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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Meaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de nettoyage et d'entretien des locaux et surfaces vitrées des structures de la Ville de Meaux et de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Description: Services de nettoyage et d'entretien des locaux et surfaces vitrées des structures de la Ville de Meaux et de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Identifiant de la procédure: 258e4cc9-e5b8-4be5-a5aa-1a4a2c18ee16
Avis précédent: 0c57c898-fc45-46d4-8169-16a42c4b2ff7-01
Identifiant interne: 25VX023-25CX023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90919300 Services de nettoyage des écoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Groupement de commande : le présent marché fait l'objet d'un groupement de commande entre la Ville de Meaux (coordonnateur) et la CAPM. Prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Non-exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions fixées à l'article 3 du RC. Durée du marché : Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2026 pour l'ensemble des sites à l'exception de l'école des Marronniers qui intégrera le marché à compter de 1er septembre 2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 12 mois dans la limite de 2 reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder 48 mois. Critères de jugement des offres : les critères et sous-critères de notation ainsi que leurs pondérations sont détaillés à l'article 17.2 du RC. Dématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien ménager, vitrerie et fournitures sanitaires des bâtiments municipaux et communautaires (hors site réservé lot 2)
Description: Entretien ménager, vitrerie et fournitures sanitaires des bâtiments municipaux et communautaires (hors site réservé lot 2)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90919300 Services de nettoyage des écoles, 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 12 mois dans la limite de 2 reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder 48 mois.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu à prix mixte : pour la partie forfaitaire, le montant estimatif est de 195 000Euros HT pour la Ville de Meaux et de 195 000Euros HT pour la CAPM. Pour la partie unitaire, le lot est conclu sans minimum et avec 300 000Euros HT maximum pour la Ville de Meaux et avec 300 000Euros HT pour la CAPM. Il n'y a pas de nombre de participant maximum. Visite : Une visite obligatoire à la remise d'une offre est organisée par la Ville de Meaux. La Ville de Meaux prévoit deux dates mais les candidats ont le choix de participer à la visite sur une seule de ces deux dates. Les dates prévues sont les suivantes : - Le 11 juillet 2025 - Le 25 juillet 2025 Les candidats ont rendez-vous devant le musée de la Grande Guerre à 9H00. Ils seront véhiculés par bus sur les différents sites. Les candidats souhaitant participer à la visite doivent confirmer leur présence a minima 24h à l'avance, avec la date de visite choisie et le nombre de participants, via la plateforme dématérialisée (www.maximilien.fr).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total HT annuel prestations récurrentes (DPGF) - 30 % Montant total HT prestations à la commande (BPU) - 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 1) Moyens humains (20%) 2) Moyens matériels et produits (10%) 3) Méthodologie organisationnelle (10%) 4) suivi et contrôle de la prestation (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagements RSE pour le marché 1) pilier environnemental et développement durable (5%) 2) Pilier sociétal et humain (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: "En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; - Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; - Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat"
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Meaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Meaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: Ville de Meaux, Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien ménager, vitrerie et fournitures sanitaires des bâtiments municipaux et communautaires (lot réservé)
Description: Entretien ménager, vitrerie et fournitures sanitaires des bâtiments municipaux et communautaires (lot réservé)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 12 mois dans la limite de 2 reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder 48 mois.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé à prix mixte : pour la partie forfaitaire, le montant estimatif est de 73 000Euros HT pour la Ville de Meaux et 167 000Euros HT pour la CAPM. Pour la partie unitaire, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 160 000Euros HT pour la Ville de Meaux et de 200 000Euros HT pour la CAPM. Le lot est réservé à une structure d'insertion par l'activité économiques ou structure équivalente employant au moins 50% de travailleurs défavorisés. Il n'y a pas de nombre de participant maximum. Visite : Une visite obligatoire à la remise d'une offre est organisée par la Ville de Meaux. Pour visiter les sites, les candidats doivent prendre rendez-vous avec l'une des personnes suivantes : - Christelle CHENAIS par courriel christelle.chenais@meaux.fr ou par téléphone : 01.83.69.01.67 - Morgan GLORION par courriel morgan.glorion@meaux.fr - Martial SORIMOUTOU par courriel martial.sorimoutou@meaux.fr ou par téléphone : 01.60.23.28.64
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total HT annuel prestations récurrentes (DPGF) - 30 % Montant total HT prestations à la commande (BPU) - 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 1) Moyens humains (20%) 2) Moyens matériels et produits (10%) 3) méthodologie organisationnelle, formation et sécurisation du parcours d'insertion (15%) 4) Suivi et contrôle de la prestation (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagements RSE pour le marché : 1) pilier environnemental et développement durable (5%) 2) Pilier sociétal et humain (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: "En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; - Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; - Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat"
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Meaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Meaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: Ville de Meaux, Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 919 418,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 519 431,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MAINTENANCE INDUSTRIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre MAINTENANCE INDUSTRIE - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 529 857,79 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25VX023 - Lot 1
Titre: Services de nettoyage et d'entretien des locaux et surfaces vitrées des structures de la Ville de Meaux et de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux - LOT 1 : Entretien ménager, vitrerie et fournitures sanitaires des bâtiments municipaux et communautaires (hors site réservé – lot 2)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 11/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Meaux, Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 399 987,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LA REGIE DU PAYS DE MEAUX
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LA REGIE DU PAYS DE MEAUX - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 239 996,77 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25VX023 - lot 2
Titre: Services de nettoyage et d’entretien des locaux et surfaces vitrées des structures de la Ville de Meaux et de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux - LOT 2 : Entretien ménager, vitrerie et fournitures sanitaires des bâtiments municipaux et communautaires - lot réservé
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 11/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Meaux, Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Meaux
Numéro d’enregistrement: 21770284400010
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Laetitia DEBARGE
Téléphone: 0160099831
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Numéro d’enregistrement: 20007213000012
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Laetitia DEBARGE
Téléphone: 0160099831
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MAINTENANCE INDUSTRIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32580722000026
Adresse postale: 14 rue d'Annam
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LA REGIE DU PAYS DE MEAUX
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49397811800039
Adresse postale: 30 boulevard du Chevalier Bayard
Ville: MEAUX
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fc08cbca-9d42-4233-973f-a66a529f892c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2026 11:51:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 116122-2026
Numéro de publication au JO S: 34/2026
Date de publication: 18/02/2026
