Centrale des marchés
17 Travaux pour la restructuration complète de l'hôpital local de Marennes 17 Travaux pour la restructuration complète de l'hôpital local de Marennes ville : Marennes lieu : 9 avenue du Général Leclerc code_postal : 17320 pays : F-
Groupe hospitalier de La Rochelle 17320Marennes cellule-marches@ch-larochelle.fr 0546858198
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17 Travaux pour la restructuration complète de l'hôpital local de Marennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692683

Date de clôture estimée : 04/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-84958
SOURCEWEB (10/05/13)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
groupe hospitalier de La Rochelle, 9 avenue du Général Leclerc, F-17320 Marennes. Tél. : (+33) 05 46 85 01 38. E-mail : cellule-marches@ch-larochelle.fr. Fax : (+33) 05 46 85 81 98.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Hôpital local, 9 avenue du Maréchal Leclerc, F-17320 Marennes. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_kc2x9P-9On

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceshôpital - 9 avenue du Général Leclerc, 17320 Marennes.
Code NUTS , FR53, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de travaux pour la restructuration complète de l'hôpital local de Marennes en 18 lots.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45215100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires prévues dans les divers C.C.T.P.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 : Déconstruction
1) Description succincte :
Lot 1 : Déconstruction
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220, 45112500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 : Gros-Oeuvre / Installation de chantier
1) Description succincte :
Lot 2 : Gros-Oeuvre / Installation de chantier
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261000, 45100000,45262210,45262311.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 : Etanchétié
1) Description succincte :
Lot 3 : Etanchétié
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Lot 4 : Charpente - Couverture
1) Description succincte :
Lot 4 : Charpente - Couverture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261000, 45261211.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Lot 5 : Menuiseries extérieures - Serrurerie
1) Description succincte :
Lot 5 : Menuiseries extérieures - Serrurerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000, 44316500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Lot 6 : Menuiserie bois - Agencement
1) Description succincte :
Lot 6 : Menuiserie bois - Agencement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Lot 7 : Plâtrerie - Isolation - Faux-Plafonds
1) Description succincte :
Lot 7 : Plâtrerie - Isolation - Faux-Plafonds
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45410000, 45320000,45421146.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Lot 8 : Carrelage faience - Revêtements de sols souples
1) Description succincte :
Lot 8 : Carrelage faience - Revêtements de sols souples
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45430000, 45432100,45431000,45432111,45431200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Lot 9 : Peinture
1) Description succincte :
Lot 9 : Peinture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Lot 10 : Chauffage - Ventilation - Climatisation - Désenfumage
1) Description succincte :
Lot 10 : Chauffage - Ventilation - Climatisation - Désenfumage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000, 42521000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Lot 11 : Plomberie - Sanitaire
1) Description succincte :
Lot 11 : Plomberie - Sanitaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé : Lot 12 : Electricité - Courants forts
1) Description succincte :
Lot 12 : Electricité - Courants forts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45310000, 31682530,45312100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé : Lot 13 : Ascenseurs
1) Description succincte :
Lot 13 : Ascenseurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé : Lot 14 : Cuisine - Buanderie - Cloisonnement panneaux isothermes
1) Description succincte :
Lot 14 : Cuisine - Buanderie - Cloisonnement panneaux isothermes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421151, 45421141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé : Lot 15 : V.R.D.
1) Description succincte :
Lot 15 : V.R.D.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233220, 45233221,45232410.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé : Lot 16 : Espaces verts
1) Description succincte :
Lot 16 : Espaces verts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17

Intitulé : Lot 17 : Fluides médicaux
1) Description succincte :
Lot 17 : Fluides médicaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24111500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 18

Intitulé : Lot 18 : Isolation par l'extérieur
1) Description succincte :
Lot 18 : Isolation par l'extérieur
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262650, 45320000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché est assuré par les ressources propres de l'hôpital de Marennes. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels d'investissements de l'hôpital pour les exercices considérés.
Le paiement s'effectue par virement administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la facture.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés Publics, le titulaire du marché peut prétendre au versement d'une avance forfaitaire si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MARENNES RESTRUCTURATION.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 juillet 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
l'hôpital Local de Marennes, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
cette clause est applicable aux lots identifiés dans l'annexe n°1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
l'article 2.7 du règlement particulier de la consultation précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion.
l'hôpital Local de Marennes a mis en place une assistance spécifique qui doit permettre aux entreprises quile souhaitent d'être accompagnées dans la bonne compréhension et mise en oeuvre de ce dispositif.
durée du marché - délais d'exécution :
Les délais d'exécution des travaux sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.
a titre indicatif, les travaux débuteront à compter du mois de septembre 2013 pour une durée de 51 mois.
le calendrier prévisionnel d'exécution visé au C.C.A.P. Est fourni en annexe de ce document. Ce planning est indicatif, un planning contractuel sera élaboré par le pilote désigné pour cette opération de construction.
Variantes et Options :
Variantes :
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes respectant les exigences minimales visées par les dispositions du cahier des charges et de ses éventuelles pièces annexes.
prestations supplémentaires éventuelles ( anciennes Options) :
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires suivantes : Voir les options prévues dans les divers C.C.T.P.
Conditions particulières d'exécution :
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics.
cette consultation comporte des conditions particulières visées par l'article 14 du code des marchés publics.
insertion par l'activité économique :
l'hôpital Local de Marennes dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
cette clause est applicable aux lots identifiés dans l'annexe n°1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Les publics visés :
Le dispositif mis en place vise à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières et notamment :
-Les demandeurs d'emploi de longue durée ;
-Les jeunes de moins de 26 ans sortis du système scolaire sans qualification ;
-Les personnes prises en charge dans le dispositif IAE (Insertion par l'activité Économique), c'est-à-dire les personnes mises à disposition par une Association Intermédiaire (Ai) ou par une Entreprise de Travail Temporaire d'insertion (Etti), ainsi que des salariés d'une Entreprise d'insertion (Ei), ou d'un Atelier et Chantier d'insertion(aci), ainsi que les personnes prises en charge dans des dispositifs particuliers ;
-Les allocataires du RSA ;
-Les seniors ;
-Les publics reconnus travailleurs handicapés, au sens de l'article L. 323-3 du code du travail, fixant La liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi ;
-Les bénéficiaires de l'allocation Adulte Handicapé (Aah), de l'allocation d'invalidité ;
En outre, d'autres personnes rencontrant des difficultés particulières peuvent, sur avis motivé du Pôle Emploi, des Maisons de l'emploi, des Plans Locaux pour l'insertion et l'emploi (Plie), des Missions locales ou de CAP emploi, être considérées comme relevant des publics les plus éloignés de l'emploi.
les modalités de mise en oeuvre :
Cela consiste, pour l'attributaire retenu, à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion réalisée selon l'une des modalités définies ci-dessous:
-1ère modalité : le recours à la sous-traitance ou à la co-traitance avec une entreprise d'insertion ;
-2ème modalité : la mise à disposition de salariés (l'entreprise est en relation avec un organisme extérieur qui met à sa disposition des salariés en insertion durant la durée du marché. Il peut s'agir d'une entreprise de travail temporaire d'insertion, d'une entreprise de travail temporaire, d'un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification ou d'une association intermédiaire) ;
-3ème modalité : l'embauche directe par l'entreprise titulaire du marché ;
-4ème modalité : contrat d'apprentissage ou de professionnalisation contracté avec un jeune de moins de 26 ans sans qualification
les entreprises désireuses d'obtenir des informations peuvent ainsi prendre contact avec les pôle emploi, les missions locales, PLIE etc..
Maîtrise d'oeuvre :
La maîtrise d'oeuvre est assurée par :
Cautyet Laparra, mandataire
2 ZA Vallade Nord
24100 Bergerac
Jean Marc BEFFRE - architecte DPLG, cotraitant
18 rue Fontgrave
16000 Angouleme
Artelia Bâtiment et Industrie - agence Bordeaux, cotraitant
9 avenue Pythagore
33703 Merignac
Contenu du dossier de consultation :
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
-Le règlement de la consultation (R.C.)
-L'Acte d'engagement (A.E.) et son annexe
-le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et ses annexes
-le calendrier prévisionnel détaillé d'exécution, visé à l'article 4 du C.C.A.P.
-Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés (Etude de sol, relevés topographiques, fiches techniques, plans)
-Le plan général de coordination sécurité
-les tableaux de détails estimatifs
-la charte chantier à faible nuisance
les pièces écrites du dossier (Règlement de consultation, CCAP, Acte d'engagement, CCTP et annexes) ainsi que les plans et planchesde détail en format p.d.f. sont disponibles sur le site de dématérialisation de l'hôpital Local de Marennes à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Aucun dossier sous forme papier ne sera fourni aux candidats.
présentation des candidatures et des offres :
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Tous les montants seront exprimées en EUR.
Document à produire :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
Dans le dossier : "Candidature"
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casmentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail ;
l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est fortement recommandée.
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus àl'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
dans le dossier : "Offre"
Un projet de marché comprenant :
-l'acte d'engagement (A.E.) et son annexe : à compléterpar les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat
-le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé
-l'annexe 1 du CCAP relative aux engagements du candidat en nombre d'heures réservées à l'insertion sociale sur la durée du chantier
-le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification paraphés, datés et signés
-les DPGF remplis et quantités éventuellements corrigées (toute correction du quantitatif sera assortie d'une note d'explication sur le différentiel constaté entre l'entreprise et la maitrise d'oeuvre)
-Un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux le concernant. Ce mémoire précisera impérativement les effectifs à mettre en oeuvre pour respecter les délais de chantier. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entreprise. Une attention particulière sera portée sur les mesures mises en oeuvre par l'entrepreneur pour respecter la charte chantier à faibles nuisances.
-un mémoire présentant les mesures mises en oeuvre par le candidat pour respecter les exigences en matière d'insertion sociale
-les fiches techniques détaillées correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat
-La charte chantier à faibles nuisances paraphée et signée
NOTA :
l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Variantes :
Les candidats présenteront un dossier général " variantes " comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offrede base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges.
chaque variante fera l'objet d'un acte d'engagement séparé.
sélection des candidatures et jugement des offres :
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.
les critères intervenant au moment de l'analyse d'un dossier de candidature satisfaisant aux conditions de recevabilité du code des marchés publics articles 43 sont :
1-garanties et capacités techniques et financières
2-capacités professionnelles
3-respect des exigences d'insertion sociale
Les critères intervenant pour le jugement du dossier offre sont pondérés de la manière suivante :
1-prix des prestations 50 %
2-Valeur technique 40 %
3-Respect des exigences d'insertion sociale 10 %
l'évaluation des offres recevables, pour leur classement par lot, est établie selon les critères de jugement de la façon suivante :
sur le critère 1 : Le prix des prestations (sur 20 points avant pondération)
a)l'offre la moins disante obtient les 20 points maximum
b)les autres offres sont notées selon la formule :
Note obtenue =20 x (Prix offre moins disante / Prix de l'offre)
sur le critère 2 : La valeur technique des prestations (sur 20 points avant pondération)
-qualité du DPGF sur 10 points
-l'absence de DPGF rendra l'offre irrégulière
-un DPGF de faible qualité sera noté 1
-un DPGF de qualité moyenne sera noté 5
-un DPGF de bonne qualité sera noté 10
-fiches des principaux matériaux : sur 5 points
-une absence de fiche de matériaux sera notée 0
-de même un dossier de fiche de matériaux de faible qualité sera noté 1
-de qualité moyenne sera noté 3
-de bonne qualité sera noté 5
-qualité du mémoire présentant l'organisation du chantier, les techniques et les moyens mis en oeuvre : sur 5 points
-l'absence de mémoire présentant l'organisation de chantier, les techniques et les moyens mis en oeuvre sera noté 0
-de même, un tel mémoire de faible qualité sera noté 1
-un tel mémoire de qualité moyenne sera noté 3
-un tel mémoire de bonne qualité sera noté 5.
sur le critère 3 : Respect des exigences d'insertion sociale (sur 20 points avant pondération)
-cohérence de l'annexe 1 du CCAP présentant les engagements du candidat en nombre d'heures réservées à l'insertion sociale sur la durée du chantier : sur 10 points
-l'absence de l'annexe 1 ou une annexe non complétée sera noté 0
-l'annexe 1 incomplète ou incohérente sera noté 5
-l'annexe 1 complète et cohérente sera noté 10
-qualité du mémoire présentant les mesures mises en oeuvre par le candidat pour respecter les exigences d'insertion sociale : sur 10 points
-l'absence de ce mémoire sera noté 0
-de même, un tel mémoire de faible qualité sera noté 1
-un tel mémoire de qualité moyenne sera noté 3
-un tel mémoire de bonne qualité sera noté 5.
les offres seront classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée sera retenue.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée au motif qu'elle est incohérente.
l'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
l'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
conditions d'envoi ou de remise des plis :
Transmission sous support papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Marché de travaux pour la restructuration complète de l'hôpital Local de Marennes
Lot n..........
ne pas Ouvrir
Ce pli devra être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
groupe hospitalier la Rochelle-Re-Aunis
Direction des services économiques
rue du Dr Schweitzer
17019 la rochelle Cedex 01
tel : 05 46 45 51 14
ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Secrétariat de la Direction des Services Economiques
18 rue des Corderies
17000 La Rochelle
(Du lundi au vendredi de 09 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 00)
les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
le pli précité contiendra 2 dossiers séparés, " un dossier candidature " et " un dossier offre ". Le contenu des dossiers est défini à l'article 5 du présent règlement de la consultation.
transmission électronique :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site : www.achatpublic.com
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception.
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans lesdélais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : format pdf et/ou jpg
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions,il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
renseignements complémentaires :
Demande de renseignements :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (courrier ou courriel) à :
Renseignement(S) administratif(s) :
SECA Santé
Immeuble Agora
8 Chemin de Lescan
33150 Cenon
Tél : 05 56 40 05 40
laurent.espied@goupe-seca.com
ou
hôpital local de Marennes
9 avenue du Général Leclerc
17300 Marennes
Téléphone: 05 46 45 51 14
M. Dominique REY Directeur services économiques
dominique.rey@ch-larochelle.fr
Mme Berengère De KERROS, attachée services économiques
berengere.dekerros@ch-larochelle.fr
Renseignement(S) technique(s) :
Cabinet Cauty et Laparra
2 ZA Vallade Nord
24100 bergerac
archi.cl@cauty-laparra.com
une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours ouvrés au plus tard avant la date limite de réception des offres.
les courriels devront impérativement préciser dans l'objet :
Consultation travaux HL Marennes + n° du lot concerné
documents complémentaires :
Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.
visites sur sites et/ou consultations sur place :
Une visite du site est conseillée, l'entreprise devra se rapprocher du Maître d'ouvrage pour fixer une date. Cette visite est recommandée, sans être obligatoire et ne pourra en aucun cas affecter la qualité de l'offre du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de BLOSSAC, B.P. 541, 86020 POITIERS Cedex (05 49 60 79 19)
,

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics 4 bis, Esplanade Charles de Gaule, 33 077 BORDEAUX (05 56 90 65 30),
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 mai 2013.

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