1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Meaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de travaux d'impression : journal, affiches, flyers, brochures, dépliants, plans, autres produits ainsi que la distribution des produits de la Direction de la Communication.
Description: Réalisation de travaux d'impression ainsi que la distribution des produits (distribution exclusivement pour la Direction de la Communication).
Identifiant de la procédure: 28a6eeb6-f408-4ce2-b6a9-5dce502bb215
Avis précédent: 0c1c99bb-9939-4c18-a7f5-eef381ee04dd-01
Identifiant interne: 24VX014-24CX011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression, 64121100 Services de distribution de courrier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de la CAPM
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Le coordonnateur du groupement de commandes (Ville de Meaux et Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux) est la Ville de Meaux. Le marché est conclu à compter du : Lot n°1 : à compter de la date de notification jusqu'au 30 juin 2026. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de deux (2) reconductions. Lot n°2 : à compter de la date de notification jusqu'au 30 juin 2026. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de deux (2) reconductions. Le montant maximum annuel du lot n°1 est de 400 000 euros HT pour la Ville de Meaux et de 200 000 euros HT pour la CAPM. Le montant maximum annuel du lot n°2 est de 150 000 euros HT pour la Ville de Meaux et de 100 000 euros HT pour la CAPM. Les soumissionnaires peuvent répondre à un seul lot ou aux 2 lots.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: Réalisation de travaux d'impression et distribution.
Description: Réalisation de travaux d'impression ainsi que la distribution des produits (distribution exclusivement pour la Direction de la Communication).
Identifiant interne: 24VX014-24CX011
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères « valeur technique », « Délai et suivi », « Démarche environnementale » s'évalueront sur la base de la production obligatoire par le soumissionnaire du C.R.T. correspondant au lot soumissionné.
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « Prix » fera l'objet d'une notation sur 100 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir rc
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de travaux d'impression.
Description: Réalisation de travaux d'impression : journal, affiches, flyers, brochures, dépliants, plans, autres produits.
Identifiant interne: 24VX014-24CX011 lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Meaux et territoire de la CAPM
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Ainsi que sur le site du titulaire du lot n°2.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/08/2024
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires devront formuler leurs demandes, en langue française via le profil d'acheteur MAXIMILIEN. Les réponses apportées par la Ville de Meaux seront diffusées au candidat demandeur ainsi qu'à l'ensemble des autres candidats, via le profil d'acheteur. Il ne sera répondu qu'aux seules questions qui seront parvenues, au plus tard, le 1er juillet 2024 - 12h00, date de réception de la demande faisant foi. Précision sur la date et l'heure de remise des plis : au plus tard le 10 juillet 2024, 12h00 (heure de Paris FRANCE).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 Valeur technique
Description: 1-1 Moyens humains affectés aux prestations : composition de l'équipe, organisation, expérience (20 points). 1-2 Qualité des échantillons d'impression fournis (papier, encre, finitions, etc.).(conformément aux échantillons réclamés dans l'annexe financière) (30 points). 1-3 Moyens techniques affectés au marché : matériel affecté à l'exécution des prestations, mode de livraison et diversité des techniques d'impression proposées et leur adéquation avec les besoins du marché (20 points). 1-4 Présentation détaillée des processus de contrôle qualité mis en place tout au long de la chaîne de production, incluant les étapes de vérification, les normes respectées, les équipements de mesure et de test utilisés, ainsi que les actions correctives en cas de non-conformité (30 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 Prix
Description: Tarifs de l'annexe financière Coût des prestations (B.P.U.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 Délais et suivi
Description: Délais et suivi 3-1 Capacité à respecter les délais demandés, avec des engagements clairs sur les délais de livraison (40 points) 3-2 Flexibilité et réactivité en cas de demandes urgentes ou de modifications de planning (40 points) 3-3 Mise à disposition d'un système de suivi en temps réel de l'état d'avancement des commandes, permettant au maître d'ouvrage de suivre le processus de production et de livraison à tout moment. La qualité du système proposé (facilité d'utilisation, précision des informations, notifications d'étapes clés, etc.) sera évaluée (20 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 4 Démarche environnementale pour l'exécution des prestations du présent marché public
Description: 4-1 Utilisation de matériaux et procédés respectueux de l'environnement (encres écologiques, papiers recyclés ou certifiés, gestion des déchets) (50 points) 4-2 Engagements en termes de limitation des emballages, politiques d'achats responsables, procédé RSE et modalités de livraison (50 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui exécute le paiement: Ville de Meaux
Organisation qui signe le marché: Ville de Meaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Distribution (diffusion/distribution) Lot réservé à la direction de la communication.
Description: Distribution (diffusion/distribution) des produits imprimés. Lot réservé à la direction de la communication.
Identifiant interne: 24VX014-24CX011
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Meaux et Territoire de la CAPM
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires devront formuler leurs demandes, en langue française via le profil d'acheteur MAXIMILIEN. Les réponses apportées par la Ville de Meaux seront diffusées au candidat demandeur ainsi qu'à l'ensemble des autres candidats, via le profil d'acheteur. Il ne sera répondu qu'aux seules questions qui seront parvenues, au plus tard, le 1er juillet 2024 12h00, date de réception de la demande faisant foi. Précision sur la date et l'heure de remise des plis : au plus tard le 10 juillet 2024, 12h00 (heure de Paris FRANCE).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 Valeur technique
Description: 1-1 Moyens humains affectés aux prestations : composition de l'équipe, organisation, expérience (30 points). 1-2 Moyens techniques affectés au marché : matériel affecté à l'exécution des prestations, mode de livraison et leur adéquation avec les besoins du marché (30 points). 1-3 Présentation détaillée des processus de contrôle qualité de la réception des produits jusqu'aux livraisons définitives. Ainsi que ses engagements de services sur : - points non distribués - retour produits - indisponibilité du personnel (arrêt maladie congés etc.) - audit de distribution (40 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 Prix
Description: Coût des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 Délais et suivi
Description: 3-1 Capacité à respecter les délais demandés, avec des engagements clairs sur les délais de livraison (50 points) 3-2 Mise à disposition d'un système de suivi en temps réel de l'état d'avancement des commandes, permettant au maître d'ouvrage de suivre le processus de production et de livraison à tout moment. La qualité du système proposé (facilité d'utilisation, précision des informations, notifications d'étapes clés, etc.) sera évaluée (50 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 4 gestion écoresponsable
Description: 4-1 Performance environnementale (actions pour réduire les impacts négatifs Environnementaux de ses activités, etc.) (50 points). 4-2 Performance sociale et sociétale de l'entreprise (politique de recrutement, et d'insertion professionnelle, formations, politique égalitaire). Le candidat précisera l'écart salarial entre hommes et femmes dans la structure, ainsi que le taux de personnes porteuses de handicap (50 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui exécute le paiement: Ville de Meaux
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARTS GRAPHIQUE COMMUNICATION
Offre:
Identifiant de l’offre: 24VX014-24CX011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24VX014-24CX011
Titre: Réalisation de travaux d'impression : journal, affiches, flyers, brochures, dépliants, plans, autres produits ainsi que la distribution/diffusion des produits de la Direction de la Communication.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/07/2024
Date de conclusion du marché: 09/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Meaux
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Meaux
Numéro d’enregistrement: 21770284400010
Adresse postale: Place de l'hôtel de ville
Ville: Meaux cedex
Code postal: 77107
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160099831
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Numéro d’enregistrement: 20007213000012
Département: 77
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville - Jacques CHIRAC
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160099831
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ARTS GRAPHIQUE COMMUNICATION
Numéro d’enregistrement: 819731902
Ville: COLLEGIEN
Code postal: 77090
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: af047400-a77e-4b1a-b7d2-8e7a5d5c5e41 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 16:17:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 616530-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
