1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un centre aquatique à Nanteuil-les-Meaux
Description: Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un centre aquatique à Nanteuil-les-Meaux
Identifiant de la procédure: 2b4b37db-e941-48e5-a640-a118ca3dd528
Avis précédent: 60e28344-ae7a-4bbb-a388-5e7ee9189282-01
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville: MEAUX Cedex
Code postal: 77107
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un centre aquatique à Nanteuil-les-Meaux
Description: Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un centre aquatique à Nanteuil-les-Meaux
Identifiant interne: 25CX001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de L'Hôtel de Ville Jacques CHIRAC
Ville: MEAUX
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Forme du concours : L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre IV de la 2ème partie CCP. La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d'oeuvre, organisé conformément à l'article L.2172-1 du CCP et aux dispositions des articles R.2162-15 à R.2162-26 du CCP. Les projets rendus dans le cadre du présent concours de maitrise d'oeuvre seront de niveau " esquisse". La consultation donnera lieu à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article L.2122-1 et R.2122-6 du CCP passé avec le Lauréat du Concours. Déroulement du concours : La consultation est organisée en deux phases distinctes : 1/ Phase 1 - candidature : L'objectif de cette phase est de sélectionner les candidats admis à participer au concours. Tous les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier leurs conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés dans le règlement de consultation. Au vu de cet avis, le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci et propose ainsi à l'acheteur de retenir 3 candidats maximum au regard des critères de sélection, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. Le nombre maximum de 3 candidatures a été fixé par l'Acheteur en tenant compte du degré de concurrence attendu dans le cadre de la procédure, de la complexité de gestion qu'impliquerait l'admission d'un nombre de candidats supérieur et de la nécessité de verser une prime aux participants au concours ayant remis un projet. Un courrier d'invitation à concourir sera adressé aux candidats admis à présenter un projet. Les candidats non retenus seront informés. ; 2/ Phase 2 - projet : Les éléments relatifs à l'offre sont détaillés à l'article 15 du Règlement de consultation. L'objectif de cette phase est de désigner le(s) lauréat(s) du concours. Les candidats admis au concours remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à un niveau ESQUISSE. Ce niveau de conception a été fixé par l'Acheteur en tenant compte du nombre de participants, de la durée de la consultation et de la nécessité de verser une prime aux candidats ayant remis un projet. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours et précisés dans le règlement de la consultation. L'Acheteur désigne le(s) lauréat(s) au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. L'anonymat des candidats pourra alors être levé. L'acheteur alloue les primes aux candidats conformément aux propositions qui lui sont faites par le jury. Dialogue avec le jury : Conformément à l'article R. 2162-18 du CCP, si le jury a consigné des questions et/ou des demandes d'éclaircissement dans le procès-verbal, un dialogue est établi avec le ou les participants concernés. Le dialogue pourra se dérouler dans le cadre d'une réunion en présence des membres du jury et des représentants des équipes participantes, ou se dérouler par écrit par voie d'échanges dématérialisés. Aucune prestation supplémentaire ne sera produite dans le cadre de ce dialogue. En cas de dialogue, un procès-verbal complémentaire retrace les questions et réponses apportées par les candidats au jury. Ces éléments ne modifient pas le classement qu'il a établi. Marché négocié : Le marché qui fait suite au concours est attribué à l'équipe lauréate par l'assemblée délibérante sur proposition du Jury. En application de l'article R.2122-6 du CCP, le lauréat une fois désigné, l'acheteur sollicite du ou des lauréats, la remise d'une offre en vue de la négociation du marché de maîtrise d'oeuvre. Cette négociation porte sur les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d'oeuvre, à l'exclusion de toute remise de nouvelles prestations. A la suite de cette négociation, l'acheteur notifie le marché négocié au titulaire. Durée du marché négocié : Le marché est conclu à compter de sa notification et s'achève à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Délais d'exécution du marché négocié : Le délai global de réalisation des prestations court de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. La durée estimative du marché de Maitrise d'oeuvre est fixée à (48) quarante-huit mois (année de garantie de parfait achèvement et éventuelles missions complémentaires postérieures comprises) avec dix-huit mois (18) de travaux complétés de deux mois et demi (2,5) de préparation et un (1) mois pour les opérations de réceptions. La date prévisionnelle de démarrage de la mission de maîtrise d'oeuvre est projetée au premier trimestre 2026. La livraison de l'ouvrage objet de l'opération de travaux est souhaitée pour le premier trimestre 2029. Le détail des délais d'exécution des différentes phases du marché est précisé à l'article 7.2 du CCAP Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les projets des Participants seront classés par le jury en application des critères d'évaluation précisés ci-dessous : - La qualité de la réponse architecturale et urbaine, appréciée au regard de l'insertion dans le site, de la qualité architecturale et des ambiances intérieures; - La qualité technique et environnementale du projet, appréciée au regard de la performance, de la fiabilité et la pertinence des solutions techniques retenues et de la facilité d'entretien maintenance ; - La qualité fonctionnelle du projet en cohérence avec le programme ; - La compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux ;
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; - Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ;
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EKHOS
Offre:
Identifiant de l’offre: Candidat A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Titre: Maitrise d'Œuvre pour la construction d'un centre aquatique à Nanteuil-les-Meaux
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 23
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Numéro d’enregistrement: 20007213000012
Adresse postale: Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160099831
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EKHOS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 50750959400028
Adresse postale: 15 Rue Louis Figuier
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: ed58e6cb-ee44-42d9-9280-ac10ea9328af - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2026 14:34:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 198652-2026
Numéro de publication au JO S: 57/2026
Date de publication: 23/03/2026
