1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte et traitement des déchets issus de travaux et du traitement de l'eau et de l'assainissement de la Communauté d'Agglomération des Pays de Meaux. LOT N°4 - Enlèvement, transport et valorisation/élimination des boues des stations d'épuration en centre de compostage. (Suite à déclaration sans suite du lot 4 du marché 25CX008)
Description: Collecte et traitement des déchets issus de travaux et du traitement de l'eau et de l'assainissement de la Communauté d'Agglomération des Pays de Meaux. LOT N°4 - Enlèvement, transport et valorisation/élimination des boues des stations d'épuration en centre de compostage. (Suite à déclaration sans suite du lot 4 du marché 25CX008)
Identifiant de la procédure: 1c79a574-75a6-428a-bbb6-e8139cef6b4f
Identifiant interne: 25CX0026
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513800 Services de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues, 90513700 Services de transport des boues, 90513900 Services d'évacuation des boues
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte et traitement des déchets issus de travaux et du traitement de l'eau et de l'assainissement de la Communauté d'Agglomération des Pays de Meaux. LOT N°4 - Enlèvement, transport et valorisation/élimination des boues des stations d'épuration en centre de compostage. (Suite à déclaration sans suite du lot 4 du marché 25CX008)
Description: Collecte et traitement des déchets issus de travaux et du traitement de l'eau et de l'assainissement de la Communauté d'Agglomération des Pays de Meaux. LOT N°4 - Enlèvement, transport et valorisation/élimination des boues des stations d'épuration en centre de compostage. (Suite à déclaration sans suite du lot 4 du marché 25CX008)
Identifiant interne: 25CX026
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513800 Services de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues, 90513700 Services de transport des boues, 90513900 Services d'évacuation des boues
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Réalisation de prestations similaires (Article R. 2122-7) : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Clause de non exclusivité (accord-cadre) : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : • Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché; • Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000Euros HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises; • Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : délai de prestation non respecté. Accord-cadre avec un seul opérateur économique (à bons de commande). Valeur de l'accord-cadre : Montant minimum pour la période initiale du marché : sans, Montant maximum pour la période initiale du marché : 800 000,00 Euros HT, Montant minimum par période de reconduction du marché : sans, Montant maximum par période de reconduction du marché 800 000,00 Euros HT. Date limite de dépôt des questions : dix (10) jours avant la date de remise des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Durée de l'accord-cadre : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Aucune forme de groupement n'est imposée. Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : Voir CCAP et CCTP - Spécifications techniques. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget annexe assainissement 2025 section de : Fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Visite obligatoire : voir l'article 19 du règlement de la consultation. Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: BPU
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Numéro d’enregistrement: 20007213000012
Adresse postale: Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160099831
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: bbd74051-dc21-4f29-8917-cd0a7670c1b5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2025 14:17:41 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 260811-2025
Numéro de publication au JO S: 79/2025
Date de publication: 23/04/2025
