1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Meaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: travaux d'impression et de distribution pour la ville de Meaux et la communauté d'agglomération du pays de Meaux - relance du lot 2
Description: travaux d'impression et de distribution pour la ville de Meaux et la communauté d'agglomération du pays de Meaux - relance du lot 2
Identifiant de la procédure: f9f19f2e-6d11-44f8-9d84-54984d1f4f01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Distribution (diffusion/distribution)
Description: Lot réservé à la direction de la communication
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 30 juin 2026. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 12 mois dans la limite de 2 reconductions. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire du présent marché. Jugement des offres : les critères, sous-critères et leurs pondérations sont détaillés à l'article 17.2 du RC Dématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Sous-critère 1-1 : Moyens humains affectés aux prestations : composition de l'équipe, organisation, expérience. 30 points Sous-critère 1-2 : Moyens techniques affectés au marché : matériel affecté à l'exécution des prestations, mode de livraison et leur adéquation avec les besoins du marché. 30 points Sous-critère 1-3 : Présentation détaillée des processus de contrôle qualité de la réception des produits jusqu'aux livraisons définitives. Ainsi que ses engagements de services sur : - points non distribués - retour produits - indisponibilité du personnel (arrêt maladie congés etc.) - audit de distribution 40 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai et suivi : Sous-critère 3-1 : Capacité à respecter les délais demandés, avec des engagements clairs sur les délais de livraison. - 50 points Sous-critère 3-2 : Mise à disposition d'un système de suivi en temps réel de l'état d'avancement des commandes, permettant au maître d'ouvrage de suivre le processus de production et de livraison à tout moment. La qualité du système proposé (facilité d'utilisation, précision des informations, notifications d'étapes clés, etc.) sera évaluée - 50 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion écoresponsable : Sous-critère 4-1 : Performance environnementale (actions pour réduire les impacts négatifs Environnementaux de ses activités, etc. …) - 50 points Sous-critère 4-2 : Performance sociale et sociétale de l'entreprise (politique de recrutement, et d'insertion professionnelle, formations, politique égalitaire…). Le candidat précisera l'écart salarial entre hommes et femmes dans la structure, ainsi que le taux de personnes porteuses de handicap. - 50 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Meaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Meaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Ville de Meaux
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOITAUXLETTRES FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 24VX032-24CX026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24VX032-24CX026
Titre: travaux d'impression et de distribution pour la ville de Meaux et la communauté d'agglomération du pays de Meaux - relance du lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/10/2024
Date de conclusion du marché: 06/11/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Meaux
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Meaux
Numéro d’enregistrement: 21770284400010
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160099831
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Numéro d’enregistrement: 20007213000012
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160099831
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BOITAUXLETTRES FRANCE
Numéro d’enregistrement: 81 015 004 500 021
Ville: LISSES
Code postal: 91090
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 66fe6e45-0b61-4587-acfc-47828674cdbc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 16:28:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 706426-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
