1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE MEAUX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET L’AMENAGEMENT DU CHATEAU FROT DE MEAUX (77100) EN MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MJC)
Description: MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET L’AMENAGEMENT DU CHATEAU FROT DE MEAUX (77100) EN MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MJC)
Identifiant de la procédure: a11301a6-b756-42b2-9e7c-49d6caf6d30e
Identifiant interne: 26VX005
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Ce marché concerne la réhabilitation du Château Frot de la Ville de Meaux en Maison de Jeunes et de la Culture, d’une surface utile estimée à 1000 m², situé à proximité du Palais épiscopal de Meaux. Le projet comprend la réhabilitation du bâtiment existant. Le budget prévisionnel des travaux de l’opération est fixé à : 1 900 000,00 € HT. La nature des prestations attendues est détaillée au Programme Architectural prévisionnel joint au dossier de la consultation.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure formalisée (Article L.2124-1) /Appel d’offres / Procédure restreinte (2° article R.2124-2). Les prestations rendues dans le cadre de la consultation de maîtrise d’œuvre seront de niveau «APS». La procédure de désignation du maître d’œuvre qui sera chargé de réaliser l’opération se déroulera en deux phases : - Une première phase : candidatures puis sélection des 5 équipes (maximum) qui seront admises à remettre une offre après examen de leurs dossiers de candidatures. - Une seconde phase : offre avec remise de prestations de niveau « APS » et mise en concurrence des candidats sélectionnés précédemment. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera cinq (5) équipes maximum, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures recevables, pour la remise d’un dossier de projet. Chaque concurrent admis à remettre une offre, ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation et au programme de l’opération, se verra attribuer une indemnité forfaitaire de 12 000 € HT. Au cas où les prestations ne seraient pas conformes au règlement de la consultation ou au programme, Le pouvoir adjudicateur pourra proposer de minorer ou supprimer l’indemnité prévue. Le candidat exclu ne peut prétendre à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit. L’indemnité accordée au titulaire sera considérée comme une avance sur honoraires. Dans le cas où le maître d’ouvrage ne désignerait pas de titulaire ou s’il ne donne pas suite à la consultation, quelles qu’en soient les raisons, il est précisé que les participants percevront néanmoins une indemnité telle que définie ci-dessus. Marché unique : La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. Visite de site : Une visite de site obligatoire sera organisée dans un délai d’1 semaine à compter de l’envoi du dossier de consultation aux équipes admises à remettre une offre. La date sera communiquée aux concernés au démarrage de la phase offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET L’AMENAGEMENT DU CHATEAU FROT DE MEAUX (77100) EN MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MJC)
Description: MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET L’AMENAGEMENT DU CHATEAU FROT DE MEAUX (77100) EN MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MJC)
Identifiant interne: 26VX005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La durée du marché court de la date de notification du marché jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. Chaque équipe désireuse de se porter candidate à la présente consultation se constituera obligatoirement dès le stade de candidature en groupement momentané de maîtrise d’œuvre comprenant au minimum : Un ou plusieurs architectes, inscrits au tableau de l’Ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985, dont l’un sera mandataire du groupement ; Le groupement sera complété par : Un ou plusieurs bureaux d'études réunissant les compétences : - Structure, - Environnement, - CVC, - Électricité, courants forts, courants faibles, - OPC, - SYNTHESE, - Économie de la construction, - SSI – compétence « indépendante », - Acoustique – compétence « indépendante », Chaque spécialiste pourra assurer plusieurs compétences (à préciser le cas échéant) exception des compétences SSI et Acoustique pour chacune desquelles un bureau d’études sera spécifiquement dédié au sein du groupement. La composition des groupements ne pourra pas être modifiée pendant la consultation (sauf dans les cas prévus aux articles L2141-13 et L2141-14 du Code de la Commande Publique). Conditions pour les domaines de compétences suivants : architecture ; bureau d’études fluides et bureau d’études structure : • Le ou les architectes devront appartenir exclusivement à une seule équipe. • Le ou les bureaux d’études fluides devront appartenir à une seule équipe. La remise de plus d’une candidature entraînera l’élimination de toutes les candidatures correspondantes. Condition pour les domaines de compétences suivants : autres bureaux d’études : - Les autres bureaux d’études et autres spécialistes pourront présenter leur candidature au sein de plusieurs équipes dans la limite maximale de 3 équipes. - La remise de plus de 3 candidatures entraînera l’élimination de toutes les candidatures correspondantes. Chiffre d’affaire du groupement candidat : Le chiffre d’affaires annuel pour l’ensemble de l’équipe de maîtrise d’œuvre devra être au minimum de 1 000 0000 € HT sur l’année 2024. (sous-traitants non inclus). Les critères de sélection des candidatures et offres sont indiqués à l'article 13 du règlement de la consultation. Le délai de validité des candidatures est de 180 jours.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir l'article 13.2 du règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux architectes de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2026 et suivants section de : Investissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VILLE DE MEAUX
Organisation qui traite les offres: VILLE DE MEAUX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE MEAUX
Numéro d’enregistrement: 21770284400010
Adresse postale: Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227
Ville: MEAUX
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160099831
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b41a2ba3-f1bd-4020-817d-d2ac802718ab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2026 10:30:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 90140-2026
Numéro de publication au JO S: 27/2026
Date de publication: 09/02/2026
