Centrale des marchés
17 travaux pour la restructuration complète du centre hospitalier - lot n] 8 : carrelage, faïences, revêtements de sols souples, à Marennes 17 travaux pour la restructuration complète du centre hospitalier - lot n] 8 : carrelage, faïences, revêtements de sols souples, à Marennes lieu : 9 avenue du Maréchal Leclerc code_postal : 17...
Groupe hospitalier de La Rochelle 17320Marennes cellule-marches@ch-larochelle.fr 0546858198
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Archive

17 travaux pour la restructuration complète du centre hospitalier - lot n] 8 : carrelage, faïences, revêtements de sols souples, à Marennes

Marché public ou privé
Référence du marché : 1038285

Date de clôture estimée : 12/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/04/14)
115983-2014
BOAMP (04/04/14)
14-52810
SOURCEWEB (01/04/14)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
groupe hospitalier de La Rochelle, 9 avenue du Maréchal Leclerc, F-17320 Marennes. Tél. : (+33) 05 46 85 01 38. E-mail : cellule-marches@ch-larochelle.fr. Fax : (+33) 05 46 85 81 98.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre Hospitalier, 9 avenue du Maréchal Leclerc, F-17320 Marennes. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_WfjQ6COuov

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services9 avenue du Maréchal Leclerc, 17320 Marennes.
Code NUTS , FR53, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux pour la restructuration complète du Centre Hospitalier de Marennes - lot n° 8 : carrelage, faiences, revêtements de sols souples.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45215100, 45432111,45431000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché est assuré par les ressources propres et des emprunts du Centre Hospitalier de Marennes. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels du Centre Hospitalier pour les exercices considérés. Il s'agit de crédits d'investissement.
Le paiement s'effectue par virement administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable du Centre Hospitalier. Conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics, le titulaire peut prétendre au versement d'une avance forfaitaire si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MARENNES RESTRUCTURATION LOT 8.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 mai 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation concerne un marché de travaux pour la restructuration complète du Centre Hospitalier de Marennes.
La consultation du lot n° 8 (revêtements de sols) est relancée en appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des Marchés Publics, suite au lot n° 8 déclaré infructueux, lors du précédent appel d'offres.
Décomposition de la consultation :
Les travaux sont répartis en 18 lots, la présente consultation concerne le lot désigné ci-dessous :
Lot 08 : Carrelage - faiences - revêtements de sols souples
durée du marché - délais d'exécution :
Les délais d'exécution des travaux sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.
a titre indicatif, la réelle d'ouverture de chantier est le 20 décembre 2013, la durée globale des travaux est de 51 mois.
le calendrier prévisionnel d'exécution visé au C.C.A.P. Est fourni en annexe de ce document. Ce planning est indicatif, un planning contractuel sera élaboré par le pilote désigné pour cette opération de construction.
Variantes et Options :
Variantes :
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes respectant les exigences minimales visées par les dispositions du cahier des charges et de ses éventuelles pièces annexes.
prestations supplémentaires éventuelles ( anciennes Options) :
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires suivantes : Voir les options prévues dans les divers C.C.T.P.
Conditions particulières d'exécution :
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics.
cette consultation comporte des conditions particulières visées par l'article 14 du code des marchés publics.
les intervenants :
Maîtrise d'oeuvre :
La maîtrise d'oeuvre est assurée par :
Cauty et Laparra, mandataire
2 ZA Vallade Nord
24100 Bergerac
----
Jean Marc BEFFRE - architecte DPLG, cotraitant
18 rue Fontgrave
16000 Angouleme
----
Artelia Bâtiment et Industrie - agence Bordeaux, cotraitant
6 - 8 avenue des Satellites - cS 70048
33187 LE Haillan
Le maître d'oeuvre est :
Le Cabinet Cauty et Laparra
Contenu du dossier de consultation :
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
-Le règlement de la consultation (R.C.)
-L'Acte d'engagement (A.E.) et son annexe
-le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et ses annexes
-le calendrier prévisionnel détaillé d'exécution, visé à l'article 4 du C.C.A.P.
-Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés (Etude de sol, relevés topographiques, fiches techniques, plans)
-Le plan général de coordination sécurité
-les tableaux de détails estimatifs
-la charte chantier à faible nuisance
les pièces écrites du dossier (Règlement de consultation, CCAP, Acte d'engagement, CCTP et annexes) ainsi que les plans et planches de détail en format p.d.f. sont disponibles sur le site de dématérialisation du Centre Hospitalier de Marennes à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Aucun dossier sous forme papier ne sera fourni aux candidats.
présentation des candidatures et des offres :
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Tous les montants seront exprimées en EUR.
Document à produire :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
Dans le dossier : "Candidature"
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail ;
l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est fortement recommandée.
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travauxde même nature que celle du contrat ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autrescandidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
dans le dossier : "Offre"
Un projet de marché comprenant :
-l'acte d'engagement (A.E.) et son annexe : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat
-le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé
-le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification paraphés, datés et signés
-les DPGF remplis et quantités éventuellements corrigées (toute correction du quantitatif sera assortie d'une note d'explication sur le différentiel constaté entre l'entreprise et la maitrise d'oeuvre)
-Un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux le concernant. Ce mémoire précisera impérativement les effectifs à mettre en oeuvre pour respecter les délais de chantier. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entreprise. Une attention particulière sera portée sur les mesures mises en oeuvre par l'entrepreneur pour respecter la charte chantier à faibles nuisances.
-un mémoire présentant les mesures mises en oeuvre par le candidat pour respecter les exigences en matière d'insertion sociale
-les fiches techniques détaillées correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat
-La charte chantier à faibles nuisances paraphée et signée
NOTA :
l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Variantes :
Les candidats présenteront un dossier général " variantes " comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ilsproposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges.
chaque variante fera l'objet d'un acte d'engagement séparé.
sélection des candidatures et jugement des offres :
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.
les critères intervenant au moment de l'analyse d'un dossier de candidature satisfaisant aux conditions de recevabilité du code des marchés publics articles 43 sont :
1-garanties et capacités techniques et financières
2-capacités professionnelles
les critères intervenant pour le jugement du dossier offre sont pondérés de la manière suivante :
1-prix des prestations (pondération 50 %)
2-Valeur technique (pondération 50 %)
l'évaluation des offres recevables, pour leur classement par lot,est établie selon les critères de jugement de la façon suivante :
sur le critère 1 : Le prix des prestations (sur 20 points avant pondération)
a)l'offre la moins disante obtient les 20 points maximum
b)les autres offres sont notées selon la formule :
Note obtenue =20 x (Prix offre moins disante / Prix de l'offre)
sur le critère 2 : La valeur technique des prestations (sur 20 points avant pondération)
-qualité du DPGF sur 10 points
-l'absence de DPGF rendra l'offre irrégulière
-un DPGF de faible qualité sera noté 1
-un DPGF de qualité moyenne sera noté 5
-un DPGF de bonne qualité sera noté 10
-fiches des principaux matériaux : sur 5 points
-une absence de fiche de matériaux sera notée 0
-de même un dossier de fiche de matériaux de faible qualité sera noté 1
-de qualité moyenne sera noté 3
-de bonne qualité sera noté 5
-qualité du mémoire présentant l'organisation du chantier, les techniques et les moyens mis en oeuvre : sur 5 points
-l'absence de mémoire présentant l'organisation de chantier, les techniques et les moyens mis en oeuvre sera noté 0
-de même, un tel mémoire de faible qualité sera noté 1
-un tel mémoire de qualité moyenne sera noté 3
-un tel mémoire de bonne qualité sera noté 5.
les offres seront classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée sera retenue.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée au motif qu'elle est incohérente.
l'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
l'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
conditions d'envoi ou de remise des plis :
Transmission sous support papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Marché de travaux pour la restructuration complète du Centre Hospitalier de Marennes
Lot n..........
ne pas Ouvrir
Les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :
groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis
Direction des services Economiques
Rue du Docteur Schweitzer
17019 la rochelle Cedex
Ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Secrétariat de la Direction des Services Economiques
18 rue des Corderies
17000 La Rochelle
(Du lundi au vendredi de 09 h 00 à 12 h 00 et de 13 h00 à 17 h 00)
attention : Dans le cadre d'une mutualisation des établissements de santé : groupe hospitalier de la rochelle-re-aunis et Centres Hospitaliers de ROCHEFORT et de MARENNES, la consultation est gérée par la cellule marchés située sur la rochelle. Les offres sont donc bien à envoyer à l'adresse ci-dessus.
les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
le pli précité contiendra 2 dossiers séparés, " un dossier candidature " et " un dossier offre ". Le contenu des dossiers est défini à l'article 5 du présent règlement de la consultation.
transmission électronique :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site
https://www.achatpublic.com/
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception.
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : format pdf et/ou jpg
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
renseignements complémentaires :
Demande de renseignements :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres,une demande écrite via le site : www.achatpublic.com.
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours ouvrés au plus tard avant la date limite de réception des offres.
documents complémentaires :
Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours ouvrés qui suivent la réception de leur demande.
visites sur sites et/ou consultations sur place :
Une visite du site est conseillée, l'entreprise devra se rapprocher du Maître d'ouvrage pour fixer une date. Cette visite est recommandée, sans être obligatoire et ne pourra en aucun cas affecter la qualité de l'offre du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de BLOSSAC, B.P. 541, 86020 POITIERS Cedex (05 49 60 79 19)
,

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics 4 bis, Esplanade Charles de Gaulle, 33O77 BORDEAUX (05 56 90 65 30),
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er avril 2014.

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