Centrale des marchés
France-Marennes: Services de préparation de repas Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Fournitures Achat Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servi...
Groupe hospitalier de La Rochelle 17320Marennes cellule-marches@ch-larochelle.fr 0546858198
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Archive

France-Marennes: Services de préparation de repas

Marché public ou privé
Référence du marché : 904406

Date de clôture estimée : 16/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/12/13)
416857-2013
+330546858198
Groupe hospitalier de La Rochelle
9-13 avenue du Maréchal Leclerc
Marennes
cellule-marches@ch-larochelle.fr
FRANCE
17320
+33 546850138

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Centre hospitalier
17320
Marennes
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_-NMYHj_631
9 avenue du Maréchal Leclerc
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autre
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Santé
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 9-13 avenue du Maréchal Leclerc, 17320 Marennes
FR53
Poitou-Charentes


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Fourniture et distribution des repas préparés pour le centre hospitalier de Marennes.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 55321000
Services de préparation de repas

55320000
Services de distribution de repas

79620000
Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: oui
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Le financement du marché est assuré par les ressources propres de l'établissement. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels d'exploitation du Centre Hospitalier pour les exercices considérés.
Le paiement s'effectue mensuellement par mandat administratif et conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable du Centre Hospitalier. Pour la période du 17 au 31.3.2014, la facturation interviendra début avril 2014.
conformément aux dispositions de l'article 87 du code des Marchés publics, le titulaire du marché peut prétendre au versement d'une avance forfaitaire si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics.
Si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché. Il n'est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Capacité économique et financière
III.2.2) Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) MARENNES REPAS
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 16.1.2014 - 17:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Le marché a pour objet la fourniture et la distribution des repas préparés pour le centre hospitalier de Marennes :
1 - fourniture de repas fabriqués sur place en liaison chaude,
-journées alimentaires de l'hôpital
-repas du personnel
-repas des accompagnants
-repas de personnes de l'extérieur
-repas de la gendarmerie en journées ou demi-journées
-repas du CMPP, Campe
2 - assistance technique en cuisine avec mise à disposition de personnel.
procédure de passation :
La procédure de consultation concernée pour ce marché est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59, 77 du Code des Marchés Publics.
Montant du marché :
Le présent marché est un marché à bons de commandes. Conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, le marché est passé à prix unitaire.
l'hôpital s'engage auprès du titulaire pour au moins la quantité de denrées nécessaires à la fabrication du nombre de repas fixé dans le CCTP à savoir : 145 346 repas/an en moyenne, dont au minimum : 125 000 repas/an.
le titulaire ne peut toutefois prétendre à indemnité au titre du respect de l'engagement contractuel ci-dessus qu'aux conditions suivantes :
- qu'il n'ait pas été réalisé au cours de l'année écoulée la quantité indiquée minorée d'une décote de 15%
- que le centre hospitalier soit responsable du fait que le montant minimum n'ait pas été atteint.
Le titulaire s'engage à réaliser, aux prix convenus dans l'acte d'engagement et ses annexes, les prestations demandées.
prestation supplémentaire (option) :
Les prestations supplémentaires (options) sont libres et pourront être proposées.
variante :
Il est demandé au candidat de proposer une variante avec optimisation du personnel. Dans ce cadre, il faudra détailler :
-le nombre de personnes ;
-le fonctionnement du service en termes de planning, notamment sur les week-ends, en cas d'absentéisme ou de congés annuels (modalités de remplacement...). Le personnel de l'établissement doit être intégré au planning proposé par le prestataire, y compris sur les périodes de congés ;
-l'organisation quotidienne (fiches de tâches selon les postes...).
durée :
Le marché est conclu pour une première période de 9 mois et demi à compter du 17.3.2014, soit jusqu'au 31.12.2014. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2017.
en cas de non reconduction, le Centre Hospitalier de Marennes préviendra le titulaire du marché par courrier recommandée avec accusé de réception au moins 4 mois avant la date anniversaire du marché.
modification du dossier de consultation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications non substantielles au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
visite :
Une visite du site est possible pour établir l'offre. Le candidat devra prendre rendez-vous auprès de Mme Sens, directeur de site au +33 546850138.
le certificat de visite devra être joint à l'offre.
liste des documents transmis à chaque candidat :
Le dossier de consultation contient les documents suivants :
* L'Acte d'engagement (Dc3) et ses annexes :
- annexe 1 : Bordereau de prix des repas
- annexe 2 : Bordereau de prix des denrées alimentaires
* Le présent Règlement de Consultation
* Le Cahier des Clauses Administratives Particulières
* Le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes :
- annexe 1 : Plan alimentaire de référence
- annexe 2 : Cahier de grammage et apports nutritifs
- annexe 3 : Spécifications qualitatives et sanitaires des denrées alimentaires
- annexe 4 : Personnel de cuisine employé
- annexe 5 : Répartition des charges d'exploitation
- annexe 6 : Hygiène en cuisine et locaux de restauration
- annexe 7 : Liste du gros matériel de cuisine
* La déclaration du candidat (Dc2)
* La lettre de candidature (Dc1)
* Le certificat de visite
conditions d'obtention des dossiers :
www.achatpublic.com

Pour cela, ils devront compléter un formulaire d'identification où ils rempliront leur nom, leur adresse électronique et le nom d'un correspondant afin de pouvoir lui transmettre toute information complémentaire sur la présente consultation.
afin de pouvoir lire les documents du dossier de consultation, les candidatsvérifieront qu'ils disposent bien des logiciels permettant de lire les formats suivants : Adobe® Acrobat®.Pdf et les fichiers compressés au format zip (.zip).
rappelons également que les candidats ne doivent pas :
-utiliser certains outils informatiques tels que les " macros "
-Ne doivent pas crypter eux même leur candidature et leur offre, le cryptage étant réalisé par la plateforme de dématérialisation.
nous rappelons aux candidats que le retrait du dossier de consultation par voie électronique ne les oblige pas à répondre à la consultation électroniquement.
il est également possible de faire la demande du dossier de consultation par télécopie au 05.46.45.51.10 où un exemplaire pourra être remis gratuitement par voie papier ou sur Cd/Dvd ou envoyé par mail.
www.achatpublic.com

Conditions de remise des offres :
Les candidats devront choisir entre :
www.achatpublic.com

- Soit un envoi de leur offre sur support papier.
les candidats ne pourront en aucun cas utiliser ces deux modes de transmission (papier et électronique) sous peine de rejet de leurs offres.
Modalités de remise des offres dématérialisées :
Les plis transmis via la plateforme étant horodatés, tout pli arrivant au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai.
pour répondre via la plateforme, les candidats sont informés qu'ils doivent être titulaires d'un certificat électronique leur permettant de signer les documents du dossier de consultation.
de plus, les candidats s'assureront que les fichiers transmis par voie électronique ne contiennent pas de virus. Ainsi, tout fichier transmis devra être préalablement traité par un anti-virus.
Les candidats pourront adresser à l'appui de leurs offres électroniques une copie de sauvegarde sur un support physique (papier, CD Rom), toutefois ils s'assureront qu'elle parvienne au Groupe Hospitalier de La Rochelle - ré - aunis avant la date de remise des offres. La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention :
" ao / Fourniture et distribution des repas préparés pour le Centre Hospitalier de Marennes / Copie de sauvegarde " Ainsi que le nom/raison sociale du candidat.
toute copie de sauvegarde qui ne sera pas ouverte sera détruite par le pouvoir adjudicateur.
Notons que dans le cadre de candidatures groupées, et conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le mandataire du groupement assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement candidat.
la dématérialisation s'arrêtant à l'ouverture des offres, celles-ci pourront être rematérialisées sur support papier après leur ouverture. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Ainsi, toute entreprise retenue s'engage à signer l'acte d'engagement papier à la date de la signature de l'acte d'engagement électronique.
modalité de remise des offres papier :
Pour les candidats ayant choisi l'envoi sur support papier, les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante avec les mentions :
Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis
Direction des services Economiques
Rue du Docteur Schweitzer
17019 la rochelle cedex
ne pas Ouvrir
"Ao/Fourniture et distribution des repas préparés pour le Centre Hospitalier de Marennes"
Ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Secrétariat de la Direction des Services Economiques
18 rue des Corderies
17000 La Rochelle
(Du lundi au vendredi de 09 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 00)
le secrétariat de la Direction des Services Economiques est le seul et unique lieu où les offres peuvent être déposées contre récépissé, à l'exclusion de tout autre lieu, site ou service du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis. Seul le récépissé délivré par le secrétariat de la Direction des Services Economiques peut constituer une preuve certaine de dépôt de l'offre avant la date et heure limite de remise des offres. Les candidats sont invités à appeler l'attention de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
attention : Dans le cadre d'une mutualisation des établissements de santé : Groupe Hospitalier de la rochelle-re-aunis et Centres Hospitaliers de ROCHEFORT et de MARENNES, la consultation est gérée par la cellule marchés située sur la rochelle. Les offres sont donc bien à envoyer à l'adresse ci-dessus.
présentation des candidatures et des offres :
Les pièces constitutives de l'offre seront remises dans une enveloppe unique contenant :
Pièces relatives aux candidatures :
Ce sont les justificatifs prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics, à savoir :
1) La lettre de candidature (imprimé Dc1) précisant notamment si le candidat se présente sous la forme de groupement, dûment remplie, datée et signée, ET les documents attestant des pouvoirs de la (ou des) personne habilitée pour engager le candidat.
2) La déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie, datée et signée, et accompagnée des documents et justifications qui y sont demandés. Cet imprimé Dc2 et ses annexes comportent les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et financières du candidat, (conditions générales d'exploitation, capital social, moyens en personnel et moyens techniques, réalisations et chiffres d'affaires des 3 dernières années).
A défaut de retourner les imprimés Dc1 et Dc2 dûment remplis, datés et signés, le candidat fournit leur équivalent sous forme de renseignements (attestations) et de documents idoines (article 45 du Code des Marchés Publics), en n'omettant pas une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 et 44 du Code des Marchés Publics.
Si le candidat est en redressement judiciaire : dans ce cas il fournit obligatoirement la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la justification qu'il est habilité à poursuivre son activité durant la durée prévisible d'exécution du marché.
Il est précisé que chaque entreprise membre d'un groupement doit fournir les pièces administratives, sous peine de rejet du groupement.
a NOTER : le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir les documents ci-dessous (art 46 du Code des Marchés Publics) mais les candidats peuvent fournir ces documents dès la remise de leur offre :
3) Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de 6 mois, (prévue aux articles D8222-5 ou D8222-7 et 8222-8 du Code du Travail)
- le cas échéant, un justificatif d'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (extrait K ou K bis Rcs) (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente)
4) Les attestations et certificats prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013.
5) Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Pièces relatives à l'offre :
- l'Acte d'engagement (Dc3) et ses annexes :
Annexe 1 : Bordereau de prix des repas
annexe 2 : Bordereau de prix des denrées alimentaires
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières portant la mention " lu et approuvé ", daté et signé
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes portant la mention " lu et approuvé ", daté et signé :
Annexe 1 : Plan alimentaire de référence
annexe 2 : Cahier de grammage et apports nutritifs
annexe 3 : Spécifications qualitatives et sanitaires des denrées alimentaires
annexe 4 : Personnel de cuisine employé
annexe 5 : Répartition des charges d'exploitation
annexe 6 : Hygiène en cuisine et locaux de restauration
annexe 7 : Liste du gros matériel de cuisine
- le mémoire technique comprenant :
- les normes en vigueur, avec une note liée à la protection environnementale, le candidat devra fournir les certificats et agréments " éco label " ou autres dont il est titulaire. Il décrira également sa politique sociale et sa démarche en matière d'insertion des publics en difficulté.
- la présentation des moyens humains, techniques et matériels, (fournisseurs, fabricants), avec les modalités du SAV (durée, délais d'interventions etc...)
- la liste de références
- une documentation commerciale et technique des matériels et produits avec leurs caractéristiques
dans le cas où sa proposition de fourniture ne serait pas de sa fabrication, le soumissionnaire indiquera obligatoirement :
- le pays d'origine des fournitures et/ou les coordonnées précises du fabricant du matériel proposé,
- les conditions d'entretien et de maintenance
- la nature des liens qui le lie au sous-traitant (ou fabricant pour les fournitures) proposé (contrat de commercialisation exclusif pour la France, responsabilité en cas d'une éventuelle défaillance du sous-traitant....).
critères de jugement des offres :
La sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions des articles 44, 45, 52 et 58 du Code des Marchés Publics.
Après sélection des candidatures, l'attribution du marché aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses se basera, conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Critère 1 : Valeur technique et fonctionnelle de l'offre - 45 %
Critère 2 : Prix des fournitures et prestations - 40 %
Critère 3 : Références hospitalières en adéquation avec la prestation objet du marché - 15 %
Critères d'élimination immédiate : Non-Conformité au cahier des charges.
Renseignements complémentaires :
www.achatpublic.com

une réponse sera alors adressée via le site à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) Tribunal administratif de Poitiers (juridiction administrative) (+33 549607919)
86020
15 rue de Blossac, BP 541
Poitiers Cedex

Organe chargé des procédures de médiation

Comité interrégional consultatif de règlement amiable des litiges marchés publics (+33 556906530)
33077
4 bis esplanade Charles de Gaulle
Bordeaux


Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 6.12.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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