1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE MEAUX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de petits matériels, produits d?hygiène et d?entretien industriels et ménagers pour la ville de Meaux.
Description: Fourniture de petits matériels, produits d?hygiène et d?entretien industriels et ménagers pour la ville de Meaux.
Identifiant de la procédure: 9dd313e7-96ba-40a2-b62c-907821beda5d
Identifiant interne: 25VX017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis, Document de marché
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de petits matériels, produits d'hygiène et d'entretien industriels et ménagers pour la ville de Meaux.
Description: Fourniture de petits matériels, produits d'hygiène et d'entretien industriels et ménagers pour la ville de Meaux.
Identifiant interne: 25VX017
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Réalisation de prestations complémentaires (Article R. 2122-4) : Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Clause de non exclusivité (accord-cadre) : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché, Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000Euros HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de rupture de stock, délai de prestation non respecté. Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14. Cette prestation est traitée à prix unitaires et conformément à l'annexe : Bordereau des prix unitaires (B.P.U.) et catalogue tarifaire ou tout document spécifique équivalent listant les produits avec référence, désignation, prix de vente associé pour les produits non prévus dans l'annexe financière mais correspondant à l'objet du présent marché public. Valeur du marché : montant minimum pour la période initiale : sans , Montant maximum pour la période initiale du marché : 500 000,00 Euros HT, Montant minimum par période de reconduction du marché : sans, Montant maximum par période de reconduction du marché 500 000,00 Euros HT. Date limite de dépôt des questions : dix (10) jours avant la date de remise des offres. Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : Voir CCAP/CCTP (Critère environnemental parmi les critères d'attribution et Spécifications techniques). Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2025 et suivantes, section de fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Echantillons : Certains produits d'entretien identifiés (par couleur de ligne) dans le Bordereau Prix Unitaire feront l'objet d'un test ayant pour objectifs de procéder à un examen comparatif des offres. Dématérialisation :Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation. L'article du présent avis "5.1.15 Techniques - Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence, Nombre maximal de participants: 1" est remplacé par "5.1.15 Techniques - Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence, Nombre maximal de participants: SANS". Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bon commande et sans nombre maximal de participants.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: BPU
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale (présence de produits éco-labélisés et respectueux de l'environnement dans le catalogue)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE MEAUX
Organisation qui traite les offres: VILLE DE MEAUX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE MEAUX
Numéro d’enregistrement: 21770284400010
Adresse postale: Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160099831
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f2f17365-8e01-4075-a4bd-a1de65347efe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 11:23:55 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 284136-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
