociaux dont 16 individuels et 12 collectifs.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : margny les compiegne 60280 - rue Paramé.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission de base étendue à la production du dossier de mise en location. La mission confiée au maître d'oeuvre fait l'objet d'une tranche unique. Des négociations seront engagées avec les candidats
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 octobre 2012.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 novembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par : subvention de l'état, subvention des collectivités locales, emprunts bancaires, fonds propres, autres : epflo. Le règlement des comptes s'effectuera par versement d'acomptes. Le délai de règlement est fixé à 45 jours fin de mois d'émission des demandes d'acomptes.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : expérience, compétences, références et moyens du candidat.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat ou l'équipe devra disposer des compétences suivantes pour l'accomplissement de la mission :Architecte inscrit à l'ordre des Architectes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
a) Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 ", b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé " Dc2 ", c) Note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains du cabinet ou de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, D) Dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de construction de logements, avec indication du nombre de logements, du coût, de la date de réalisation et du nom du Maître d'ouvrage, E) Justificatif d'inscription à l'ordre des Architectes accompagné, éventuellement des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe, F) Attestation sur l'honneur selon modèle joint au dossier, G) Pouvoir de la personne habilitée à engager le prestataire, H) Attestations d'assurances civile et décennale avec indication des plafonds de garantie et catégories de risques couverts, I) Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 55 % ;
- prix des prestations : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 septembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : opacoise-moemargnyparame.

Renseignements complémentaires : les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier gratuit à demander à l'adresse mentionnées ci-dessus. Le dossier est également disponible sur le site www.achatpublic.com sous la référence "opacoise-moemargnyparame".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Opac de l'Oise - Direction du Développement.
Correspondant : M. Chapelain Cédric 9 avenue du Beauvaisis - B.P. 80616, 60016 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-06-39-96, télécopieur : 03-44-79-51-46, courriel : cchapelain@opacoise.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Opac de l'Oise - Direction du Développement.
Correspondant : M. Chapelain Cédric 9 avenue du Beauvaisis B.P 80616, 60016 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-06-39-96, télécopieur : 03-44-79-51-46, courriel : cchapelain@opacoise.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_-ekTTRgDTa.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation , req. n°291545)