1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment mixte recevant des scolaires à proximité du Musée de la Grande Guerre - phase offre
Description: concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment mixte recevant des scolaires à proximité du Musée de la Grande Guerre - phase offre
Identifiant de la procédure: 70d07249-4979-4d39-9a54-11846504e36e
Avis précédent: 642854-2023
Identifiant interne: 23CX027
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente procédure est un concours de maitrise d'oeuvre restreint.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment mixte recevant des scolaires à proximité du Musée de la Grande Guerre - phase offre
Description: Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment mixte recevant des scolaires à proximité du Musée de la Grande Guerre - phase offre
Identifiant interne: 23CX027
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La prime de 12 000 euros TTC a été attribuée à 100% à chaque soumissionnaire, conformément à l'avis du jury.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation du projet à l'enveloppe financière définie au programme
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation et compréhension du projet aux exigences fonctionnelles, techniques du programme (qualité architecturale, qualité fonctionnelle du projet et qualité technique du projet)
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation du projet aux objectifs calendaires fixés au programme
Critère:
Type: Qualité
Description: Réponses aux objectifs de qualité environnementale et de performance énergétique
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AKPA ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: 23CX027
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/06/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Numéro d’enregistrement: 200 072 130 00012
Ville: meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160099831
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17 770 704 900 017
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AKPA ARCHITECTES
Numéro d’enregistrement: 43311865000020
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 45de35db-b609-4a85-b1c2-2b66fb97beba - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 14:29:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 643298-2024
Numéro de publication au JO S: 207/2024
Date de publication: 23/10/2024
