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A proximité de Dunkerque 59385 Nord
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE DUNKERQUE
WWWW.MARCHES-PUBLICS.INFO
59385 DUNKERQUE
Tel : 0328285558
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 26/01/2024  
2 Lots
Lot 1
1 : Evaluation externe des établissements médico-sociaux du Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer.. Evaluation externe des établissements médico-sociaux du Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer
Lot 2
2 : Evaluation externe des établissements médico-sociaux du Centre Hospitalier d'Aire-sur-la-Lys.. Evaluation externe des établissements médico-sociaux du Centre Hospitalier d'Aire-sur-la-Lys
Secteurs d'activité
Services de conseil et d'évaluation.

Prestations d'évaluation externe des établissements médico-sociaux des Centres Hospitaliers de la Région de Saint-Omer et d'Aire-sur-la-Lys

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 19/12/2023
BOAMP - 23-176171

Département(s) de publication : 59
Annonce No 23-176171
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Centre Hospitalier de Dunkerque
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
26590683400014
Ville :
DUNKERQUE
Code Postal :
59385
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 59

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1394818
Identifiant interne de la consultation :
23/039 Chrso Chal
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
wwww.marches-publics.info
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
L'habilitation délivrée par l'organisme Cofrac et l'Has. Le candidat devra être accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac), sur la base de la norme En/Iso/Iec17020, du document Ins Ref 02, de toutes règles définies par l'organisme d'accréditation et des exigences complémentaires fixées par le cahier des charges de la Has, conformément à ce que prévoit le décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à l'évaluation des établissements et services médico-sociaux (Essms)
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
26 janvier 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Prestations d'évaluation externe des établissements médico-sociaux des Centres Hospitaliers de la Région de Saint-Omer et d'Aire-sur-la-Lys
Code CPV principal
Descripteur principal : 79419000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le présent marché porte sur la réalisation de l'évaluation externe des Etablissements Médico-Sociaux des Centres Hospitaliers de la Région de Saint-Omer (Chrso) et d'Aire-sur-la-Lys (Chal).Conformément à l'article L. 312-8 du Code de l'action sociale et des familles, les établissements, procèdent à l'évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations délivrées, dans les délais établis par le décret no 2021-1476 du 12 novembre 2021 et son décret modificatif no 2022-695 du 26 avril 2022.Le Chrso est composé d'une résidence d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes avec un total de 40 lits. Actuellement la résidence se situe au Pavillon Arc-En-Ciel, dans l'attente de l'ouverture des nouveaux locaux, le Domaine de l'Osmonde Royal prévu en septembre 2024, pour une capacité identique.Le Chal est composé de 3 résidences d'Hébergement pour Personnes âgées Dépendantes avec un total de 240 lits et d'un Foyer de Vie de 50 lits d'hébergement permanent
Lieu principal d'exécution du marché :
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer, Route de Blendecques Bp60357 Helfaut, 62505 Saint-Omer Cedex 62505 - St Omer Cedex
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
30 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Audit

Section 5 : Lots

OBJET : Prestations d'évaluation externe des établissements médico-sociaux des Centres Hospitaliers de la Région de Saint-Omer et d'Aire-sur-la-Lys
Description du lot : 1 : Evaluation externe des établissements médico-sociaux du Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer.. Evaluation externe des établissements médico-sociaux du Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79419000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer

Description du lot : 2 : Evaluation externe des établissements médico-sociaux du Centre Hospitalier d'Aire-sur-la-Lys.. Evaluation externe des établissements médico-sociaux du Centre Hospitalier d'Aire-sur-la-Lys
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79419000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier d'Aire-sur-la-Lys

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
19 décembre 2023
Accès au DCE