1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Post-exploitation du Centre d?Enfouissement Technique de Crégy-lès-Meaux.
Description: Post-exploitation du Centre d?Enfouissement Technique de Crégy-lès-Meaux.
Identifiant de la procédure: dba86572-0e70-4924-8dfa-f21185892ca0
Avis précédent: 02bafcc3-b6b9-4122-a43e-0913a1e66718-01
Identifiant interne: 24CX009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Post-exploitation du Centre d'Enfouissement Technique de Crégy-lès-Meaux.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90533000 Services de gestion de décharges
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre avec un seul opérateur économique (à bons de commande). Cette prestation est traitée à prix mixtes et conformément aux annexes: - Pour la partie forfaitaire (Voir CCTP et ATTRI-1). - Pour la partie unitaire, description des prestations dans le CCTP et BPU. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché. Valeur du marché : pour la partie forfaitaire, le montant du marché est celui remis par le titulaire à l'appui de son offre (ATTRI1). Les prestations objet de la partie forfaitaire sont estimées à 250.000,00 euros hors taxes (HT). Pour la partie unitaire : Montant minimum pour la période initiale du marché 0 euro HT - Montant maximum pour la période initiale du marché 100.000,00 euros HT. Montant minimum pour chaque période de reconduction du marché 0 euro HT - Montant maximum pour chaque période de reconduction du marché 100.000,00 euros HT. Le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché. Visite obligatoire : voir article 18 du règlement de la consultation. Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Post-exploitation du Centre d'Enfouissement Technique de Crégy-lès-Meaux.
Description: Post-exploitation du Centre d'Enfouissement Technique de Crégy-lès-Meaux.
Identifiant interne: 24CX009
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90533000 Services de gestion de décharges
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique.
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix.
Valeur fixe (total): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 024 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 024 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AQUA TERRA
Offre:
Identifiant de l’offre: 24CX009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24cx019
Titre: Post-exploitation du Centre d'Enfouissement Technique de Crégy-lès-Meaux
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/09/2024
Date de conclusion du marché: 13/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Numéro d’enregistrement: 20007213000012
Adresse postale: Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160099831
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AQUA TERRA
Numéro d’enregistrement: 81902435700025
Adresse postale: Chemin des Vernes - A côté de la magie des automates
Ville: LANS EN VERCORS
Code postal: 38250
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6e236fb4-197e-4350-9e64-72b9d7a08a6f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 15:44:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 69887-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
