5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Forme du concours : L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre IV de la 2ème partie CCP. La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d'oeuvre, organisé conformément à l'article L.2172-1 du CCP et aux dispositions des articles R.2162-15 à R.2162-26 du CCP. Les projets rendus dans le cadre du présent concours de maitrise d'oeuvre seront de niveau " esquisse". La consultation donnera lieu à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article L.2122-1 et R.2122-6 du CCP passé avec le Lauréat du Concours. Déroulement du concours : La consultation est organisée en deux phases distinctes : 1/ Phase 1 - candidature : L'objectif de cette phase est de sélectionner les candidats admis à participer au concours. Tous les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier leurs conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés dans le règlement de consultation. Au vu de cet avis, le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci et propose ainsi à l'acheteur de retenir 3 candidats maximum au regard des critères de sélection, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. Le nombre maximum de 3 candidatures a été fixé par l'Acheteur en tenant compte du degré de concurrence attendu dans le cadre de la procédure, de la complexité de gestion qu'impliquerait l'admission d'un nombre de candidats supérieur et de la nécessité de verser une prime aux participants au concours ayant remis un projet. Un courrier d'invitation à concourir sera adressé aux candidats admis à présenter un projet. Les candidats non retenus seront informés. ; 2/ Phase 2 - projet : Les éléments relatifs à l'offre sont détaillés à l'article 15 du Règlement de consultation. L'objectif de cette phase est de désigner le(s) lauréat(s) du concours. Les candidats admis au concours remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à un niveau ESQUISSE. Ce niveau de conception a été fixé par l'Acheteur en tenant compte du nombre de participants, de la durée de la consultation et de la nécessité de verser une prime aux candidats ayant remis un projet. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours et précisés dans le règlement de la consultation. L'Acheteur désigne le(s) lauréat(s) au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. L'anonymat des candidats pourra alors être levé. L'acheteur alloue les primes aux candidats conformément aux propositions qui lui sont faites par le jury. Dialogue avec le jury : Conformément à l'article R. 2162-18 du CCP, si le jury a consigné des questions et/ou des demandes d'éclaircissement dans le procès-verbal, un dialogue est établi avec le ou les participants concernés. Le dialogue pourra se dérouler dans le cadre d'une réunion en présence des membres du jury et des représentants des équipes participantes, ou se dérouler par écrit par voie d'échanges dématérialisés. Aucune prestation supplémentaire ne sera produite dans le cadre de ce dialogue. En cas de dialogue, un procès-verbal complémentaire retrace les questions et réponses apportées par les candidats au jury. Ces éléments ne modifient pas le classement qu'il a établi. Marché négocié : Le marché qui fait suite au concours est attribué à l'équipe lauréate par l'assemblée délibérante sur proposition du Jury. En application de l'article R.2122-6 du CCP, le lauréat une fois désigné, l'acheteur sollicite du ou des lauréats, la remise d'une offre en vue de la négociation du marché de maîtrise d'oeuvre. Cette négociation porte sur les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d'oeuvre, à l'exclusion de toute remise de nouvelles prestations. A la suite de cette négociation, l'acheteur notifie le marché négocié au titulaire. Durée du marché négocié : Le marché est conclu à compter de sa notification et s'achève à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Délais d'exécution du marché négocié : Le délai global de réalisation des prestations court de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. La durée estimative du marché de Maitrise d'oeuvre est fixée à (48) quarante-huit mois (année de garantie de parfait achèvement et éventuelles missions complémentaires postérieures comprises) avec dix-huit mois (18) de travaux complétés de deux mois et demi (2,5) de préparation et un (1) mois pour les opérations de réceptions. La date prévisionnelle de démarrage de la mission de maîtrise d'oeuvre est projetée au premier trimestre 2026. La livraison de l'ouvrage objet de l'opération de travaux est souhaitée pour le premier trimestre 2029. Le détail des délais d'exécution des différentes phases du marché est précisé à l'article 7.2 du CCAP Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre consécutif au concours. Au regard de l'objet du marché et des compétences requises pour son exécution, l'Acheteur exige une moyenne du chiffre d'affaires la compétence « Architecture », c'est-à-dire le mandataire et les architectes cotraitants éventuels - d'au moins 700.000 Euros HT sur les 3 dernières années (2022, 2023, 2024).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le concours s'adresse aux candidats remplissant les compétences et capacités minimales susvisées en termes d'organisation, de capacités juridique, technique, professionnelle, économique et financière. En considération de l'objet du marché, les candidats doivent justifier qu'ils disposent, au sein de l'équipe, les compétences suivantes : 1/Compétence « Architecture ». En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation à la présente consultation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers le mandataire du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. L'architecte devra être inscrit à l'ordre (ou équivalent si le candidat est établi dans un autre état) et autorisé à exercer en France. 2/Compétence « Fluides : traitement d'eau, génie climatique, courants forts et faibles, SSI », 3/Compétence « Qualité environnementale », 4/Compétence « Structure », 5/Compétence « Économie de la construction », 6/Compétence « Acoustique ». L'absence d'une des compétences ci-dessus listées entrainera l'exclusion de la candidature. En cas de groupement, l'un des membres peut réunir plusieurs compétences. La fiche de présentation des candidatures devra clairement indiquer la(les) compétence(s) de chaque membre du groupement. Le candidat doit présenter des garanties relatives à son expérience professionnelle, en rapport avec les prestations confiées dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre consécutif au concours. L'Acheteur fixe le niveau minimum d'expérience professionnelle suivant pour chaque compétence : 1/Compétence « Architecture » : Réalisation d'au moins deux (2) références d'importance (c'est-à-dire > 5MEuros HT travaux) et de complexité (c'est-à-dire un centre aquatique) équivalente à l'opération envisagée de moins de 10 ans (date de livraison). Ces références devront apparaître dans chacune des deux fiches de réponse fournies, étant précisé que le détail des références graphiques devra figurer dans la fiche de « références en architecture » ; 2/Compétence « Fluides - traitement d'eau, génie climatique, courants forts et faibles et SSI » : Réalisation d'au moins deux (2) références d'importance (c'est-à-dire > 5MEuros HT travaux) et de complexité (c'est-à-dire un centre aquatique) équivalente à l'opération envisagée de moins de 5 ans (date de livraison). 3/Pour chacune des autres compétences : Réalisation d'au moins une (1) référence d'importance (c'est-à-dire > 5MEuros HT travaux) et de complexité (c'est-à-dire un centre aquatique) équivalente à l'opération envisagée de moins de 5 ans (date de livraison). Il est rappelé que l'appréciation des capacités du candidat est globale au sein d'un groupement (CCP, article R.2142-25).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1)Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement et les compétences de chacun de ses membres) y compris une adresse électronique pour les communications ; le candidat est invité à utiliser l'imprimé DC1 en vigueur ; 1.1) Le cas échéant, si le DC1 en vigueur n'est pas fourni et dument complété, le pouvoir de chaque membre du groupement à engager la société habilitant le mandataire ; 1.2) Le cas échéant, si le DC1 en vigueur n'est pas fourni et dument complété, une déclaration sur l'honneur visant les articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et/ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; En cas de groupement, chaque cotraitant devra produire un dossier administratif comprenant les pièces visées ci-dessus. Seule la lettre de candidature (DC1) est commune à tous les membres du groupement. Ces mêmes pièces sont à produire aussi pour chaque sous-traitant ou entreprise apportant des capacités dont le candidat disposera pour l'exécution du marché. 2)Pouvoir habilitant le représentant du candidat et/ou de chaque membre du groupement à engager la société ; 3)Déclaration du candidat (ou de chaque membre du groupement) ; le candidat est invité à utiliser le formulaire DC2 en vigueur ; 4) Pour le(s) architecte(s), la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine ; 5)Pour le (les) entreprise(s) en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés en application de l'article R.2143-9 du CCP ; 6) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1) ; 7)Attestation d'assurance des risques professionnels pertinents ; 8)Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; 9)Liste des références du candidat par compétence (article 14.2 du présent document) ; (cette information est à faire figurer obligatoirement dans le cadre de réponse dédié : « fiche de présentation des candidatures » fournie, dûment complétée par le candidat., mais également - pour la compétence architecturale - dans la fiche de références en architecture » dédiée fournie, dûment complétée par le candidat) ; 10)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles ; (cette information est à faire figurer obligatoirement dans le cadre de réponse dédié : « fiche de présentation des candidatures ») (article 14.3 du présent document) ; 11)Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; (cette information est à faire figurer obligatoirement dans le cadre de réponse dédié : « fiche de présentation des candidatures »).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les projets des Participants seront classés par le jury en application des critères d'évaluation précisés ci-dessous : - La qualité de la réponse architecturale et urbaine, appréciée au regard de l'insertion dans le site, de la qualité architecturale et des ambiances intérieures; - La qualité technique et environnementale du projet, appréciée au regard de la performance, de la fiabilité et la pertinence des solutions techniques retenues et de la facilité d'entretien maintenance ; - La qualité fonctionnelle du projet en cohérence avec le programme ; - La compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux ;
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Valeur de la prime: 45 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: Chaque candidat admis à concourir, ayant remis des prestations conformes au règlement du concours et au programme de l'opération, se verra attribuer une prime de 45 000,00 Euros HT. Cette prime est forfaitaire et non révisable. Le montant de cette prime sera majoré de la TVA au taux en vigueur. Le montant de cette prime correspond à la remise de prestations de niveau esquisse. Au cas où les prestations ne seraient pas conformes au règlement et/ou au programme du concours, le jury pourra proposer de minorer ou supprimer la prime prévue en application de l'article R.2172-4 du CCP.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: - Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; - Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ;
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
