Centrale des marchés
Maintenance SSI Marennes Maintenance SSI Marennes maintenance préventive et curative ssi ch de Marennes code_postal : 17320 lieu : 9 à 13 avenue du Général Leclerc, 17320 Marennes
Groupe Hospitalier de La Rochelle 17320Marennes 0546885201
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Maintenance SSI Marennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672296

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/04/13)
13-73374
SOURCEWEB (22/04/13)
Avis de marché
Département de publication : 17
Annonce No 13-73374
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : groupe hospitalier de La Rochelle.
 Correspondant : M. Directeur le, 9 avenue du Maréchal Leclerc 17320 Marennestél. : 05-46-88-50-50télécopieur : 05-46-88-52-01.

Objet du marché : maintenance préventive et curative ssi ch de Marennes.
Lieu d'exécution et de livraison: 9 à 13 avenue du Général Leclerc, 17320 Marennes.

Caractéristiques principales : 
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des Marchés Publics et aux décrets 2002-231 et 232 du 21 février 2002, relatifs à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Le cachet d'arrivée apposé est le seul à faire foi.
suspension du délai de paiement
les situations erronées seront retournées au titulaire, cette procédure aura pour effet de suspendre le délai de paiement.
la reprise du délai se fera par l'envoi par le titulaire des justifications demandées. Le nouveau cachet apposé pour le démarrage du nouveau délai global de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
en vertu de l'article 51-ii du code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MARENNES SSI.

Renseignements complémentaires : le présent marché a pour objet de faire réaliser la maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie du Centre hospitalier de Marennes.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Procédure adaptée conformément aux dispositions du code des marchés publics et notamment l'article 28.
la présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement.
le dossier de consultation comporte une solution de base.
les candidats devront impérativement répondre à la solution de base
les candidats pourront proposer des variantes dès lors qu'une réponse aura été apportée par le candidat à la solution de base et qu'elles apportent des qualités équivalentes ou des économies substantielles.
2.5 Modalités de règlement et prix
délai de modification de détail au Dossier de Consultation des Entreprises
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché.
Il informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié. Si la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
conditions d'exécution du marché
le marché est conclu pour une durée d'un an et débutera à compter de sa notification.
il est renouvelable par reconduction tacite par période de 12 mois à date anniversaire de la notification sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
contenu du dossier de consultation
le Dossier de Consultation des Entreprises est dématérialisé.
Les pièces constitutives du dossier de consultation :
- le présent règlement de la consultation ;
- l'acte d'engagement et les bordereaux de prix ;
- le cahier des clauses administratives particulières ;
- le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes ;
- le certificat de visite ;
- dc1, Dc2,
- DC 4 (en cas de sous-traitance déclaré à l'acte d'engagement).
conditions de retrait du dossier de consultation
le Dossier de Consultation des Entreprises est dématérialisé.
En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires, ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet web www.achatpublic.com.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- adobe acrobat .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
- .doc ou .xls ou .ppt en version 2002 / 2003 (lisibles par l'ensemble Microsoft Office, Openoffice ou encore la visionneuse microsoft ....)
Tous les logiciels requis peuvent être téléchargeables gratuitement sur le site www.achatpublic.com à la rubrique " outils ".
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou reports de délais.
6. Modalités de remise du projet de marché par le candidat
pièces administratives demandées aux candidats
- imprimé Dc1 Lettre de candidature
- imprimé Dc2 Déclaration du candidat
- présentation de l'entreprise (effectif, CA sur les 3 derniers exercices...)
- références et expérience en termes de prestations similaires
Les imprimés type (Dc1 et Dc2) sont mis en ligne sur le portail www.achatpublic.com.
Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira en outre :
A) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,
b) les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
c) l'attestation d'assurance couvrant la prestation de maintenance (conformément à la norme 61-993 article 7.1 Contrat de maintenance)
ces certificats devront être transmis à l'administration dans les 10 jours qui suivront sa demande. Le marché ne pourra être notifié qu'une fois ces certificats délivrés.
le dossier à remettre par les candidats comprendra la (ou les) pièce(s) suivante(s) :
- un acte d'engagement dûment complété, daté et signé
- le (ou les) bordereau(x) de prix dûment complété, daté et signé, sans modification sauf erreur relevée par le candidat (annexe 1 de l'acte d'engagement)
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières dûment accepté par la mention " lu et approuvé ", daté et signé.
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières avec les annexes dûment accepté par la mention " lu et approuvé ", daté et signé
- le certificat de visite, daté et signé.
- un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation
Ce document comportera :
- mode organisation des prestations, les techniques, les moyens de mise en œuvre, les certifications et qualifications de l'entreprise, mémoire sur la formation et l'habilitation du personnel
Analyse des candidatures et jugement des offres
les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du Code des Marchés Publics, qui ne sont pas accompagnés des pièces mentionnées à l'article 6.1. Du présent règlement ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.
les offres devront être conformes aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics.
sur la base de critères ci-dessous énoncés, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse.
-1 Valeur technique 60%
-2 Prix de la prestation 40%
les prix
Le prix de la prestation sera apprécié à partir du montant forfaitaire.
l valeur technique
la qualité du mémoire sera apprécié au vu de :
* Mode organisation des prestations, les techniques, les moyens de mise en œuvre avec interlocuteurs dédiés et identifiés, (sous pondération 30 %)
* Les certifications et qualifications de l'entreprise (sous pondération 15 %)
* Mémoire sur la formation et l'habilitation du personnel (sous pondération 15 %)
Attribution du marché
le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics et dans un délai de 8 jours à compter de la demande du maître d'ouvrage :
* les pièces prévues aux articles D8222-6 à D8222-8 du code du travail ;
* les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
le candidat devra produire également, en application des articles L 8254-1 et D 8254-2 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par lesadministrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
a défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat sera rejetée.
le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations avant que le marché ne lui soit attribué.
conditions d'envoi ou de remise des offres
les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leur offre, et d'autre part, leur envoi sur un support papier.
comme indiqué dans l'avis d'appel public à la concurrence, le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est : support papier.
le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme papier et / ou sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue dans les conditions du présent règlement, sous la forme papier ou dématérialisée sera examinée.
1) Offre sous forme dématérialisée
Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite pour la réception des offres correspondra au dernier octet reçu.
les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
les candidats souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée :
* Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants :
- adobe acrobat .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
- .doc ou .xls ou .ppt en version 2002 / 2003 (lisibles par l'ensemble Microsoft Office, Openoffice ou encore la visionneuse microsoft ....)
En cas de format différent, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rejeter l'offre du candidat.
* Le candidat est invité à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les " .exe "
- ne pas utiliser certains outils, notamment les macros
- traiter les fichiers constitutifs de son offre préalablement par un anti virus.
le candidat reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la salle des consultations du site web www.achatpublic.com en ligne à la rubrique " aide ".
Il est rappelé que la durée de téléchargement est fonction du débit de l'accès internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par l'arrêté du ministre chargé de l'économie du 28/08/2006 (Chapitre Ii).
Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être :
- conformes au référentiel intersectoriel de sécurité ;
- et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état (cf. : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).
Le candidat reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui entre les parties, a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.
le candidat doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme ou devra renoncer à déposer sous pli de façon électronique.
toute opération effectuée sur le site www.achatpublic.com sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.
en cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plateforme, les candidats pourront s'adresser par courriel à l'adresse suivante :
cellule-marches@ch-larochelle.fr
en cas de programme informatique malveillant ou virus
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le maître d'ouvrage peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage desécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.
lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou papier envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde, sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si :
- un programme informatique malveillant est détecté
- la candidature ou l'offre informatique n'est pas parvenue dans les délais
- la candidature ou l'offre n'a pu être ouverte.
2 )Offre sous format papier
L'Enveloppe portera l'adresse et les mentions suivantes :
Adresse à porter sur l'enveloppe groupe hospitalier de La Rochelle- ré-Aunis
Direction des Services Économiques
Rue du Docteur Schweitzer
17019 la rochelle Cedex
Objet de la consultation : " ne pas ouvrir "
procedure adaptee - maintenance préventive et curatives ssi ch Marennes
Attention : Dans le cadre d'une mutualisation des établissements de santé Groupe la rochelle-re-aunis et Rochefort/Marennes, la consultation est gérée par la cellule marchés située à la rochelle. Les offres sont donc bien à envoyer à l'adresse indiquée ci-dessus. Les offres devront parvenir en un exemplaire à destination avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Après cette date, la personne publique ou son représentant se réserve la possibilité de rejeter les offres.
renseignements complémentaires
pour les aspects administratifs :
Les demandes doivent être formulées sur le site www.achatpublic.com.
Pour les aspects techniques :
Les demandes sont adressées à : service.technique17320@live.fr
Elles peuvent également être formulées sur le site www.achatpublic.com.
Une réponse sera alors adressée par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
procédures de recours
- instance chargée des procédures de recours
tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
15, rue de blossac, B.P. 541, 86020 poitiers Cedex (05 49 60 79 19)
- organe chargé des procédures de médiation
comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics
4 bis, Esplanade Charles de Gaulle, 33077 BORDEAUX (05 56 90 65 30).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Marennes.
 9 avenue du Maréchal Leclerc,  17320 Marennes,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_alIBRDjJ9s.
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