Centrale des marchés
17 location et entretien du linge hôtelier, du linge professionnel et des tapis de sol à Marennes 17 location et entretien du linge hôtelier, du linge professionnel et des tapis de sol à Marennes ville : Marennes lieu : 9-13 avenue du Maréchal Leclerc code_postal : 17320 pays : F-
Groupe hospitalier de La Rochelle 17320Marennes cellule-marches@ch-larochelle.fr 0546858198
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Archive

17 location et entretien du linge hôtelier, du linge professionnel et des tapis de sol à Marennes

Marché public ou privé
Référence du marché : 1143743

Date de clôture estimée : 13/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-102337
SOURCEWEB (03/07/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
groupe hospitalier de La Rochelle, 9-13 avenue du Maréchal Leclerc, F-17320 Marennes. Tél. : (+33) 05 46 85 01 38. E-mail : cellule-marches@ch-larochelle.fr. Fax : (+33) 05 46 85 81 98.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre Hospitalier, 9 avenue du Maréchal Leclerc, F-17320 Marennes. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ul14u8sQuk

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services9-13 avenue du Maréchal Leclerc, 17320 Marennes.
Code NUTS : FR53.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
location et entretien du linge hôtelier, du linge professionnel et des tapis de sol.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39518000, 39531000,98312000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché est assuré par les ressources propres du Centre Hospitalier de Marennes. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels du Centre Hospitalier pour les exercices considérés. Il s'agit de crédits d'exploitation.
Le paiement s'effectue par virement administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable du Centre Hospitalier. Conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics, le titulaire peut prétendre au versement d'une avance forfaitaire si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En vertu de l'article 51-ii du code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MARENNES LINGE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 août 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la prestation de location et d'entretien du linge hôtelier, du linge professionnel et l'entretien des tapis de sol du Centre Hospitalier.
Les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Le lieu d'exécution est le site du Centre Hospitalier de Marennes, sis 9 à 13 avenue du Maréchal Leclerc - 17320 Marennes.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement.
le dossier de consultation comporte une solution de base.
Les candidats devront impérativement répondre à la solution de base.
variantes :
Les candidats pourront proposer des variantes dès lors qu'une réponse aura été apportée par le candidat à la solution de base. Les variantes doivent proposer des qualités équivalentes et/ou des économies substantielles.
prestations supplémentaires (options) :
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires.
délai de modification de détail au Dossier de Consultation des Entreprises :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché.
Il informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié. Si la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
conditions d'exécution du marché :
l'exécution des prestations commencera le 1er octobre 2014.
la durée d'exécution de la prestation est de 12 mois à compter du 1er octobre 2014 renouvelable par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 30 septembre 2018.
contenu du dossier de consultation:
le Dossier de Consultation des Entreprises est dématérialisé. Il comprend les pièces suivantes :
- le présent règlement de la consultation,
- l'acte d'engagement,
- le cahier des clauses administrations particulières,
- le cahier des clauses techniques particulières,
- les fiches techniques n° 1, 2 et 3,
- les Dc1 et Dc2.
Conditions de retrait du dossier de consultation :
Les soumissionnaires téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation, via le site internet web www.achatpublic.com.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- adobe acrobat .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
- .doc ou .xls ou .ppt en version 2002 / 2003 (lisibles par l'ensemble Microsoft Office, Openoffice ou encore la visionneuse microsoft ....)
Tous les logiciels requis peuvent être téléchargeables gratuitementsur le site www.achatpublic.com à la rubrique " outils ".
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou reports de délais.
modalités de remise du projet de marché par le candidat :
Les renseignements relatifs à la candidature :
Pièces administratives demandées aux candidats
imprimé Dc1 : lettre de candidature
imprimé Dc2 : déclaration du candidat
présentation de l'entreprise (effectif, CA sur les 3 derniers exercices...)
références et expérience en terme de prestations similaires
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont également directement téléchargeables sur le site du Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira en outre :
a) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,
b) les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
C) attestations d'assurance
ces certificats devront être transmis à l'administration dans les 10 jours qui suivront sa demande. Le marché ne pourra être notifié qu'une fois ces certificats délivrés.
l'offre :
Le dossier à remettre par les candidats comprendra la (ou les) pièce(s) suivante(s) :
- un acte d'engagement : ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché.
Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance).
- Un bordereau de prix détaillé, dûment daté et signé.
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières dûment accepté par la mention " lu et approuvé ", daté et signé.
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières dûment accepté par la mention " lu et approuvé ", daté et signé.
- Un mémoire permettant de juger la valeur technique de l'offre. Ce document comportera :
* les moyens généraux de distribution,
* la procédure de distribution et d'enlèvement du linge envisagée pour le Centre Hospitalier de Marennes,
* les mesures prises pour dégager des économies tout au long de la gestion du contrat,
* les mesures prises par l'entreprise en matière de développement durable.
analyse des candidatures et jugement des offres :
Analyse des candidatures :
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du Code des Marchés Publics, qui ne sont pas accompagnés des pièces mentionnées à l'article 6.1. Du présent règlement ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.
jugement des offres :
Les offres devront être conformes aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics.
sur la base de critères ci-dessous énoncés, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse.
1- qualité des articles proposés,
2- assistance du client (Accréditation - maîtrise de la consommation)
3- prix
4- quantité des articles mis à disposition.
critère de jugement des offres Note
1. Valeur technique : note sur 60
- qualité des articles proposés (note sur 20)
- assistance du client à la maîtrise de consommation (note sur 20)
- quantité des articles mis à disposition (note sur 20)
2. Prix : note sur 40
le candidat retenu sera celui qui aura obtenu le plus grand nombre de points.
attribution du marché :
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics et dans un délai de 8 jours à compter de la demande du Centre Hospitalier :
- les pièces prévues aux articles D8222-6 à D8222-8 du code du travail ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
le candidat devra produire également, en application des articles L 8254-1 et D 8254-2 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
a défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat sera rejetée.
le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations avant que le marché ne lui soit attribué.
conditions d'envoi ou de remise des offres :
Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leur offre, et d'autre part, leur envoi sur un support papier.
comme indiqué dans l'avis d'appel public à la concurrence, le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est : support papier.
le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement.
si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme papier et / ou sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue dans les conditions du présent règlement, sous la forme papier ou dématérialisée sera examinée.
remise des candidatures et des offres sous forme dématérialisée :
Conditions de la dématérialisation :
Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite pour la réception des offres correspondra au dernier octet reçu.
les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
les candidats souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée :
Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants :
- adobe acrobat .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
- .doc ou .xls ou .ppt en version 2002 / 2003 (lisibles par l'ensemble Microsoft Office, Openoffice ou encore la visionneuse microsoft ....)
En cas de format différent, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rejeter l'offre du candidat.
le candidat est invité à :
-ne pas utiliser certains formats, notamment les " .exe "
-Ne pas utiliser certains outils, notamment les macros
-traiter les fichiers constitutifs de son offre préalablement par un antivirus.
modalités d'envoi des propositions :
Le candidat reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la salle des consultations du site web www.achatpublic.com en ligne à la rubrique " aide ".
Il est rappelé que la durée de téléchargement est fonction du débit de l'accès internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par l'arrêté du ministre chargé de l'économie du 28/08/2006 (Chapitre Ii).
Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être :
-conformes au référentiel intersectoriel de sécurité ;
-et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réformede l'état (cf. : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).
Le candidat reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui entre les parties, a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.
le candidat doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme ou devra renoncer à déposer sous pli de façon électronique.
toute opération effectuée sur le site www.achatpublic.com sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.
en cas de programme informatique malveillant ou virus
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le maître d'ouvrage peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.
lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou papier envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde, sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si :
-un programme informatique malveillant est détecté
-la candidature ou l'offre informatique n'est pas parvenue dans les délais
-la candidature ou l'offre n'a pu être ouverte.
remise des candidatures et des offres sous format papier :
l'enveloppe portera l'adresse et les mentions suivantes :
Adresse à porter sur l'enveloppe :
groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis
Direction des Services Économiques
Rue du Docteur Schweitzer
17019 la rochelle Cedex
Objet de la consultation : Appel d'offres - location et entretien du linge hôtelier, du linge professionnel et des tapis de sol pour le Centre Hospitalier de Marennes
"ne pas ouvrir "
attention : Dans le cadre d'une mutualisation des établissements de santé : groupe hospitalier de la rochelle-re-aunis et Centres Hospitaliers de ROCHEFORT et de MARENNES, la consultation est gérée par la cellule marchés située sur la rochelle. Les offres sont donc bien à envoyer à l'adresse ci-dessus.
Les offres devront parvenir en un exemplaire à destination avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Après cette date, la personne publique ou son représentant se réserve la possibilité de rejeter les offres.
fourniture d'échantillons :
Les candidats devront faire parvenir à leurs frais ou remettre contre récépissé des échantillons, pour chaque article de linge plat et en forme au plus tard à la date limite de dépôt des offres.
ces échantillons devront parvenir au Centre Hospitalier de Marennes, sis 9 à 13 avenue du Maréchal Leclerc - 17320 Marennes.
Pour un même article, il sera adressé deux échantillons identiques, et des variantes pourront être proposées (en particulier pour le linge en forme), sachant que le choix final portera sur un seul article par catégorie.
les échantillons seront constitués de pièces ayant subi au minimum deux lavages ; ils seront facilement identifiables.
à l'issue de la consultation, les échantillons présentés par les candidats non retenus, leur seront retournés aux frais de l'établissement.
au candidat retenu, il sera retourné l'un des deux échantillons dans les mêmes conditions, l'autre sera conservé par l'établissement pour servir de référence, tout au long de l'exécution du marché.
Renseignements complémentaires :
Tout renseignement complémentaire devra être formulé sur le site www.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée via le site à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de BLOSSAC, B.P. 541, 86020 POITIERS Cedex (05 49 60 79 19)
,

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics 4 bis, Esplanade Charles de Gaulle, 33077 BORDEAUX (05 56 90 65 30),
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

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